Décret du 25 juillet 2018 portant classement au titre des monuments historiques des vestiges du château de Passy-les-Tours, à Varennes-lès-Narcy (Nièvre)

JORF n°0171 du 27 juillet 2018
texte n° 25




Décret du 25 juillet 2018 portant classement au titre des monuments historiques des vestiges du château de Passy-les-Tours, à Varennes-lès-Narcy (Nièvre)

NOR: MICC1812551D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/25/MICC1812551D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de culture,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres Ier et II, notamment son article L. 621-6 ;
Vu l'article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites de Bourgogne en date du 21 février 2013 ;
Vu l'avis de la Commission nationale des monuments historiques en date du 18 novembre 2013 ;
Vu les demandes d'accord au classement adressées à M. Hideya Matsumoto, par lettres recommandées avec demandes d'accusé de réception postal en date des 29 août 2012, 18 mars et 24 juin 2014, demandes auxquelles il n'a pas été répondu ;
Vu les demandes d'accord au classement adressées à Mme Hélène Sanaé Matsumoto, par lettres recommandées avec demandes d'accusé de réception postal en date des 29 août 2012, 18 mars et 24 juin 2014, demandes auxquelles il n'a pas été répondu ;
Vu les demandes d'accord au classement adressées à M. Philippe Kiyoshi Matsumoto, par lettres recommandées avec demandes d'accusé de réception postal en date des 29 août 2012, 18 mars, 24 juin 2014 et 3 février 2015, demandes auxquelles il n'a pas été répondu ;
Vu les demandes d'accord au classement adressées à M. Jean-Pierre Hiroshi Matsumoto, par lettres recommandées avec demandes d'accusé de réception postal en date des 29 août 2012, 18 mars et 24 juin 2014, demandes auxquelles il n'a pas été répondu ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Considérant que la conservation des vestiges du château de Passy-les-Tours, à Varennes-lès-Narcy (Nièvre), présente au point de vue de l'histoire et de l'art un intérêt public, en tant que ces vestiges constituent un exemple remarquable d'architecture castrale du XVe siècle, ayant fait l'objet de réaménagements développant la fonction résidentielle et n'ayant pas été modifié depuis la seconde moitié du XVIe siècle,
Décrète :

Article 1


Sont classés au titre des monuments historiques les vestiges en élévation et enfouis du château de Passy-les-Tours, à Varennes-lès-Narcy (Nièvre), avec le sol de l'emprise de celui-ci et de ses douves, situés sur les parcelles cadastrées section C n° 63 et 64, d'une contenance respective de 1 520 m2 et 13 616 m2.
Cet ensemble est la propriété d'une indivision constituée par :
1° M. Hideya Matsumoto, né le 18 septembre 1939 à Takamatsu (Japon), veuf de Mme Françoise Martin (née le 15 août 1942 à La-Charité-sur-Loire - Nièvre), demeurant à Paris (75013), 84, rue Vergniaud ;
2° Mme Hélène Sanaé Matsumoto, née le 4 mai 1975 à Créteil (Val-de-Marne), demeurant à Paris (75013), 84, rue Vergniaud ;
3° M. Philippe Kiyoshi Matsumoto, né le 19 février 1971 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), demeurant à Neuilly-sur-Seine (92200), 31, rue Parmentier ;
4° M. Jean-Pierre Hiroshi Matsumoto, né le 21 avril 1978 à Paris (13e arrondissement), demeurant à Pibrac (31820), 16, avenue Ensaboyo et à Bartenheim (68870), 8, rue Louise Weiss.
Cette indivision en est propriétaire par actes passés les 30 mai 1997 et 22 septembre 1997 devant Maître Bergerault, notaire à Bourges, et publié au fichier immobilier du service de la publicité foncière de Cosne-sur-Loire (Nièvre) les 22 juillet 1997 et 24 novembre 1997, volume 1997P n° 1767 et n° 2837.

Article 2


Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble classé et notifié à chacun des quatre propriétaires indivis.

Article 3


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juillet 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de la culture,

Françoise Nyssen