Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0121 du 24 mai 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/5/24/0121
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Vincent »
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 20 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours
- Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 12 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
- Arrêté du 21 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026
- Arrêté du 19 mai 2026 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle au titre de l'année 2027
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
- Décret n° 2026-401 du 22 mai 2026 relatif à la réserve citoyenne du numérique
- Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 18 mai 2026 relatif au contrat d'engagement relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat
- Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif