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Présidence de la République

• 1 Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

• Textes généraux

  • Premier ministre

    • 2 Décret n° 2014-398 du 16 avril 2014 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    • 3 Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

  • Ministère de la justice

    • 4 Arrêté du 2 avril 2014 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
    • 5 Arrêté du 14 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

  • Ministère des finances et des comptes publics

    • 6 Arrêté du 4 avril 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
    • 7 Arrêté du 4 avril 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
    • 8 Arrêté du 4 avril 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
    • 9 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet de la directrice générale de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
    • 10 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
    • 11 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
    • 12 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
    • 13 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)
    • 14 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
    • 15 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations
    • 16 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
    • 17 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
    • 18 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
    • 19 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale
    • 20 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
    • 21 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
    • 22 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations
    • 23 Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations

  • Ministère de l'intérieur

    • 24 Arrêté du 16 avril 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AC Ajaccio lors de la rencontre du dimanche 20 avril 2014 avec le SC Bastia
    • 25 Décision du 15 avril 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

  • Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique

    • 26 Arrêté du 4 avril 2014 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2014

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 27 Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime

• Mesures nominatives

  • Premier ministre

    • 28 Arrêté du 9 avril 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
    • 29 Arrêté du 15 avril 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

  • Ministère des affaires étrangères et du développement international

    • 30 Arrêté du 3 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    • 31 Arrêté du 4 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    • 32 Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    • 33 Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    • 34 Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
    • 35 Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

  • Ministère de la justice

    • 36 Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

  • Ministère des finances et des comptes publics

    • 37 Décret du 16 avril 2014 portant fin de fonctions du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. JOUYET (Jean-Pierre)
    • 38 Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    • 39 Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination (administration centrale)

  • Ministère de la défense

    • 40 Arrêté du 20 février 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
    • 41 Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
    • 42 Arrêté du 9 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

  • Ministère de la culture et de la communication

    • 43 Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

• Conventions collectives

  • Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    • 44 Arrêté du 8 avril 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    • 45 Arrêté du 10 avril 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres (non affiliés à l'AGIRC) de Tarn-et-Garonne

Conseil d'Etat

• 46 Décision n° 355624 du 11 avril 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
• 47 Décision n° 365219 du 11 avril 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Autorité de la concurrence

• 48 Décision du 1er avril 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
• 49 Décision du 1er avril 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• 50 Délibération relative à une autorisation temporaire

Autorité de régulation des jeux en ligne

• 51 Décision n° 2014-023 du 10 avril 2014 portant délégation de pouvoirs
• 52 Décision n° 2014-025 du 10 avril 2014 portant confirmation des agréments n°s 0001-PS-2010-06-07 et 0001-PO-2010-06-07 de la société BES SAS
• 53 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 10 avril 2014

Avis et communications

• Avis de concours et de vacance d'emplois

  • Premier ministre

    • 68 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    • 69 Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Finistère)

  • Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    • 70 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

  • Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    • 71 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

• Avis divers

  • Ministère des finances et des comptes publics

    • 72 Résultats du tirage du Loto du lundi 14 avril 2014
    • 73 Résultats des tirages du Keno du lundi 14 avril 2014
    • 74 Résultats du Loto Foot 7 n° 90