Décret n° 2018-757 du 28 août 2018 portant association d'établissements à Normandie Université


JORF n°0199 du 30 août 2018
texte n° 31




Décret n° 2018-757 du 28 août 2018 portant association d'établissements à Normandie Université

NOR: ESRS1819322D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/28/ESRS1819322D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/28/2018-757/jo/texte


Publics concernés : personnels et usagers de neuf établissements du site normand.
Objet : association de huit établissements à la communauté d'universités et établissements « Normandie Université » : le Centre des études supérieures industrielles, le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, l'Ecole de management de Normandie, l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen, l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg, l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et l'institut polytechnique UniLaSalle
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret d'association précise les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent, selon les établissements, la recherche et sa valorisation, la formation, les relations internationales, la vie étudiante, le numérique, la politique documentaire, l'entrepreneuriat étudiant et l'action culturelle.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-6, D. 718-5 et D. 731-6 ;
Vu la convention d'association entre le Centre des études supérieures industrielles et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole de management de Normandie et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et Normandie Université ;
Vu la convention d'association entre l'institut polytechnique UniLaSalle et Normandie Université ;
Sur la demande du Centre des études supérieures industrielles, du Centre de lutte contre le cancer François Baclesse, du centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, de l'Ecole de management de Normandie, de l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen, de l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg, de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et de l'institut polytechnique UniLaSalle ;
Sur la proposition de Normandie Université ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,
Décrète :


Le Centre des études supérieures industrielles, le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, l'Ecole de management de Normandie, l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen, l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg, l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et l'institut polytechnique UniLaSalle sont associés à Normandie Université.


Les compétences mises en commun entre le Centre des études supérieures industrielles et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université », stratégie de recherche et de transfert, projets de recherche communs et accès à des plateformes et des moyens de recherche ;
2° Formation : construction d'une offre de formation coordonnée, projets pédagogiques interétablissements et promotion de l'offre de formation doctorale de Normandie Université ;
3° International : accueil des étudiants étrangers et développement de masters internationaux ;
4° Ouverture sociale et vie étudiante : actions de promotion des filières ingénieur, notamment auprès des jeunes filles, organisation de parcours d'excellence et développement de l'attractivité du territoire via l'amélioration de la qualité de vie étudiante.


Les compétences mises en commun entre le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université », stratégie de recherche et de transfert et collaboration en matière d'innovation thérapeutique ;
2° Formation initiale et continue : construction d'une offre de formation coordonnée et renforcement de la collaboration en matière de formation des étudiants en médecine, pharmacie, soins infirmiers et médico-techniques ainsi que des personnels médicaux en cancérologie.


Les compétences mises en commun entre le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université » et stratégie de recherche et de transfert, notamment en matière de réponse aux appels à projets, appels d'offres ou appels à manifestation d'intérêt ;
2° Valorisation de la recherche : valorisation de la recherche biomédicale via, notamment, la mise à disposition de personnels de « Normandie Valorisation » ;
3° Formation : construction d'une offre de formation coordonnée, notamment doctorale, en vue de développer la recherche biomédicale ;
4° Numérique : déploiement de nouveaux usages et services numériques et recherche de mutualisations.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole de management de Normandie et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université » et stratégie de recherche et de transfert ;
2° : Formation : construction d'une offre de formation coordonnée ;
3° Pédagogie numérique : partage d'expérience en matière de méthodes pédagogiques notamment par la mise en commun de moyens et par des formations communes à des outils numériques ;
4° Entrepreneuriat étudiant : notamment via des actions de sensibilisation, l'accueil et le suivi des étudiants-entrepreneurs ainsi que des échanges et des partages d'expérience ;
5° Politique documentaire : via notamment la participation au réseau de bibliothèques universitaires « UBIB », par la mise à disposition de documentalistes, l'acquisition de ressources électroniques communes ou l'alimentation du portail « HAL Normandie ».


Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université » et stratégie de recherche et de transfert ;
2° Formation : construction d'une offre de formation coordonnée ;
3° Action culturelle : organisation de manifestations culturelles à destination des étudiants ;
4° Conception artistique : mutualisation du « Fab Lab La Faironnerie » ;
5° Innovation sociale : expériences pédagogiques innovantes tournées vers de nouvelles formes d'interactions des établissements d'enseignement supérieur avec leur environnement géographique et social.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université » et stratégie de recherche et de transfert ;
2° Formation : construction d'une offre de formation coordonnée ;
3° Action culturelle : organisation de manifestations culturelles à destination des étudiants ;
4° International : accueil des étudiants étrangers inscrits dans les établissements membres ou associés de Normandie Université ;
5° Valorisation de la recherche : développement et promotion de projets de recherche interdisciplinaires, à la fois artistiques et scientifiques, en collaboration avec les établissements membres et associés de Normandie Université.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université », stratégie de recherche et de transfert, valorisation de la recherche, projets de recherche communs et accès à des plateformes et des moyens de recherche ;
2° Formation : construction d'une offre de formation coordonnée et projets pédagogiques interétablissements et promotion de l'offre de formation doctorale de Normandie Université ;
3° International : accueil des étudiants étrangers et développement de masters internationaux ;
4° Ouverture sociale et vie étudiante : actions de promotion des filières ingénieur, notamment auprès des jeunes filles, organisation de parcours d'excellence et développement de l'attractivité du territoire via l'amélioration de la qualité de vie étudiante.


Les compétences mises en commun entre l'institut polytechnique UniLaSalle et Normandie Université concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° Recherche : signature unique de la production scientifique sous l'appellation « Normandie Université », stratégie de recherche et de transfert, projets de recherche communs et accès à des plateformes et des moyens de recherche, valorisation de la recherche à travers la structure « Normandie Valorisation » ;
2° Formation : construction d'une offre de formation coordonnée par la mise en œuvre de formations partagées, ainsi que, pour la formation doctorale, par l'association de l'institut polytechnique UniLaSalle à l'Ecole doctorale normande biologie intégrative, santé, environnement.


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 718-5 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 76° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 » ;
« 77° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 » ;
« 78° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 » ;
« 79° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 » ;
2° L'article D. 731-6 est ainsi modifié :
a) Le dix-huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 17° L'institut polytechnique UniLaSalle associé à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 et à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ; » ;
b) Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« 25° Le Centre des études supérieures industrielles associé à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
« 26° L'Ecole de management de Normandie associée à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
« 27° L'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique associée à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ».


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


La ministre de la culture,

Françoise Nyssen