Décret n° 2018-59 du 2 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Mayotte)


JORF n°0028 du 3 février 2018
texte n° 1




Décret n° 2018-59 du 2 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Mayotte)

NOR: INTA1802561D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/2/INTA1802561D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/2/2018-59/jo/texte


Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet : convocation des électeurs en vue de l'élection d'un député dans la première circonscription de Mayotte, à la suite de l'annulation des opérations électorales par le Conseil constitutionnel.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Conseil constitutionnel ayant annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2017 dans la première circonscription de Mayotte, il convient de convoquer les électeurs afin de remplacer le siège de député devenu vacant. L'article premier du décret convoque ainsi les électeurs le dimanche 18 mars 2018 en vue de pourvoir au siège vacant de cette circonscription. Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 25 mars 2018, s'il y a lieu d'y procéder. Le présent décret définit également le corps électoral convoqué pour cette élection partielle et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.
Références : ce décret est pris pour l'application du code électoral, notamment son article LO 178. Le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la décision n° 2017-5126 AN du Conseil constitutionnel en date du 19 janvier 2018 ;
Vu la vacance du siège de député de la première circonscription de Mayotte,
Décrète :

Article 1


Les électeurs de la première circonscription de Mayotte sont convoqués le dimanche 18 mars 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application, le cas échéant, des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Article 4


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mars 2018.

Article 5


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 février 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin