Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)


JORF n°0226 du 27 septembre 2017
texte n° 5




Décret n° 2017-1401 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

NOR: INTB1703236D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/INTB1703236D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/2017-1401/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d'emplois professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement artistique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d'emplois de 2017 à 2020, avec la création d'un 8e échelon au grade d'avancement en 2020.
Références : le texte modifié par le présent décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er mars 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,
Décrète :


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Grades et échelons

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

Indices bruts à compter du 1er janvier 2020

Professeur d'enseignement artistique
hors classe

8ème échelon

-

-

-

1015

7ème échelon

979

985

995

995

6ème échelon

924

930

939

939

5ème échelon

863

869

876

876

4ème échelon

793

800

815

815

3ème échelon

740

746

757

757

2ème échelon

686

693

712

712

1er échelon

602

609

620

620

Professeur d'enseignement artistique
de classe normale

9ème échelon

810

816

821

821

8ème échelon

751

758

763

763

7ème échelon

697

702

712

712

6ème échelon

649

656

668

668

5ème échelon

593

600

608

608

4ème échelon

545

553

558

558

3ème échelon

507

514

519

519

2ème échelon

477

483

488

488

1er échelon

440

446

450

450


»


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 septembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin