Décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon


JORF n°0201 du 1 septembre 2018
texte n° 24




Décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR: MOMO1820239D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/30/MOMO1820239D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/30/2018-769/jo/texte


Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité qui sont âgés d'au moins 55 ans et résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Objet : révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité.
Entrée en vigueur : la revalorisation s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018.
Notice : le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 513,76 euros à 518,90 euros.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 3 juillet 2018 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 2 juillet 2018 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 6 juillet 2018 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 19 juillet 2018 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 16 juillet 2018 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 9 juillet 2018 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 18 juillet 2018 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin du 4 juillet 2018 ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 2 juillet 2018 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 11 juillet 2018 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 19 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 26 juillet 2018,
Décrète :


Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 518,90 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018.


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn