Décret n° 2018-681 du 30 juillet 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France


JORF n°0176 du 2 août 2018
texte n° 13




Décret n° 2018-681 du 30 juillet 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France

NOR: EAEJ1812817D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/30/EAEJ1812817D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/30/2018-681/jo/texte


Publics concernés : tous les usagers de la mer.
Objet : publication des coordonnées géographiques de la limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret détermine et rend publiques, au large du territoire métropolitain de la France, les coordonnées géographiques précises de la limite extérieure de la mer territoriale conformément aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982.
La limite extérieure de la mer territoriale est constituée par la ligne située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base, par les accords de délimitation en vigueur avec la Belgique, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie et Monaco et par des limites fixées de façon unilatérale et provisoire lorsqu'aucun accord avec l'Etat adjacent n'est en vigueur.
Références : le décret est pris en application du deuxième alinéa de l'article 16 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.
Il tire les conséquences du décret n° 2015-958 du 31 juillet 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire métropolitain de la France.
Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention entre la France et l'Espagne relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier du 14 juillet 1959 ;
Vu les conventions franco-espagnoles sur la délimitation de la mer territoriale et de la zone contiguë dans le golfe de Gascogne (golfe de Biscaye) et sur la délimitation des plateaux continentaux des deux Etats dans le golfe de Gascogne (golfe de Biscaye), signées à Paris le 29 janvier 1974 ;
Vu la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu la convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son Altesse sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 16 février 1984 ;
Vu la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à la délimitation des frontières maritimes dans la région des Bouches de Bonifacio, faite à Paris le 28 novembre 1986 ;
Vu l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation de la mer territoriale, signé à Bruxelles le 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation du plateau continental, signé à Bruxelles le 8 octobre 1990 ;
Vu l'accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey, signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 ;
Vu l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation de la zone économique exclusive, signé à Paris le 20 avril 2011 ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;
Vu le décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d'une zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée ;
Vu le décret n° 2015-958 du 31 juillet 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire de la France métropolitaine et de la Corse,
Décrète :


La limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2, 3 et 4.
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.


La limite extérieure de la mer territoriale bordant les côtes françaises de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique est définie par les lignes décrites ci-dessous :
Les loxodromies reliant les points 1 à 2 et 2 à 3 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Point de référence

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation de la mer territoriale du 8 octobre 1990

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la délimitation du plateau continental du 8 octobre 1990

1

51-05-34N*

002-32-32E*

point 1

-

2

51-16-06N*

002-23-20E*

point 2

point 2

3

51-18-18N

002-22-10E

-

-


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

3

51-18-18N

002-22-10E

51-06-21N

002-20-50E

4

51-18-16N

002-18-43E

51-06-21N

002-20-49E

5

51-18-01N

002-16-26E

51-06-21N

002-20-48E

6

51-17-22N

002-13-16E

51-06-20N

002-20-47E

7

51-16-31N

002-10-41E

51-06-20N

002-20-46E

8

51-15-14N

002-08-00E

51-06-20N

002-20-45E

9

51-14-34N

002-06-55E

51-02-43N

002-09-50E

10

51-14-14N

002-04-32E

51-02-43N

002-09-49E

11

51-13-51N

002-02-46E

51-02-42N

002-09-48E

12

51-12-56N

001-59-51E

51-02-42N

002-09-47E

13

51-12-11N

001-58-09E

51-00-15N

001-56-41E

14

51-12-05N

001-53-37E

51-00-14N

001-56-31E

15

51-12-03N

001-53-24E

-

-


Les loxodromies reliant successivement le point 15 jusqu'au point 22 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Point de référence

Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la délimitation de la zone économique exclusive du 20 avril 2011

