Décret n° 2018-905 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances


JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 9




Décret n° 2018-905 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

NOR: ECOX1828302D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/24/ECOX1828302D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/24/2018-905/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 21 juin 2017 et du 16 octobre 2018 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Le décret du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au V de l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « Conjointement avec le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, le » sont remplacés par le mot : « Le » ;
b) Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il élabore le cadre juridique relatif au numérique, aux technologies d'avenir et aux plateformes, à l'échelle nationale, européenne et internationale. » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Conjointement avec les autres ministres concernés, il traite de toutes questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, à la gouvernance de l'internet, aux infrastructures, équipements, services, contenus et usages numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information. Il est associé au traitement des questions relatives à l'éducation et à la formation au numérique ainsi qu'aux mutations numériques du travail. » ;
2° A l'article 2 :
a) Le cinquième alinéa du VII est remplacé par l'alinéa suivant :


«-de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ; »


b) Le deuxième alinéa du VIII est complété par les dispositions suivantes :
«, ainsi qu'à la direction générale des médias et des industries culturelles pour l'exercice de ses attributions relatives au numérique ».


Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 octobre 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire