Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0138 du 15 juin 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/6/15/0138
Présidence de la république
Grande chancellerie de la légion d'honneur
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
Chancellerie de l'ordre national du mérite
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
- Arrêté du 5 juin 2025 constatant une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et modifiant certaines dispositions relatives aux cartes de séjour « recherche d'emploi-création d'entreprise » et « entrepreneur et profession libérale »
- Décret n° 2025-540 du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat et aux conditions de mainlevée d'un véhicule mis en fourrière
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de la culture
- Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 13 juin 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
- Décret du 13 juin 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 12 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2023 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
- Arrêté du 12 juin 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, chargé des fonctions de directeur délégué
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère des armées
- Arrêté du 10 juin 2025 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l'année 2025
- Arrêté du 10 juin 2025 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à un officier étranger au titre de l'année 2025
- Arrêté du 10 juin 2025 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées
- Décision du 13 juin 2025 portant promotion dans l'armée active
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord territorial production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles du Limousin
Caisse des dépôts et consignations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, chargé de mission économie, emploi, formation (secrétariat général pour les affaires régionales)