15

51-12-03N

001-53-24E

-

16

51-11-57,7N

001-53-15,2E

point VI

17

51-05-54,9N

001-43-26,2E

point V

18

51-02-15,9N

001-32-48,1E

point IV

19

50-56-56,9N

001-21-20,1E

point III

20

50-53-43,9N

001-16-53,1E

point II

21

50-49-27,8N

001-15-48,6E

point I

22

50-49-17N

001-15-46E

-


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

22

50-49-17N

001-15-46E

50-51-26N

001-34-23E

23

50-48-24N

001-16-04E

50-50-47N

001-34-37E

24

50-48-15N

001-16-08E

50-44-43N

001-34-11E

25

50-48-14N

001-16-07E

50-44-27N

001-34-03E

26

50-46-31N

001-15-27E

50-43-34N

001-33-46E

27

50-46-03N

001-15-17E

50-42-38N

001-33-23E

28

50-41-23N

001-14-37E

50-41-31N

001-33-29E

29

50-39-57N

001-14-47E

50-40-31N

001-33-37E

30

50-39-20N

001-14-51E

50-39-47N

001-33-42E

31

50-38-12N

001-15-01E

50-38-59N

001-33-49E

32

50-37-33N

001-15-06E

50-38-00N

001-33-56E

33

50-37-10N

001-15-08E

50-34-08N

001-33-21E

34

50-36-32N

001-14-55E

50-33-52N

001-33-16E

35

50-35-02N

001-14-32E

50-33-48N

001-33-15E

36

50-32-32N

001-14-33E

50-33-41N

001-33-16E

37

50-30-58N

001-14-57E

50-32-17N

001-33-38E

38

50-30-41N

001-15-00E

50-31-53N

001-33-43E

39

50-30-12N

001-15-06E

50-30-45N

001-33-53E

40

50-30-03N

001-15-07E

50-30-29N

001-33-54E

41

50-29-53N

001-15-08E

50-28-50N

001-33-51E

42

50-29-30N

001-15-05E

50-28-34N

001-33-49E

43

50-29-29N

001-15-05E

50-27-20N

001-33-34E

44

50-28-34N

001-14-53E

50-25-39N

001-33-06E

45

50-28-17N

001-14-47E

50-25-39N

001-33-05E

46

50-28-04N

001-14-42E

50-23-38N

001-32-08E

47

50-27-41N

001-14-28E

50-23-37N

001-32-08E

48

50-26-56N

001-14-06E

50-22-48N

001-31-42E

49

50-26-19N

001-13-47E

50-22-46N

001-31-42E

50

50-24-29N

001-13-08E

50-22-45N

001-31-41E

51

50-22-30N

001-12-57E

50-22-44N

001-31-41E

52

50-22-14N

001-12-58E

50-22-27N

001-31-42E

53

50-21-09N

001-13-04E

50-22-16N

001-31-44E

54

50-20-46N

001-13-08E

50-14-23N

001-28-59E

55

50-20-35N

001-12-58E

50-14-22N

001-28-57E

56

50-19-14N

001-11-51E

50-14-20N

001-28-56E

57

50-17-44N

001-11-00E

50-14-19N

001-28-56E

58

50-17-07N

001-10-45E

50-13-28N

001-28-33E

59

50-16-29N

001-10-27E

50-13-27N

001-28-33E

60

50-14-09N

001-09-54E

50-13-26N

001-28-33E

61

50-13-17N

001-09-52E

50-03-43N

001-21-08E

62

50-13-00N

001-09-20E

50-02-45N

001-18-58E

63

50-10-48N

001-05-08E

50-02-01N

001-17-50E

64

50-10-45N

001-05-03E

50-02-00N

001-17-48E

65

50-10-18N

001-04-21E

50-01-58N

001-17-46E

66

50-10-11N

001-04-12E

50-01-15N

001-16-37E

67

50-09-34N

001-03-11E

50-00-33N

001-15-28E

68

50-09-11N

001-02-34E

49-59-39N

001-13-51E

69

50-08-43N

001-01-39E

49-59-03N

001-12-39E

70

50-08-37N

001-01-27E

49-59-02N

001-12-38E

71

50-08-27N

001-01-07E

49-58-49N

001-12-12E

72

50-08-24N

001-01-01E

49-58-15N

001-10-53E

73

50-07-37N

000-59-16E

49-57-36N

001-09-30E

74

50-07-34N

000-59-09E

49-56-15N

001-05-19E

75

50-07-31N

000-58-59E

49-55-34N

000-57-56E

76

50-07-33N

000-57-54E

49-55-34N

000-57-53E

77

50-07-08N

000-53-02E

49-55-31N

000-57-35E

78

50-06-13N

000-49-11E

49-55-30N

000-57-32E

79

50-06-06N

000-48-51E

49-55-17N

000-56-52E

80

50-05-33N

000-47-17E

49-53-54N

000-51-40E

81

50-05-14N

000-45-34E

49-53-33N

000-49-46E

82

50-04-57N

000-43-59E

49-53-33N

000-49-45E

83

50-04-56N

000-43-57E

49-53-29N

000-49-25E

84

50-04-56N

000-43-54E

49-53-28N

000-49-24E

85

50-04-30N

000-42-04E

49-52-30N

000-42-25E

86

50-04-28N

000-41-01E

49-52-30N

000-42-23E

87

50-04-22N

000-39-42E

49-52-26N

000-41-24E

88

50-04-15N

000-38-14E

49-52-26N

000-41-23E

89

50-03-56N

000-36-10E

49-52-04N

000-38-42E

90

50-03-54N

000-35-51E

49-52-03N

000-38-42E

91

50-03-52N

000-35-27E

49-52-02N

000-38-26E

92

50-03-44N

000-34-24E

49-52-02N

000-38-25E

93

50-03-27N

000-32-47E

49-52-01N

000-38-23E

94

50-03-10N

000-31-33E

49-51-26N

000-35-18E

95

50-03-06N

000-31-03E

49-51-25N

000-35-17E

96

50-02-31N

000-28-13E

49-51-25N

000-35-16E

97

50-02-10N

000-27-03E

49-51-10N

000-34-24E

98

50-01-31N

000-25-03E

49-51-09N

000-34-23E

99

50-01-20N

000-24-36E

49-50-30N

000-32-30E

100

50-01-11N

000-24-06E

49-50-29N

000-32-29E

101

50-00-42N

000-22-45E

49-50-28N

000-32-27E

102

50-00-11N

000-21-33E

49-50-28N

000-32-25E

103

49-59-39N

000-20-30E

49-50-23N

000-32-16E

104

49-59-19N

000-19-55E

49-49-09N

000-29-43E

105

49-58-31N

000-18-08E

49-48-43N

000-28-49E

106

49-58-21N

000-17-45E

49-48-26N

000-28-13E

107

49-58-14N

000-17-31E

49-47-59N

000-27-07E

108

49-57-38N

000-16-07E

49-46-16N

000-22-03E

109

49-55-41N

000-10-34E

49-44-29N

000-17-07E

110

49-54-27N

000-06-50E

49-43-12N

000-13-14E

111

49-54-11N

000-05-46E

49-42-57N

000-12-17E

112

49-51-46N

000-00-16W

49-42-30N

000-11-28E

113

49-50-22N

000-02-30W

49-40-14N

000-07-23E

114

49-46-00N

000-08-50W

49-39-50N

000-07-02E

115

49-39-28N

000-11-25W

49-39-45N

000-07-02E

116

49-39-01N

000-11-23W

49-33-29N

000-04-59E

117

49-37-10N

000-12-34W

49-32-14N

000-04-14E

118

49-35-56N

000-13-18W

49-31-29N

000-03-49E

119

49-33-59N

000-14-12W

49-31-27N

000-03-48E

120

49-32-47N

000-14-30W

49-31-08N

000-03-44E

121

49-32-11N

000-14-36W

49-21-18N

000-22-19W

122

49-33-13N

000-20-24W

49-21-22N

000-22-56W

123

49-33-18N

000-21-34W

49-21-26N

000-24-04W

124

49-33-21N

000-22-03W

49-21-27N

000-24-15W

125

49-33-21N

000-26-17W

49-21-38N

000-30-10W

126

49-33-29N

000-27-27W

49-21-38N

000-30-14W

127

49-33-36N

000-28-54W

49-21-40N

000-30-39W

128

49-33-36N

000-29-02W

49-21-40N

000-30-48W

129

49-33-39N

000-30-01W

49-21-40N

000-30-49W

130

49-33-38N

000-31-33W

49-21-44N

000-33-43W

131

49-33-42N

000-34-49W

49-21-44N

000-36-02W

132

49-33-44N

000-36-27W

49-21-44N

000-36-04W

133

49-33-39N

000-38-11W

49-21-44N

000-36-06W

134

49-33-02N

000-42-16W

49-21-11N

000-45-02W

135

49-33-07N

000-43-18W

49-21-32N

000-48-07W

136

49-33-12N

000-43-51W

49-21-33N

000-48-09W

137

49-33-13N

000-43-59W

49-22-58N

000-53-31W

138

49-33-33N

000-44-51W

49-23-19N

000-54-26W

139

49-34-05N

000-46-20W

49-23-19N

000-54-27W

140

49-34-17N

000-47-00W

49-23-22N

000-54-36W

141

49-34-24N

000-47-25W

49-23-38N

000-55-30W

142

49-35-15N

000-51-01W

49-23-42N

000-55-57W

143

49-35-21N

000-51-35W

-

-


Les loxodromies reliant les points 143 à 144 et 144 à 145 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

143

49-35-21N

000-51-35W

Roches de Grandcamp (point AT03)

144

49-36-31N

000-53-04W

par les îles Saint-Marcouf (point AT04)

145

49-38-48N

000-54-46W

à la pointe de Saire (point AT05)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

145

49-38-48N

000-54-46W

49-37-07N

001-13-02W

146

49-39-34N

000-54-58W

49-37-27N

001-13-08W

147

49-39-37N

000-54-59W

49-37-41N

001-13-12W

148

49-40-51N

000-55-23W

49-38-24N

001-13-28W

149

49-41-13N

000-55-31W

49-38-31N

001-13-30W

150

49-42-35N

000-56-09W

49-39-13N

001-13-52W

151

49-43-15N

000-56-29W

49-39-21N

001-13-57W

152

49-43-22N

000-56-32W

49-39-22N

001-13-57W

153

49-44-21N

000-57-10W

49-41-07N

001-14-58W

154

49-47-16N

000-59-05W

49-41-53N

001-15-36W

155

49-51-49N

001-05-16W

49-42-24N

001-16-42W

156

49-52-16N

001-06-11W

49-42-26N

001-16-46W

157

49-53-15N

001-08-48W

49-42-29N

001-16-56W

158

49-53-43N

001-10-29W

49-42-53N

001-18-23W

159

49-54-46N

001-15-59W

49-43-23N

001-21-48W

160

49-54-22N

001-29-12W

49-42-37N

001-25-33W

161

49-54-02N

001-31-09W

49-42-13N

001-28-08W

162

49-53-45N

001-33-07W

-

-


La loxodromie reliant les points 162 et 163 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

162

49-53-45N

001-33-07W

Du cap Lévi (point AT06)

163

49-53-15N

001-40-20W

à la pointe de Nacqueville (point AT07)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

163

49-53-15N

001-40-20W

49-43-17N

001-50-36W

164

49-53-22N

001-40-36W

49-43-18N

001-50-39W

165

49-55-14N

001-48-55W

49-44-03N

001-55-37W

166

49-56-02N

001-55-00W

49-44-05N

001-56-25W

167

49-55-13N

002-03-17W

-

-


Les loxodromies formant la ligne d'équidistance brute et reliant successivement le point 167 jusqu'au point 180 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

167

49-55-13N

002-03-17W

168

49-48-31N

002-03-01W

169

49-45-15N

002-03-33W

170

49-45-05N

002-03-35W

171

49-44-06N

002-03-39W

172

49-40-52N

002-03-57W

173

49-39-00N

002-04-59W

174

49-38-29N

002-05-06W

175

49-35-49N

002-06-21W

176

49-32-44N

002-07-55W

177

49-32-33N

002-08-09W

178

49-32-24N

002-08-20W

179

49-29-49N

002-07-01W

180

49-27-34N

002-05-56W


Les loxodromies reliant successivement le point 180 jusqu'au point 192 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Point de référence - Accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey du 4 juillet 2000

