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Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Ministère de la justice

    • 1 Décret n° 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale (Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des régies chargées au sein des établissements pénitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues
    • 2 Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
    • 3 Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
    • 4 Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
    • 5 Arrêté du 15 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

  • Ministère des armées

    • 6 Arrêté du 4 novembre 2019 portant agrément de l'Ecole du Val-de-Grâce pour son centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle
    • 7 Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 8 Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de La Croix Blanche » (Essonne), à la société Vermilion Pyrénées SAS
    • 9 Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Petit » (Essonne), à la société Vermilion Pyrénées SAS
    • 10 Décret du 15 novembre 2019 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Vert-le-Grand » (Essonne), aux sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Pyrénées SAS
    • 11 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 modifié portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
    • 12 Arrêté du 14 novembre 2019 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat pour les années 2020 à 2022

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 13 Décret n° 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques
    • 14 Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018
    • 15 Arrêté du 8 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
    • 16 Arrêté du 15 novembre 2019 relatif à l'affichage du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l'information des consommateurs

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 17 Décret n° 2019-1187 du 15 novembre 2019 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché des équipements radioélectriques
    • 18 Décret du 15 novembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
    • 19 Arrêté du 14 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    • 20 Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture

  • Ministère de l'intérieur

    • 21 Arrêté du 6 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
    • 22 Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 modifié relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde de l'autoroute A 71 vers l'autoroute A 89 (Puy-de-Dôme)
    • 23 Arrêté du 15 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    • 24 Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    • 25 Arrêté du 12 novembre 2019 portant extension de l'agrément de l'association Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur
    • 26 Arrêté du 12 novembre 2019 portant agrément de la Fondation Vincent de Paul

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 27 Décret n° 2019-1188 du 15 novembre 2019 portant désignation de l'autorité administrative mentionnée à l'article L. 201-7 du code rural et de la pêche maritime
    • 28 Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
    • 29 Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
    • 30 Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    • Ville et logement

      • 31 Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis

• Mesures nominatives

  • Ministère de la justice

    • 32 Décret du 15 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
    • 33 Décret du 15 novembre 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 34 Décret du 15 novembre 2019 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
    • 35 Décret du 15 novembre 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 36 Décret du 15 novembre 2019 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    • 37 Décret du 15 novembre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - M. BENET-CHAMBELLAN (Frédéric)
    • 38 Décret du 15 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
    • 39 Décret du 15 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LAFOURCADE (Magali)
    • 40 Décret du 15 novembre 2019 portant nomination (magistrature) - Mme GONTRAN (Caroline)
    • 41 Décret du 15 novembre 2019 portant détachement (magistrature)
    • 42 Décret du 15 novembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
    • 43 Décret du 15 novembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
    • 44 Décret du 15 novembre 2019 portant détachement (magistrature)
    • 45 Décret du 15 novembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
    • 46 Arrêté du 28 octobre 2019 portant renouvellement des fonctions de président de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
    • 47 Arrêté du 28 octobre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

  • Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    • 48 Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger à titre intérimaire

  • Ministère des armées

    • 49 Arrêté du 14 novembre 2019 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
    • 50 Décision du 13 novembre 2019 portant nomination dans l'armée active

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    • 51 Décret du 15 novembre 2019 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    • 52 Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination de membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

  • Ministère des solidarités et de la santé

    • 53 Arrêté du 14 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 54 Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (prolongation de mandat)

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 55 Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
    • 56 Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de l'intérieur

    • 57 Décret du 15 novembre 2019 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. MORAUD (Jean-Christophe)
    • 58 Arrêté du 12 novembre 2019 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

  • Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    • 59 Décret du 16 novembre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 60 Arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
    • 61 Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    • Ville et logement

      • 62 Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
      • 63 Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social

Commission nationale du débat public

• 64 Décision n° 2019/155/LFRPP/9 du 6 novembre 2019 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »
• 65 Décision n° 2019/156/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/1 du 6 novembre 2019 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles
• 66 Décision n° 2019/157/CHU RENNES/1 du 6 novembre 2019 relative à la commission nationale du débat public projet de reconstruction du Centre hospitalier universitaire de Rennes
• 67 Décision n° 2019/159/SOLARZAC/4 du 6 novembre 2019 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanation sur la commune de Le Cros (34)
• 68 Décision n° 2019/158/PALAIS DES SPORTS FRONTIGNAN/1 du 6 novembre 2019 relative à la mise en compatibilité du PLU de Frontignan dans le cadre de la déclaration d'utilité publique du projet de Palais des sports de Sète Agglopôle Méditerranée (34)
• 69 Décision n° 2019/164/TCSP MARTINIQUE/1 du 6 novembre 2019 relative au projet de développement transport en commun en site propre à la Martinique
• 70 Décision n° 2019/165/BRNO/11 du 6 novembre 2019 relative au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine
• 71 Décision n° 2019/166/LIAISON FOS-SALON/4 du 6 novembre 2019 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 72 Décision n° 2019-MA-09 du 6 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-MA-27 du 1er juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
• 73 Décision n° 2019-MA-10 du 6 septembre 2019 modifiant la décision n° 2016-MA-08 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
• 74 Délibération du 6 septembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
• 75 Délibération du 15 octobre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
• 76 Délibération du 15 octobre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Défenseur des droits

• 77 Décision n° 2019-296 du 15 novembre 2019

Naturalisations et réintégrations

• 78 Décret du 15 novembre 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
• 79 Décret du 15 novembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 80 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    • 81 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

  • Ministère de l'économie et des finances

    • 82 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel, au titre de l'année 2020, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    • 83 Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique

• Avis divers

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    • 84 Résultats du Autres Sports 7 n° 9008
    • 85 Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 14 novembre 2019
    • 86 Résultats du Loto Foot 7 n° 9312

Annonces

• 87 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 99)