Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 4 juin 2018 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale par le centre de gestion de Vaucluse
2. Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018, portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale par le centre de gestion de Vaucluse
3. Arrêté du 13 juillet 2018 portant ouverture en 2019 d'un concours sur titres avec épreuve d'accès au grade de Psychologue territorial de classe normale par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne
4. Arrêté du 16 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant territorial de conservation spécialités musée, bibliothèques, archives et documentation organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
5. Arrêté du 17 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019, des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité : musique - discipline : percussions par le centre de gestion du Pas-de-Calais
6. Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »

Ministère de la transition écologique et solidaire

7. Arrêté du 5 juillet 2018 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
8. Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
9. Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
10. Arrêté du 16 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires

Ministère de la justice

11. Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
12. Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Ministère des solidarités et de la santé

13. Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant application des articles 60 et 61 de la loi n° 2017-1836 du 31 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatifs aux décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable mentionnées aux articles L. 162-1-15, L. 162-1-17 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

14. Arrêté du 21 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
15. Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités et conditions d'application à la société mentionnée à l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation des exigences prudentielles relatives aux ratios de couverture et de division des risques
16. Arrêté du 18 juin 2018 relatif au modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose (rectificatif)

Ministère de la culture

17. Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels relevant des services et de certains établissements publics du ministère de la culture
18. Arrêté du 23 juillet 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
19. Arrêté du 23 juillet 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
20. Arrêté du 23 juillet 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
21. Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
22. Arrêté du 23 juillet 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine

Ministère du travail

23. Arrêté du 18 juillet 2018 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes, assistants et assistantes dentaires (FNISPAD) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
24. Arrêté du 18 juillet 2018 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des charcutiers traiteurs (CNCT) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
25. Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale
26. Arrêté du 20 juillet 2018 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie
27. Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
28. Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
29. Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
30. Arrêté du 20 juillet 2018 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie chimique
31. Arrêté du 20 juillet 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie

Ministère de l'éducation nationale

32. Arrêté du 28 juin 2018 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Dijon (Yonne)
33. Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Paris
34. Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service - Relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
35. Arrêté du 11 juillet 2018 prorogeant le mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

36. Arrêté du 20 juillet 2018 relatif aux élections professionnelles au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
37. Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette »
38. Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
39. Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020
40. Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

Ministère de l'action et des comptes publics

41. Décret n° 2018-662 du 26 juillet 2018 modifiant le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
42. Rapport relatif au décret n° 2018-663 du 26 juillet 2018 portant transfert de crédits
43. Décret n° 2018-663 du 26 juillet 2018 portant transfert de crédits
44. Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement
45. Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux effets de la publication d'actes sur l'intranet de la direction générale des douanes et droits indirects au regard du délai de recours contentieux
46. Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
47. Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
48. Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
49. Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
50. Arrêté du 25 juillet 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère des sports

51. Arrêté du 24 juillet 2018 portant agrément de l'association « CLUB DES SUPPORTERS DU MSB »
52. Arrêté du 24 juillet 2018 portant agrément de l'association « LES L'USIFERS »
53. Arrêté du 24 juillet 2018 portant agrément de l'association « LES BLUE STARS »
54. Arrêté du 24 juillet 2018 portant agrément de l'association « KOP SIG STRASBOURG »
55. Arrêté du 24 juillet 2018 portant agrément de l'association « Club des supporters de l'Arago »

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

58. Arrêté du 26 juillet 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de l'intérieur

59. Décret du 26 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de Seine-et-Marne - M. PIERRE-LOUIS (André)
60. Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations
61. Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

62. Arrêté du 10 juillet 2018 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Ministère de la justice

63. Décret du 26 juillet 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
64. Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 19 juillet 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Ministère des armées

69. Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2018

Ministère de la cohésion des territoires

70. Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à la commission nationale de concertation
71. Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

Ministère de l'économie et des finances

72. Arrêté du 18 juillet 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
73. Arrêté du 18 juillet 2018 portant admission à la retraite (contrôleur général de 1re classe)

Ministère de la culture

74. Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Ministère de l'éducation nationale

75. Arrêté du 1er juillet 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
76. Arrêté du 1er juillet 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

77. Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Ministère de l'action et des comptes publics

78. Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination (agents comptables)

Premier ministre

94. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Nouvelle-Aquitaine)

Premier ministre

95. Avis relatif à la désignation de membres de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

96. Avis relatif à la reprise par les autorités chinoises de la parcelle sur laquelle reposent les restes mortels de ressortissants français dans le cimetière civil Xi Jing Yuan à Pékin (Chine)

Ministère de l'action et des comptes publics

97. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2018. - Mois de mai 2018
98. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2018. - Mois d'août 2017 à mai 2018
99. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 25 juillet 2018
100. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 25 juillet 2018
101. Résultats du Loto Foot 7 n° 8190