180

49-27-34N*

002-05-56W*

point G14

181

49-21-49N*

001-59-38W*

point J1

182

49-18-57N*

001-53-35W*

point J2

183

49-15-00N*

001-50-05W*

point J3

184

49-10-57N*

001-50-05W*

point J4

185

49-03-54N*

001-51-38W*

point J5

186

48-57-49N*

001-56-39W*

point J6

187

48-56-27N*

001-59-05W*

point J7

188

48-52-57N*

001-59-05W*

point J8

189

48-52-16N*

002-05-05W*

point J9

190

48-52-16N*

002-14-35W*

point J10

191

48-55-37N*

002-31-36W*

point J11

192

48-56-00N

002-31-36W

-


La loxodromie reliant les points 192 et 193 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

192

48-56-00N

002-31-36W

Du phare du Grand Léjon (point AT16)

193

48-56-39N

002-32-45W

à la tourelle de la Horaine (point AT17)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

193

48-56-39N

002-32-45W

49-01-24N

002-49-28W

194

48-59-03N

002-31-36W

-

-


Les loxodromies reliant successivement le point 194 jusqu'au point 196 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Point de référence - Accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey du 4 juillet 2000

194

48-59-03N

002-31-36W

-

195

49-03-31N*

002-31-36W*

point J12

196

49-13-12N*

002-33-38W*

point G15


Les loxodromies formant la ligne d'équidistance brute et reliant successivement le point 196 jusqu'au point 204 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

196

49-13-12N

002-33-38W

197

49-13-25N

002-34-21W

198

49-13-36N

002-34-48W

199

49-14-36N

002-38-24W

200

49-15-33N

002-41-38W

201

49-16-10N

002-44-02W

202

49-16-14N

002-44-17W

203

49-16-44N

002-46-43W

204

49-18-12N

002-55-59W


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

204

49-18-12N

002-55-59W

49-06-48N

002-50-23W

205

49-13-59N

003-05-02W

49-06-06N

002-51-14W

206

49-07-00N

003-09-27W

48-55-03N

003-07-59W

207

49-06-37N

003-12-42W

-

-


La loxodromie reliant les points 207 et 208 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

207

49-06-37N

003-12-42W

De Men Lemm (les Héaux-de Bréhat) (point AT18)

208

49-06-16N

003-24-47W

aux Pierres Droites (île Rouzic, les Sept-Îles) (point AT19)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

208

49-06-16N

003-24-47W

48-54-21N

003-26-49W

209

49-06-19N

003-25-43W

48-54-25N

003-28-00W

210

49-06-20N

003-25-52W

48-54-26N

003-28-06W

211

49-05-27N

003-35-15W

-

-


La loxodromie reliant les points 211 et 212 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

211

49-05-27N

003-35-15W

De La Godelaine (les Sept-Îles) (point AT20)

212

49-04-52N

003-39-44W

à Plesquen (les Triagoz) (point AT21)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

212

49-04-52N

003-39-44W

48-52-57N

003-37-47W

213

49-04-40N

003-41-37W

48-52-49N

003-38-52W

214

49-02-32N

003-49-31W

-

-


La loxodromie reliant les points 214 et 215 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

214

49-02-32N

003-49-31W

De Plesquen (les Triagoz) (point AT21)

215

48-57-14N

004-07-08W

à l'île de Batz (point AT22)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

215

48-57-14N

004-07-08W

48-45-45N

004-01-58W

216

48-56-41N

004-09-26W

-

-


La loxodromie reliant les points 216 et 217 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

216

48-56-41N

004-09-26W

De l'île de Batz (point AT22)

217

48-51-21N

004-35-31W

à Lizenn Wenn (au large de l'île Vierge) (point AT23)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

217

48-51-21N

004-35-31W

48-39-30N

004-32-37W

218

48-49-15N

004-43-11W

48-37-53N

004-37-27W

219

48-47-14N

004-48-47W

-

-


La loxodromie reliant les points 219 et 220 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

219

48-47-14N

004-48-47W

De Lizenn Wenn (au large de l'île Vierge) (point AT23)

220

48-47-03N

004-49-17W

à Men Hir (Roches de Portsall) (point AT24)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

220

48-47-03N

004-49-17W

48-35-35N

004-44-04W

221

48-45-27N

004-54-20W

-

-


La loxodromie reliant les points 221 et 222 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

221

48-45-27N

004-54-20W

De Men Hir (Roches de Portsall) (point AT24)

222

48-40-53N

005-10-13W

à Keller Vihan (au Nord de l'île d'Ouessant) (point AT25)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

222

48-40-53N

005-10-13W

48-29-03N

005-07-28W

223

48-33-54N

005-23-58W

48-27-12N

005-09-00W

224

48-27-59N

005-26-59W

48-26-40N

005-09-05W

225

48-23-26N

005-26-26W

48-26-31N

005-09-01W

226

48-22-46N

005-26-07W

-

-


La loxodromie reliant les points 226 et 227 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

226

48-22-46N

005-26-07W

Du phare de Nividic (point AT27)

227

48-05-02N

005-19-08W

au phare d'Ar Men (point AT28)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

227

48-05-02N

005-19-08W

48-03-24N

005-01-25W

228

47-59-11N

005-18-10W

48-03-23N

005-01-24W

229

47-58-12N

005-17-31W

48-03-00N

005-01-09W

230

47-51-30N

005-06-09W

-

-


La loxodromie reliant les points 230 et 231 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

230

47-51-30N

005-06-09W

Du phare d'Ar Men (point AT28)

231

47-36-51N

004-31-52W

aux Étocs (au Sud de la pointe de Penmarc'h) (point AT29)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

231

47-36-51N

004-31-52W

47-46-30N

004-21-17W

232

47-36-18N

004-30-39W

47-46-12N

004-20-39W

233

47-34-32N

004-24-44W

47-46-12N

004-20-38W

234

47-34-16N

004-22-14W

-

-


La loxodromie reliant les points 234 et 235 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

234

47-34-16N

004-22-14W

Des Étocs (au Sud de la pointe de Penmarc'h) (point AT29)

235

47-34-10N

004-21-25W

à la tourelle Ar Guisty (les Putains) (point AT30)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

235

47-34-10N

004-21-25W

47-45-45N

004-16-55W

236

47-33-59N

004-20-18W

-

-


La loxodromie reliant les points 236 et 237 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

236

47-33-59N

004-20-18W

De la tourelle Ar Guisty (les Putains) (point AT30)

237

47-32-44N

004-15-40W

à Folavoalh (îles de Glénan) (point AT31)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

237

47-32-44N

004-15-40W

47-39-43N

004-01-16W

238

47-28-35N

003-54-42W

-

-


Les loxodromies reliant les points 238 à 239 et 239 à 240 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

238

47-28-35N

003-54-42W

De Folavoalh (îles de Glénan) (point AT31)

239

47-26-38N

003-40-04W

par la pointe de l'Enfer (île de Groix) (point AT32)

240

47-13-40N

003-31-11W

aux îles de Baguenères (Belle-Île) (point AT33)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

240

47-13-40N

003-31-11W

47-18-40N

003-15-10W

241

47-11-54N

003-29-43W

47-18-39N

003-15-09W

242

47-11-48N

003-29-36W

47-18-11N

003-14-42W

243

47-08-26N

003-24-56W

47-17-58N

003-14-17W

244

47-08-20N

003-24-45W

47-17-56N

003-14-13W

245

47-08-09N

003-24-23W

47-17-43N

003-13-46W

246

47-06-36N

003-20-20W

47-17-32N

003-13-08W

247

47-05-48N

003-16-46W

47-17-29N

003-12-48W

248

47-05-39N

003-15-41W

-

-


La loxodromie reliant les points 248 et 249 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

248

47-05-39N

003-15-41W

Des Roches de Bornor (Belle-Île) (point AT38)

249

47-04-57N

003-09-33W

à la pointe du Skeul (Belle-Île) (point AT39)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

249

47-04-57N

003-09-33W

47-16-38N

003-05-37W

250

47-04-40N

003-06-35W

47-16-38N

003-05-34W

251

47-05-11N

003-00-25W

-

-


Les loxodromies reliant successivement le point 251 jusqu'au point 255 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

251

47-05-11N

003-00-25W

De la pointe du Skeul (Belle-Île) (point AT39)

252

47-06-29N

002-52-44W

par le phare des Grands-Cardinaux (point AT40),

253

47-02-00N

002-41-18W

par le phare de La Banche (point AT41),

254

47-00-33N

002-40-12W

par l'île du Pilier (point AT42),

255

46-45-57N

002-41-49W

à la tourelle des Chiens Perrins (point AT43)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

255

46-45-57N

002-41-49W

46-43-27N

002-24-45W

256

46-36-24N

002-38-50W

46-42-43N

002-24-02W

257

46-34-18N

002-36-25W

-

-


La loxodromie reliant les points 257 et 258 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

257

46-34-18N

002-36-25W

De la pointe du Château Maugarni (île d'Yeu) (point AT44)

258

46-34-03N

002-36-07W

à la pointe du Châtelet (île d'Yeu) (point AT45)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

258

46-34-03N

002-36-07W

46-41-58N

002-23-02W

259

46-32-18N

002-33-21W

46-41-56N

002-22-58W

260

46-30-43N

002-29-08W

46-41-52N

002-22-43W

261

46-30-41N

002-28-58W

-

-


Les loxodromies reliant les points 261 à 262 et 262 à 263 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

261

46-30-41N

002-28-58W

De la pointe du Châtelet (île d'Yeu) (point AT45)

262

46-30-17N

002-27-37W

par la pointe de la Tranche (point AT46)

263

46-20-41N

002-02-41W

au phare des Barges (point AT47)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

263

46-20-41N

002-02-41W

46-29-10N

001-50-26W

264

46-20-22N

002-02-12W

-

-


La loxodromie reliant les points 264 et 265 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

264

46-20-22N

002-02-12W

Du phare des Barges (point AT47)

265

46-09-01N

001-50-42W

à la pointe des Baleines (île de Ré) (point AT48)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

265

46-09-01N

001-50-42W

46-15-12N

001-35-54W

266

46-08-47N

001-50-29W

46-14-07N

001-35-01W

267

46-06-18N

001-48-07W

46-12-37N

001-33-26W

268

46-04-47N

001-46-31W

46-12-21N

001-33-08W

269

46-04-24N

001-46-03W

46-11-55N

001-32-36W

270

46-03-57N

001-45-30W

46-11-49N

001-32-28W

271

46-03-31N

001-44-56W

46-11-25N

001-31-57W

272

46-03-08N

001-44-26W

46-11-24N

001-31-56W

273

46-03-04N

001-44-20W

46-11-18N

001-31-48W

274

46-02-42N

001-43-47W

-

-


La loxodromie reliant les points 274 et 275 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

274

46-02-42N

001-43-47W

De la pointe de Chanchardon (île de Ré) (point AT49)

275

45-59-44N

001-42-03W

à la pointe de Chassiron (île d'Oléron) (point AT50)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

275

45-59-44N

001-42-03W

46-01-41N

001-25-04W

276

45-58-43N

001-41-44W

45-58-52N

001-24-32W

277

45-58-23N

001-41-43W

45-58-46N

001-24-32W

278

45-55-31N

001-41-05W

45-58-36N

001-24-28W

279

45-55-01N

001-40-52W

45-58-34N

001-24-27W

280

45-54-16N

001-40-30W

45-56-59N

001-23-45W

281

45-54-04N

001-40-26W

45-56-31N

001-23-36W

282

45-52-48N

001-39-57W

45-56-24N

001-23-33W

283

45-49-16N

001-37-21W

45-56-22N

001-23-31W

284

45-47-44N

001-35-25W

-

-


La loxodromie reliant les points 284 et 285 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

284

45-47-44N

001-35-25W

De La Cotinière (île d'Oléron) (point AT51)

285

45-43-39N

001-33-30W

à la pointe de la Coubre (point AT52)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

285

45-43-39N

001-33-30W

45-39-14N

001-17-35W

286

45-39-51N

001-34-40W

45-39-13N

001-17-35W

287

45-34-44N

001-33-27W

45-39-12N

001-17-35W

288

45-32-18N

001-31-33W

45-39-12N

001-17-34W

289

45-30-39N

001-29-34W

45-39-11N

001-17-34W

290

45-29-43N

001-28-01W

45-35-16N

001-12-54W

291

45-28-55N

001-27-22W

-

-


La loxodromie reliant les points 291 et 292 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

291

45-28-55N

001-27-22W

De la pointe de la Coubre (point AT52)

292

45-26-58N

001-26-38W

à la pointe de la Négade (point AT53)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

292

45-26-58N

001-26-38W

45-25-18N

001-09-46W

293

45-26-56N

001-26-39W

45-25-16N

001-09-46W

294

45-26-39N

001-26-42W

45-25-14N

001-09-47W

295

45-26-31N

001-26-43W

45-24-42N

001-09-53W

296

45-26-13N

001-26-47W

45-24-39N

001-09-53W

297

45-26-02N

001-26-48W

45-24-37N

001-09-53W

298

45-25-26N

001-26-53W

45-24-35N

001-09-54W

299

45-25-11N

001-26-54W

45-24-33N

001-09-54W

300

45-24-59N

001-26-55W

45-24-31N

001-09-54W

301

45-24-48N

001-26-56W

45-24-29N

001-09-54W

302

45-24-27N

001-26-56W

45-24-28N

001-09-54W

303

45-24-08N

001-26-55W

45-24-25N

001-09-54W

304

45-24-04N

001-26-55W

45-24-24N

001-09-54W

305

45-23-38N

001-26-53W

45-24-21N

001-09-54W

306

45-23-08N

001-26-50W

45-24-19N

001-09-53W

307

45-23-05N

001-26-49W

45-24-00N

001-09-51W

308

45-22-46N

001-26-47W

45-22-07N

001-09-47W

309

45-21-37N

001-26-47W

45-21-10N

001-09-47W

310

45-21-22N

001-26-48W

45-21-00N

001-09-48W

311

45-20-51N

001-26-48W

45-20-32N

001-09-48W

312

45-20-26N

001-26-49W

45-20-23N

001-09-48W

313

45-20-08N

001-26-48W

45-18-56N

001-09-53W

314

45-18-54N

001-26-53W

45-17-12N

001-10-03W

315

45-18-27N

001-26-58W

45-16-53N

001-10-07W

316

45-18-00N

001-27-02W

45-15-42N

001-10-21W

317

45-17-09N

001-27-13W

45-15-30N

001-10-24W

318

45-15-59N

001-27-22W

45-14-16N

001-10-33W

319

45-15-07N

001-27-30W

45-13-18N

001-10-43W

320

45-14-14N

001-27-38W

45-12-46N

001-10-47W

321

45-13-27N

001-27-44W

45-11-20N

001-11-02W

322

45-11-56N

001-27-59W

45-09-39N

001-11-19W

323

45-11-11N

001-28-09W

45-09-21N

001-11-23W

324

45-10-06N

001-28-19W

45-08-59N

001-11-25W

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001-26-36W

471

43-41-42N

001-43-09W

43-39-26N

001-26-54W

472

43-41-29N

001-43-12W

43-36-04N

001-28-27W

473

43-41-16N

001-43-21W

43-36-01N

001-28-29W

474

43-40-56N

001-43-33W

43-35-26N

001-28-52W

475

43-40-41N

001-43-44W

43-34-31N

001-29-33W

476

43-39-52N

001-44-20W

43-31-54N

001-32-00W

477

43-36-53N

001-47-00W

43-29-05N

001-34-29W

478

43-35-42N

001-48-15W

-

-


Les lignes géodésiques reliant successivement le point 478 jusqu'au point 481 et les loxodromies reliant successivement le point 481 jusqu'au point 483 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Point de référence

Conventions franco-espagnoles sur la délimitation de la mer territoriale et de la zone contiguë dans le golfe de Gascogne (golfe de Biscaye) et sur la délimitation des plateaux continentaux des deux Etats dans le golfe de Gascogne (golfe de Biscaye) du 29 janvier 1974

Convention entre la France et l'Espagne relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier du 14 juillet 1959

478

43-35-42N

001-48-15W

-

-

479

43-35-39N*

001-48-12W*

point Q

-

480

43-29-17N*

001-46-18W*

point P

-

481

43-23-17N*

001-46-18W*

point M

-

482

43-23-11N

001-45-56W

-

point C

483

43-22-33N

001-46-43W

-

-


* Coordonnée résultant de la transformation dans le système géodésique WGS84.


