LOI n° 2016-1322 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part


JORF n°0235 du 8 octobre 2016
texte n° 2




LOI n° 2016-1322 du 7 octobre 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (1)

NOR: MAEJ1528372L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/MAEJ1528372L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/2016-1322/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 7 octobre 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1322. Sénat : Projet de loi n° 437 (2015-2016) ; Rapport de Mme Gisèle Jourda, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 673 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 674 (2015-2016) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 16 juin 2016 (TA n° 158, 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3850 ; Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4058 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 septembre 2016 (TA n° 815). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.