Publics concernés : communauté universitaire et recteurs d'académie.
Objet : attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique et correction d'une erreur matérielle aux articles D. 683-2 et D. 684-2 du code de l'éducation.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
. Ses dispositions sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme de premier cycle de l'école polytechnique à compter de la session 2020.
Notice : le décret confère le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique. Il corrige également une erreur matérielle aux articles D. 683-2 et D. 684-2 du code de l'éducation.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-2, D. 612-32-1 à D. 612-32-4 et D. 711-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 avril 2018,
Décrète :
Fait le 3 août 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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