La limite extérieure de la mer territoriale bordant les côtes françaises de la Méditerranée est définie par les lignes décrites ci-dessous :
La loxodromie reliant les points 1 et 2 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

1

42-26-07N

003-10-26E

2

42-26-07N

003-26-53E


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

2

42-26-07N

003-26-53E

42-26-23N

003-10-41E

3

42-31-57N

003-25-04E

42-27-24N

003-10-03E

4

42-32-12N

003-24-55E

42-27-55N

003-09-46E

5

42-32-34N

003-24-42E

42-28-27N

003-09-28E

6

42-32-55N

003-24-31E

42-30-56N

003-08-31E

7

42-39-19N

003-20-10E

42-30-57N

003-08-31E

8

42-40-20N

003-18-38E

42-42-09N

003-02-33E

9

42-42-48N

003-18-49E

42-42-10N

003-02-33E

10

42-43-28N

003-18-44E

42-43-24N

003-02-27E

11

42-44-40N

003-18-39E

42-45-08N

003-02-23E

12

42-45-45N

003-18-39E

42-45-08N

003-02-23E

13

42-45-58N

003-18-38E

42-46-12N

003-02-20E

14

42-46-01N

003-18-38E

42-46-33N

003-02-21E

15

42-46-03N

003-18-38E

42-47-53N

003-02-31E

16

42-48-42N

003-18-47E

42-50-16N

003-02-37E

17

42-48-50N

003-18-48E

42-52-22N

003-03-13E

18

42-49-07N

003-18-55E

42-52-23N

003-03-14E

19

42-49-16N

003-18-59E

42-52-25N

003-03-14E

20

42-52-23N

003-19-34E

42-55-02N

003-03-38E

21

42-54-58N

003-19-58E

42-55-03N

003-03-38E

22

42-55-11N

003-19-58E

42-55-04N

003-03-38E

23

42-57-02N

003-19-45E

43-00-44N

003-04-12E

24

42-58-46N

003-20-20E

43-06-38N

003-07-58E

25

43-01-47N

003-22-57E

43-10-05N

003-11-06E

26

43-02-59N

003-24-19E

43-12-37N

003-14-32E

27

43-04-07N

003-26-06E

43-15-46N

003-29-57E

28

43-03-50N

003-28-23E

43-15-46N

003-30-06E

29

43-03-48N

003-28-50E

43-15-46N

003-29-57E

30

43-03-47N

003-29-28E

43-15-46N

003-29-59E

31

43-03-46N

003-30-12E

43-15-46N

003-30-06E

32

43-03-59N

003-33-15E

43-15-47N

003-30-10E

33

43-07-02N

003-41-25E

43-15-58N

003-30-28E

34

43-09-17N

003-44-04E

43-16-27N

003-30-55E

35

43-09-26N

003-44-14E

43-16-30N

003-30-58E

36

43-09-59N

003-44-45E

43-17-04N

003-31-29E

37

43-10-36N

003-45-20E

43-19-03N

003-33-39E

38

43-12-07N

003-47-03E

43-23-36N

003-42-17E

39

43-12-12N

003-47-26E

43-23-55N

003-43-52E

40

43-12-22N

003-48-19E

43-23-55N

003-43-53E

41

43-16-01N

003-56-15E

43-25-46N

003-46-40E

42

43-16-44N

003-57-30E

43-26-26N

003-47-47E

43

43-17-15N

003-58-23E

43-26-30N

003-47-54E

44

43-17-56N

003-59-26E

43-26-38N

003-48-05E

45

43-18-11N

003-59-47E

-

-


La loxodromie reliant les points 45 et 46 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

45

43-18-11N

003-59-47E

De l'embouchure du grau de Palavas-les-Flots (point MD01)

46

43-17-41N

004-02-20E

à la pointe de l'Espiguette (point MD02)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

46

43-17-41N

004-02-20E

43-28-22N

004-09-49E

47

43-17-19N

004-03-25E

43-28-15N

004-10-13E

48

43-16-48N

004-05-15E

43-28-11N

004-10-29E

49

43-16-43N

004-05-37E

43-27-58N

004-11-19E

50

43-16-15N

004-07-48E

43-27-58N

004-11-25E

51

43-16-14N

004-07-52E

43-27-54N

004-11-45E

52

43-16-10N

004-08-16E

43-27-52N

004-11-56E

53

43-16-09N

004-08-25E

43-27-51N

004-12-06E

54

43-16-01N

004-09-16E

43-27-45N

004-12-48E

55

43-15-56N

004-09-56E

43-27-40N

004-13-20E

56

43-15-53N

004-10-16E

43-27-39N

004-13-25E

57

43-15-52N

004-10-23E

43-27-35N

004-13-56E

58

43-15-37N

004-12-34E

43-27-35N

004-13-57E

59

43-15-35N

004-13-28E

43-27-33N

004-14-47E

60

43-15-34N

004-13-48E

43-27-32N

004-15-05E

61

43-15-33N

004-13-58E

43-27-31N

004-15-23E

62

43-15-32N

004-14-26E

43-27-30N

004-15-41E

63

43-15-31N

004-14-36E

43-27-29N

004-15-49E

64

43-15-31N

004-14-46E

43-27-29N

004-16-07E

65

43-15-30N

004-14-56E

43-27-28N

004-16-16E

66

43-15-30N

004-15-01E

43-27-24N

004-17-10E

67

43-15-24N

004-17-37E

43-27-23N

004-18-20E

68

43-15-24N

004-18-00E

-

-


La loxodromie reliant les points 68 et 69 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

68

43-15-24N

004-18-00E

Du grau d'Orgon (point MD03)

69

43-12-26N

004-24-25E

à la pointe de Beauduc ou du Sablon (point MD04)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

69

43-12-26N

004-24-25E

43-22-19N

004-33-43E

70

43-12-20N

004-24-36E

43-22-04N

004-34-14E

71

43-12-04N

004-25-08E

43-22-03N

004-34-15E

72

43-12-02N

004-25-11E

43-22-03N

004-34-16E

73

43-11-51N

004-25-37E

43-21-54N

004-34-34E

74

43-11-48N

004-25-41E

43-21-48N

004-34-48E

75

43-11-36N

004-26-07E

43-21-45N

004-34-53E

76

43-10-43N

004-28-25E

43-21-34N

004-35-28E

77

43-10-31N

004-29-02E

43-21-32N

004-35-34E

78

43-10-28N

004-29-12E

43-21-31N

004-35-36E

79

43-10-22N

004-29-31E

43-21-28N

004-35-48E

80

43-10-16N

004-29-53E

43-21-26N

004-35-54E

81

43-10-10N

004-30-15E

43-21-25N

004-35-57E

82

43-09-58N

004-31-01E

43-21-25N

004-35-58E

83

43-09-53N

004-31-24E

43-21-25N

004-36-00E

84

43-09-52N

004-31-30E

43-21-23N

004-36-06E

85

43-09-51N

004-31-35E

43-21-23N

004-36-08E

86

43-09-48N

004-31-50E

43-21-22N

004-36-11E

87

43-09-47N

004-31-54E

43-21-21N

004-36-16E

88

43-09-45N

004-32-03E

43-21-19N

004-36-30E

89

43-09-39N

004-32-37E

43-21-18N

004-36-31E

90

43-09-38N

004-32-43E

43-21-05N

004-37-36E

91

43-09-17N

004-34-39E

43-20-44N

004-39-35E

92

43-08-44N

004-38-59E

43-20-44N

004-39-37E

93

43-08-44N

004-40-29E

43-20-44N

004-40-49E

94

43-08-49N

004-42-42E

43-19-05N

004-51-11E

95

43-07-38N

004-56-02E

-

-


Les loxodromies reliant les points 95 à 96 et 96 à 97 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

95

43-07-38N

004-56-02E

De l'embouchure du Grand Rhône (point MD05)

96

43-07-37N

004-56-15E

par le cap Couronne (point MD06)

97

43-04-03N

005-01-12E

à l'île du Planier (point MD07)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

97

43-04-03N

005-01-12E

43-11-52N

005-13-38E

98

43-00-07N

005-10-22E

-

-


La loxodromie reliant les points 98 et 99 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

98

43-00-07N

005-10-22E

De l'île du Planier (point MD07)

99

42-58-29N

005-19-59E

aux Empereurs (île de Riou) (point MD08)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

99

42-58-29N

005-19-59E

43-10-11N

005-23-41E

100

42-58-12N

005-22-42E

-

-


Les loxodromies reliant les points 100 à 101 et 101 à 102 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

100

42-58-12N

005-22-42E

Des Empereurs (île de Riou) (point MD08)

101

42-57-51N

005-30-35E

par le cap de l'Aigle (point MD09)

102

42-54-57N

005-36-06E

aux rochers des Magnons (îles des Embiez) (point MD10)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

102

42-54-57N

005-36-06E

43-04-43N

005-45-38E

103

42-54-31N

005-37-00E

-

-


La loxodromie reliant les points 103 et 104 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

103

42-54-31N

005-37-00E

Des rochers des Magnons (îles des Embiez) (point MD10)

104

42-54-01N

005-38-06E

à la pointe de Cougoussa (îles des Embiez) (point MD11)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

104

42-54-01N

005-38-06E

43-04-12N

005-46-44E

105

42-53-44N

005-38-46E

43-04-10N

005-46-49E

106

42-53-24N

005-39-38E

43-04-12N

005-46-44E

107

42-53-18N

005-39-56E

43-04-10N

005-46-49E

108

42-53-10N

005-40-18E

43-02-58N

005-49-43E

109

42-52-26N

005-41-54E

43-02-57N

005-49-45E

110

42-51-16N

005-46-03E

43-02-57N

005-49-48E

111

42-51-12N

005-46-29E

43-02-48N

005-50-38E

112

42-50-53N

005-48-44E

-

-


La loxodromie reliant les points 112 et 113 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

112

42-50-53N

005-48-44E

Du cap Sicié (point MD13)

113

42-47-19N

006-07-48E

à l'Ouest du cap d'Arme (île de Porquerolles) (point MD14)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

113

42-47-19N

006-07-48E

42-58-56N

006-11-52E

114

42-47-11N

006-08-30E

42-58-56N

006-11-54E

115

42-47-03N

006-09-37E

42-58-55N

006-11-57E

116

42-46-55N

006-11-56E

42-58-55N

006-12-20E

117

42-46-56N

006-13-06E

42-58-55N

006-12-21E

118

42-46-58N

006-13-44E

-

-


La loxodromie reliant les points 118 et 119 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

118

42-46-58N

006-13-44E

De l'Est du cap d'Arme (île de Porquerolles) (point MD15)

119

42-47-13N

006-24-13E

à l'îlot de la Gabinière (île de Port Cros) (point MD16)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

119

42-47-13N

006-24-13E

42-59-13N

006-23-42E

120

42-48-35N

006-31-16E

-

-


La loxodromie reliant les points 120 et 121 :


Point

Latitude

Longitude

Ligne de base droite de référence

120

42-48-35N

006-31-16E

De l'îlot de la Gabinière (île de Port Cros) (point MD16)

121

42-49-34N

006-33-50E

à la pointe Maupertuis (île du Levant) (point MD17)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

121

42-49-34N

006-33-50E

43-00-12N

006-26-17E

122

42-49-41N

006-34-07E

-

-


La loxodromie reliant les points 122 et 123 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

122

42-49-41N

006-34-07E

De la pointe Maupertuis (île du Levant) (point MD17)

123

42-50-28N

006-36-05E

au Grand Cap (île du Levant) (point MD18)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

123

42-50-28N

006-36-05E

43-01-00N

006-28-15E

124

42-51-24N

006-38-03E

-

-


La loxodromie reliant les points 124 et 125 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

124

42-51-24N

006-38-03E

Du Grand Cap (île du Levant) (point MD18)

125

42-53-26N

006-41-45E

à la tourelle de l'Esquillade (point MD19)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

125

42-53-26N

006-41-45E

43-03-02N

006-31-57E

126

42-55-57N

006-45-09E

-

-


Les loxodromies reliant les points 126 à 127 et 127 à 128 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

126

42-55-57N

006-45-09E

De la tourelle de l'Esquillade (point MD19)

127

43-02-21N

006-51-33E

par le cap Taillat ou cap Cartaya (point MD20)

128

43-03-22N

006-52-49E

au Rocher Fouras (cap Camarat) (point MD21)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

128

43-03-22N

006-52-49E

43-11-56N

006-41-20E

129

43-03-33N

006-53-03E

43-11-56N

006-41-21E

130

43-09-53N

006-57-29E

-

-


La loxodromie reliant les points 130 et 131 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

130

43-09-53N

006-57-29E

Du Rocher Fouras (cap Camarat) (point MD21)

131

43-13-17N

006-58-22E

à la Teste de Can (sud du cap de Saint-Tropez) (point MD22)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

131

43-13-17N

006-58-22E

43-15-29N

006-42-14E

132

43-13-34N

006-58-25E

-

-


La loxodromie reliant les points 132 et 133 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

132

43-13-34N

006-58-25E

De la pointe des Issambres (point MD23)

133

43-15-10N

007-02-06E

à l'îlot de La Boute (point MD24)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

133

43-15-10N

007-02-06E

43-25-28N

006-53-41E

134

43-15-26N

007-02-42E

-

-


La loxodromie reliant les points 134 et 135 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

134

43-15-26N

007-02-42E

De l'îlot de La Boute (point MD24)

135

43-19-55N

007-12-06E

à la tourelle des Moines (point MD25)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

135

43-19-55N

007-12-06E

43-29-58N

007-03-05E

136

43-20-41N

007-13-32E

-

-


La loxodromie reliant les points 136 et 137 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

136

43-20-41N

007-13-32E

De la tourelle des Moines (point MD25)

137

43-22-04N

007-15-50E

à la pointe de l'Îlette (cap d'Antibes) (point MD26)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

137

43-22-04N

007-15-50E

43-32-44N

007-08-20E

138

43-25-01N

007-20-56E

-

-


La loxodromie reliant les points 138 et 139 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

138

43-25-01N

007-20-56E

Du cap Gros (point MD27)

139

43-30-33N

007-29-10E

à la pointe Malalongue (cap Ferrat) (point MD28)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

139

43-30-33N

007-29-10E

43-40-32N

007-20-01E

140

43-31-00N

007-30-01E

-

-


Les loxodromies reliant les points 140 à 141 et 141 à 142 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Point de référence

Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son Altesse sérénissime le Prince de Monaco du 16 février 1984

140

43-31-00N

007-30-01E

-

141

43-31-42N*

007-29-44E*

point B2

142

43-43-29,3N*

007-25-06,7E*

point B0


Les loxodromies reliant successivement le point 143 jusqu'au point 146 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Point de référence

Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son Altesse sérénissime le Prince de Monaco du 16 février 1984

143

43-44-57,92N*

007-26-18,30E*

point A0

144

43-44-31,9N*

007-27-08,8E*

point A1

145

43-33-05N*

007-31-38E*

point A2

146

43-32-13N

007-31-59E

-


La loxodromie reliant les points 146 et 147 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

146

43-32-13N

007-31-59E

De la pointe de Saint-Hospice (point MD29)

147

43-33-19N

007-33-56E

au cap d'Ail (point MD30)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

147

43-33-19N

007-33-56E

43-43-24N

007-25-00E

148

43-33-34N

007-34-28E

43-44-56N

007-29-12E

149

43-34-38N

007-37-41E

43-44-57N

007-29-15E

150

43-34-43N

007-37-52E

-

-


La ligne d'équidistance brute reliant les points 150 et 151 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

150

43-34-43N

007-37-52E

151

43-47-03,4N

007-31-47,8E


Point 1 : point de la laisse de basse mer où se séparent les zones de souveraineté de la France et de l'Espagne.
La loxodromie reliant les points 1 et 2 est fixée de manière provisoire, sous réserve d'accord de délimitation de la mer territoriale entre la France et l'Espagne.


Au large de la Corse, la limite extérieure de la mer territoriale est définie par les lignes décrites ci-dessous :
La loxodromie reliant les points 1 et 2 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

1

41-40-02N

009-40-08E

De l'îlot Roscana (point CO02)

2

41-29-35N

009-38-59E

à l'île du Toro (point CO03)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

2

41-29-35N

009-38-59E

41-30-33N

009-23-04E

3

41-26-26N

009-38-04E

-

-


La loxodromie reliant les points 3 et 4 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

3

41-26-26N

009-38-04E

De l'île du Toro (point CO03)

4

41-26-01,1N

009-37-50,5E

à la tourelle de l'écueil de Sperduto (point CO04)


Les loxodromies reliant successivement le point 4 jusqu'au point 9 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Point de référence

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à la délimitation des frontières maritimes dans la région des Bouches de Bonifacio du 28 novembre 1986

4

41-26-01,1N*

009-37-50,5E*

Point 6

5

41-24-23,3N*

009-27-00,1E*

Point 5

6

41-20-10,1N*

009-18-59,4E*

Point 4

7

41-17-30,5N*

009-16-11,4E*

Point 3

8

41-19-05,3N*

009-08-05,5E*

Point 2

9

41-15-40N

008-49-52E

-


La loxodromie reliant les points 9 et 10 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

9

41-15-40N

008-49-52E

De Capo di Feno (point CO09)

10

41-15-41N

008-49-48E

aux Moines (point CO10)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

10

41-15-41N

008-49-48E

41-27-10N

008-54-27E

11

41-19-47N

008-41-53E

-

-


La loxodromie reliant les points 11 et 12 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

11

41-19-47N

008-41-53E

Des Moines (point CO10)

12

41-24-23N

008-36-21E

à Punta d'Aquilla (Capu di Senetosa) (point CO11)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

12

41-24-23N

008-36-21E

41-33-23N

008-46-56E

13

41-29-10N

008-31-59E

-

-


La loxodromie reliant les points 13 et 14 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

13

41-29-10N

008-31-59E

De Punta d'Aquilla (Capu di Senetosa) (point CO11)

14

41-37-49N

008-26-01E

à Capu di Muru (point CO12)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

14

41-37-49N

008-26-01E

41-44-26N

008-39-22E

15

41-41-00N

008-24-02E

-

-


La loxodromie reliant les points 15 et 16 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

15

41-41-00N

008-24-02E

De Capu di Muru (point CO12)

16

41-47-42N

008-20-12E

aux îles Sanguinaires (point CO13)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

16

41-47-42N

008-20-12E

41-52-25N

008-34-57E

17

41-53-11N

008-18-56E

-

-


Les loxodromies reliant successivement le point 17 jusqu'au point 20 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

17

41-53-11N

008-18-56E

Des îles Sanguinaires (point CO13)

18

41-57-19N

008-19-16E

par Capo di Feno (Golfe de Sagone) (point CO14)

19

42-06-57N

008-17-30E

par Punta d'Omigna (point CO15)

20

42-12-17N

008-16-21E

à Capu Rossu (point CO16)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

20

42-12-17N

008-16-21E

42-14-11N

008-32-17E

21

42-13-56N

008-16-08E

-

-


La loxodromie reliant les points 21 et 22 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

21

42-13-56N

008-16-08E

De Capu Rossu (point CO16)

22

42-22-05N

008-15-54E

à l'île de Gargali (point CO17)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

22

42-22-05N

008-15-54E

42-22-20N

008-32-05E

23

42-30-51N

008-20-39E

-

-


La loxodromie reliant les points 23 et 24 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

23

42-30-51N

008-20-39E

De l'île de Gargali (point CO17)

24

42-31-21N

008-21-20E

à l'îlot Palazzu (point CO18)


L'arc de rayon 12 milles marins dont les extrémités et le centre sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

24

42-31-21N

008-21-20E

42-22-50N

008-32-46E

25

42-31-43N

008-21-51E

-

-


Les loxodromies reliant les points 25 à 26 et 26 à 27 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

25

42-31-43N

008-21-51E

De l'îlot Palazzu (point CO18)

26

42-32-56N

008-23-39E

par I Scuglietti (point CO19)

27

42-33-16N

008-23-55E

au Capu di a Mursetta (point CO20)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

27

42-33-16N

008-23-55E

42-28-44N

008-38-56E

28

42-33-45N

008-24-13E

42-30-45N

008-39-55E

29

42-34-45N

008-24-37E

42-30-55N

008-40-00E

30

42-35-35N

008-25-02E

42-30-56N

008-40-00E

31

42-38-11N

008-27-03E

42-34-35N

008-42-34E

32

42-39-19N

008-27-38E

42-34-37N

008-42-35E

33

42-44-52N

008-34-08E

42-34-52N

008-43-09E

34

42-44-59N

008-34-23E

42-35-05N

008-43-34E

35

42-46-44N

008-39-42E

-

-


La loxodromie reliant les points 35 et 36 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

35

42-46-44N

008-39-42E

De La Revellata (point CO21)

36

42-47-34N

008-42-59E

au nord de Punta Spano (point CO22)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

36

42-47-34N

008-42-59E

42-36-15N

008-48-21E

37

42-47-44N

008-43-39E

42-37-51N

008-52-53E

38

42-49-20N

008-48-09E

42-38-46N

008-55-54E

39

42-49-31N

008-48-39E

42-38-47N

008-55-57E

40

42-49-35N

008-48-48E

42-38-48N

008-55-58E

41

42-50-28N

008-52-14E

42-41-46N

009-03-27E

42

42-51-16N

008-53-29E

42-42-48N

009-05-01E

43

42-52-23N

008-55-12E

42-42-53N

009-05-10E

44

42-52-36N

008-55-36E

42-42-54N

009-05-12E

45

42-53-07N

008-56-40E

42-43-32N

009-06-28E

46

42-54-27N

008-59-40E

42-43-53N

009-07-25E

47

42-55-16N

009-02-17E


La loxodromie reliant les points 47 et 48 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Ligne de base droite de référence

47

42-55-16N

009-02-17E

De Punta di Mignola (point CO23)

48

42-55-54N

009-03-12E

à Punta di Canelle (point CO24)


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

48

42-55-54N

009-03-12E

42-54-00N

009-19-19E

49

42-58-20N

009-04-05E

42-57-54N

009-20-24E

50

42-58-51N

009-04-07E

42-59-36N

009-20-26E

51

42-59-10N

009-04-05E

42-59-38N

009-20-26E

52

42-59-20N

009-04-05E

42-59-32N

009-20-26E

53

42-59-22N

009-04-05E

42-59-38N

009-20-26E

54

43-02-52N

009-04-40E

42-59-40N

009-20-26E

55

43-04-21N

009-05-22E

42-59-58N

009-20-36E

56

43-09-09N

009-10-04E

42-59-58N

009-20-37E

57

43-09-50N

009-11-18E

43-00-25N

009-21-26E

58

43-11-09N

009-14-09E

43-01-40N

009-24-10E

59

43-13-39N

009-24-46E

43-01-39N

009-24-19E

60

43-13-12N

009-28-50E

43-01-39N

009-24-21E

61

43-11-55N

009-32-50E

43-01-38N

009-24-23E

62

43-10-32N

009-35-21E

-

-


La ligne d'équidistance brute reliant les points 62 et 63 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

