Décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience
texte n° 15
Décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience
NOR: MTRD1936793D
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/9/2020-19/jo/texte
Publics concernés : organismes habilités par les régions pour délivrer un conseil spécialisé sur la validation des acquis de l'expérience, services déconcentrés de l'Etat, régions.
Objet : modification de la numérotation d'une section et d'un article au sein du code du travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la sixième partie (règlementaire) du code du travail, modifiée par le
décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019
devient la
section 3
, en raison de l'insertion d'une section 2 intitulée « Conseil en évolution professionnelle » prévue par le décret n° 2019-657 du 27 juin 2019.
Références : les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience,
Décrète :
L'article 1er du décret du 6 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au b, les mots : « une section II », sont remplacés par les mots : « une section III » et la référence : « D. 6111-7 » est remplacée par la référence : « D. 6111-8 » ;
2° Au quatrième alinéa, la référence : « Art. D. 6111-7 » est remplacée par la référence : « Art. D. 6111-8 ».
La ministre du travail et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault