Décret du 31 août 2018 portant dissolution d'une association

JORF n°0201 du 1 septembre 2018
texte n° 2




Décret du 31 août 2018 portant dissolution d'une association

NOR: INTD1823464D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/31/INTD1823464D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 212-1 ;
Vu les statuts de l'« Association des musulmans du boulevard National » (AMN Assouna), déclarée le 20 janvier 1998 à la préfecture des Bouches-du-Rhône (13) sous le numéro W133024990 ;
Vu le courrier du 4 juin 2018, notifié le 5 juin 2018, par lequel M. A., président de l'association, a été, d'une part, informé de l'intention du Gouvernement de procéder à la dissolution de l'association AMN Assouna et, d'autre part, invité à présenter des observations dans un délai de huit jours à compter de cette notification ;
Vu les observations orales présentées par M. B., conseil de l'association AMN Assouna, recueillies lors d'un entretien organisé le 21 juin 2018 ;
Vu les observations écrites déposées par M. B., conseil de l'association AMN Assouna, à l'issue de l'entretien organisé le 21 juin 2018 ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : […] 6° […] qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; 7° […] qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger […] » ;
Considérant que l'association AMN Assouna, qui est présidée par M. A., également imam, assure officiellement la gestion de la mosquée « As Sounna » à Marseille (13) et a pour objet l'organisation d'activités socioculturelles en direction des enfants et des familles du quartier du boulevard National ainsi que la promotion des relations intercommunautaires au sein de ce quartier et aux environs ;
Considérant que, par arrêté du 11 décembre 2017, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a ordonné, sur le fondement de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure et pour une durée de six mois, la fermeture de la mosquée « As Sounna » au motif que, à travers les prêches de son imam, dont certains sont encore publiés sur le site internet « assalafia.com », la mosquée « As Sounna » légitime le djihad, la mise à mort des personnes adultères, des apostats et des mécréants, qu'elle fait référence à des théologiens prônant des idées similaires et que plusieurs de ses fidèles ont rejoint la zone de combat irako-syrienne ; que le recours contre cet arrêté a été rejeté par le juge des référés du Conseil d'Etat par ordonnance du 31 janvier 2018 ; que l'association AMN Assouna et l'imam A. ont vu également leurs avoirs gelés, par arrêté du 28 novembre 2017, renouvelé le 31 mai 2018, lequel a également fait l'objet d'un recours rejeté par le tribunal administratif de Paris ;
Considérant que l'association AMN Assouna a servi de cadre juridique aux activités de M. A., son président et imam de la mosquée jusqu'à son expulsion, en avril 2018 ; que le bureau de l'association forme une équipe dévouée à son président ; que leur activité est donc étroitement imbriquée ; que les prêches de l'imam A., qui sont diffusés sur son site internet, légitimaient le djihad armé et la mise à mort des auteurs d'adultère et des apostats ; qu'ils citaient, comme références, des prédicateurs salafistes favorables au djihad ; que les textes diffusés sur ce site provoquaient à la haine, légitimaient les attaques contre les juifs et les présentaient comme impurs ; que plusieurs individus fréquentant la mosquée sont partis combattre en zone irako-syrienne ; que les membres de l'association n'ont jamais remis en cause ou critiqué les prêches de leur imam, se contentant de renvoyer aux écritures du Coran ; qu'ils doivent être regardés comme adhérant à ces propos ; que les réactions à la fermeture de la mosquée « As Sounna » dans plusieurs mosquées salafistes françaises démontrent l'influence de M. A. et de l'association AMN Assouna dans la communauté salafiste ;
Considérant que, pour ces motifs, l'association AMN Assouna doit être regardée comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une religion et propageant des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure et comme se livrant, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger au sens du 7° du même article ; que, pour cette raison, il y a lieu de prononcer la dissolution de cette association ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


L'« Association des musulmans du boulevard National » (AMN Assouna) est dissoute.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 août 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Nota. - L'identité des personnes mentionnées dans les motifs du présent décret figure dans le texte intégral du décret notifié aux représentants de l'association dissoute.