62

43-10-32N

009-35-21E

63

42-48-31N

009-45-52E


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

63

42-48-31N

009-45-52E

42-48-25N

009-29-35E

64

42-47-37N

009-45-51E

42-48-20N

009-29-34E

65

42-46-43N

009-45-43E

42-47-41N

009-29-29E

66

42-45-59N

009-45-37E

42-47-39N

009-29-28E

67

42-42-13N

009-44-00E

42-35-18N

009-30-42E

68

42-42-01N

009-44-10E

42-35-11N

009-30-49E

69

42-41-23N

009-44-44E

42-35-05N

009-30-54E

70

42-40-40N

009-45-17E

42-35-02N

009-30-56E

71

42-40-20N

009-45-31E

42-34-45N

009-31-08E

72

42-40-12N

009-45-37E

42-34-23N

009-31-23E

73

42-39-02N

009-46-23E

42-34-09N

009-31-32E

74

42-38-20N

009-46-45E

42-34-01N

009-31-36E

75

42-38-00N

009-46-56E

42-33-55N

009-31-39E

76

42-37-57N

009-46-57E

-

-


La ligne d'équidistance brute reliant les points 76 et 77 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

76

42-37-57N

009-46-57E

77

42-28-50N

009-48-38E


Cette ligne d'équidistance brute est fixée de manière provisoire, sous réserve d'un accord entre la France et l'Italie relatif à la délimitation de la mer territoriale.
Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

77

42-28-50N

009-48-38E

42-27-30N

009-32-31E

78

42-27-33N

009-48-44E

42-25-52N

009-32-41E

79

42-26-06N

009-48-53E

-

-


La ligne d'équidistance brute reliant les points 79 et 80 :


Point

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

79

42-26-06N

009-48-53E

80

42-15-40N

009-49-42E


Les arcs de rayon 12 milles marins dont les extrémités et les centres sont décrits dans le tableau ci-après :


Point

Extrémité

Centre

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

Latitude
(dd-mm-ss)

Longitude
(ddd-mm-ss)

80

42-15-40N

009-49-42E

42-16-20N

009-33-33E

81

42-14-35N

009-49-33E

42-16-14N

009-33-32E

82

42-14-07N

009-49-27E

42-12-55N

009-33-22E

83

42-13-47N

009-49-29E

42-11-53N

009-33-33E

84

42-11-19N

009-49-40E

42-11-49N

009-33-33E

85

42-10-55N

009-49-38E

42-11-45N

009-33-32E

86

42-10-53N

009-49-38E

42-11-43N

009-33-32E

87

42-10-52N

009-49-38E

42-10-20N

009-33-31E

88

42-08-52N

009-49-31E

42-08-34N

009-33-24E

89

42-08-32N

009-49-32E

42-08-33N

009-33-24E

90

42-07-11N

009-49-25E

42-07-41N

009-33-19E

91

42-06-28N

009-49-21E

42-07-34N

009-33-18E

92

42-06-16N

009-49-19E

42-07-24N

009-33-16E

93

42-06-13N

009-49-19E

42-06-45N

009-33-13E

94

42-03-00N

009-48-30E

42-06-16N

009-33-01E

95

42-00-54N

009-47-25E

42-06-14N

009-32-59E

96

41-58-58N

009-45-48E

42-06-00N

009-32-45E

97

41-58-06N

009-44-53E

42-04-31N

009-31-16E

98

41-57-42N

009-44-32E

42-04-19N

009-31-05E

99

41-57-42N

009-44-31E

42-04-16N

009-31-03E

100

41-57-34N

009-44-24E

42-04-03N

009-30-51E

101

41-56-55N

009-43-48E

42-02-55N

009-29-52E

102

41-56-04N

009-43-04E

42-02-51N

009-29-48E

103

41-56-02N

009-43-03E

42-02-25N

009-29-25E

104

41-55-53N

009-42-55E

42-02-19N

009-29-20E

105

41-55-48N

009-42-51E

42-02-11N

009-29-13E

106

41-55-21N

009-42-27E

42-01-54N

009-28-58E

107

41-55-15N

009-42-22E

42-01-02N

009-28-16E

108

41-54-21N

009-41-37E

42-00-55N

009-28-10E

109

41-54-19N

009-41-35E

42-00-52N

009-28-07E

110

41-53-43N

009-41-02E

42-00-07N

009-27-26E

111

41-53-25N

009-40-46E

41-55-43N

009-25-00E

112

41-53-24N

009-40-46E

41-54-53N

009-24-49E

113

41-51-46N

009-40-20E

41-51-28N

009-24-17E

114

41-51-26N

009-40-20E

41-51-27N

009-24-17E

115

41-50-56N

009-40-20E

41-49-35N

009-24-22E

116

41-49-38N

009-40-25E

41-49-24N

009-24-23E

117

41-49-22N

009-40-26E

41-49-23N

009-24-23E

118

41-49-07N

009-40-25E

41-49-13N

009-24-22E

119

41-47-54N

009-40-19E

41-45-59N

009-24-29E

120

41-45-08N

009-40-29E

41-45-54N

009-24-29E

121

41-44-57N

009-40-28E

41-44-35N

009-24-26E

122

41-43-48N

009-40-26E

41-42-50N

009-24-28E

123

41-42-49N

009-40-30E

41-42-49N

009-24-28E

124

41-40-27N

009-40-10E

41-41-01N

009-24-11E

1

41-40-02N

009-40-08E

-

-


* Coordonnée résultant de la transformation dans le système géodésique WGS84.
Point 9 : intersection entre la limite des 12 milles marins et la délimitation maritime entre la France et l'Italie dans les Bouches de Bonifacio.


Le tracé de la limite extérieure de la mer territoriale définie aux articles précédents figure aux fins d'illustration sur trois cartes annexées au présent décret.


L'article 1er du décret du 12 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A la onzième ligne du tableau concernant la partie Ouest, la coordonnée géographique : « 41° 15,46'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 41° 15,67'» et la coordonnée géographique : « 8° 48,76'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 8° 49,87'» ;
2° A la douzième ligne du tableau concernant la partie Ouest, la coordonnée géographique : « 43° 13,62'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 43° 13,66'» et la coordonnée géographique : « 9° 24,33'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 9° 24,27'» ;
3° A la seizième ligne du tableau concernant la partie Ouest, la coordonnée géographique : « 43° 33,67'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 43° 33,69'» et la coordonnée géographique : « 7° 35,00'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 7° 34,99'» ;
4° A la dix-septième ligne du tableau concernant la partie Ouest, la coordonnée géographique : « 43° 32,20'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 43° 32,21'» et la coordonnée géographique : « 7° 31,99'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 7° 31,98'» ;
5° A la vingtième ligne du tableau concernant la partie Ouest, la coordonnée géographique : « 43° 30,98'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 43° 30,99'» et la coordonnée géographique : « 7° 30,02'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 7° 30,01'» ;
6° A la deuxième et à la cinquième ligne du tableau concernant la partie Est, la coordonnée géographique : « 42° 10,00'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 42° 09,82'» et la coordonnée géographique : « 9° 49,50'» est remplacée par la coordonnée géographique : « 9° 49,63'».


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    CARTES DESCRIPTIVES


    Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française en mer du Nord, en Manche et en Atlantique
    Carte 2 : Limite extérieure de la mer territoriale française en Méditerranée (continent)
    Carte 3 : Limite extérieure de la mer territoriale française en Méditerranée (Corse)


    Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française en mer du Nord, en Manche et en Atlantique



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    Carte 3 : Limite extérieure de la mer territoriale française en Méditerranée (Corse)



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Fait le 30 juillet 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


La ministre des armées,

Florence Parly