LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Article 10

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Article 10
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/MENX1241105L/jo/article_10
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/2013-595/jo/article_10


I. ― Au début de la septième phrase de l'article L. 121-1 du même code, les mots : « Les enseignements artistiques » sont remplacés par les mots : « L'éducation artistique et culturelle ».
II. ― L'article L. 121-6 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Au début de la première phrase, les mots : « Les enseignements artistiques contribuent » sont remplacés par les mots : « L'éducation artistique et culturelle contribue » ;
b) La seconde phrase est remplacée par quatre phrases ainsi rédigées :
« Elle favorise la connaissance du patrimoine culturel et de la création contemporaine et participe au développement de la créativité et des pratiques artistiques. L'éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques. Elle comprend également un parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité dont les modalités sont fixées par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la culture. Ce parcours est mis en œuvre localement ; des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif peuvent y être associés. » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Au début, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les enseignements artistiques » ;
b) Après le mot : « plastiques », sont insérés les mots : « et visuels ».