Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville


JORF n°0215 du 18 septembre 2018
texte n° 9




Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

NOR: MTRD1824959D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/17/MTRD1824959D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/17/2018-796/jo/texte


Publics concernés : ensemble des acteurs et publics concernés par le développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Objet : délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret institue un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et précise les missions relevant de sa compétence.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

Article 1


Il est institué, auprès du ministre du travail, un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du travail.

Article 2


Le délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville participe aux actions conduites en vue d'orienter davantage les politiques de l'emploi et de développement économique vers les quartiers définis comme prioritaires de la politique de la ville, de s'assurer de la mobilisation de toutes les ressources disponibles sur ces territoires afin de lever les freins à l'accès à l'apprentissage et de mettre en œuvre des mesures nouvelles, fortes et innovantes visant à en promouvoir le développement.
A cette fin, il a pour missions :
1° D'impulser des actions innovantes et d'assurer leur suivi pour la promotion de l'apprentissage à l'égard des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et notamment des jeunes ;
2° D'initier des coopérations avec les différents acteurs territoriaux et en particulier les missions locales, en lien avec les élus locaux ;
3° D'assurer une meilleure connaissance des besoins des entreprises auprès des habitants des quartiers prioritaires et de mobiliser les moyens pour préparer ces derniers aux attentes des employeurs potentiels et de promouvoir des événements permettant la rencontre entre les acteurs économiques et les publics éloignés de l'emploi résidant dans les quartiers prioritaires.

Article 3


Le délégué interministériel s'appuie sur les services et le corps d'inspection placés sous l'autorité du ministre chargé de la formation professionnelle, ainsi que sur les établissements publics placés sous sa tutelle, et exerce ses missions en lien avec les services compétents placés sous l'autorité des ministres chargés de la cohésion des territoires, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture.

Article 4


Le ministre de la cohésion des territoires, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud


Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal