Décret n° 2018-25 du 19 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Guyane)


JORF n°0016 du 20 janvier 2018
texte n° 5




Décret n° 2018-25 du 19 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Guyane)

NOR: INTA1800745D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/19/INTA1800745D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/19/2018-25/jo/texte


Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet : convocation des électeurs en vue de l'élection d'un député dans la deuxième circonscription de la Guyane, à la suite de l'annulation des opérations électorales par le Conseil constitutionnel.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Conseil constitutionnel ayant annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2017 dans la deuxième circonscription de la Guyane, il convient de convoquer les électeurs afin de remplacer le siège de député devenu vacant. L'article 1er du décret convoque ainsi les électeurs le dimanche 4 mars 2018 en vue de pourvoir au siège vacant de cette circonscription. Le second tour de scrutin aura lieu le 11 mars 2018, s'il y a lieu d'y procéder. Le présent décret définit également le corps électoral convoqué pour cette élection partielle et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.
Références : ce décret est pris pour l'application du code électoral, notamment son article LO 178. Le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la décision n° 2017-5091 AN du Conseil constitutionnel en date du 8 décembre 2017 ;
Vu la vacance du siège de député de la deuxième circonscription de la Guyane,
Décrète :

Article 1


Les électeurs de la deuxième circonscription de la Guyane sont convoqués le dimanche 4 mars 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application, le cas échéant, des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Article 4


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 11 mars 2018.

Article 5


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin