Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme


JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 3




Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme

NOR: PRMX1927336D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/PRMX1927336D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/2019-1148/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :


Il est institué une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
Cette journée est fixée au 11 mars.


Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.


Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 novembre 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe