Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


JORF n°0136 du 15 juin 2018
texte n° 3




Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

NOR: TREK1808835D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/13/TREK1808835D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/13/2018-483/jo/texte


Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire.
Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret rattache la délégation à la mer et au littoral à la direction des affaires maritimes. Les missions de la délégation sont inchangées.
Références : le décret et le texte modifié par le présent décret, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion du territoire en date du 27 mars 2018,
Décrète :


Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dixième alinéa de l'article 1er est supprimé.
2° L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au huitième alinéa, les mots : «-la direction des affaires maritimes » sont complétés par les mots : « comprenant la délégation à la mer et au littoral. » ;
b) Le premier alinéa du III de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


«-La direction des affaires maritimes coordonne, à travers la délégation à la mer et au littoral, l'action des directions de l'administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au littoral. Elle contribue, en tant que de besoin, à l'action interministérielle dans ces domaines. Elle élabore et met en œuvre la politique de sécurité maritime, y compris de prévention de la pollution par les navires, et de sûreté des navires. A ce titre, elle est chargée de la recherche et du sauvetage en mer, de la surveillance de la navigation et de la signalisation maritime. ».


3° L'article 9 est abrogé.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin