Décret n° 2018-339 du 4 mai 2018 portant suppression du centre d'information sur les problèmes de la population


JORF n°0105 du 6 mai 2018
texte n° 11




Décret n° 2018-339 du 4 mai 2018 portant suppression du centre d'information sur les problèmes de la population

NOR: SSAE1734264D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/4/SSAE1734264D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/4/2018-339/jo/texte


Publics concernés : usagers du centre d'information sur les problèmes de la population.
Objet : suppression du centre d'information sur les problèmes de la population.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret supprime le centre d'information sur les problèmes de la population, créé par le décret n° 68-534 du 30 mai 1968, dont les missions sont assurées par l'Institut national d'études démographiques.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national d'études démographiques du 20 mars 2018,
Décrète :


Le décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population est abrogé.


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire