Décret n° 2017-1272 du 9 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au développement des échanges de jeunes, signé à Sotchi le 20 septembre 2008


JORF n°0188 du 12 août 2017
texte n° 16




Décret n° 2017-1272 du 9 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au développement des échanges de jeunes, signé à Sotchi le 20 septembre 2008 (1)

NOR: EAEJ1715231D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/EAEJ1715231D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/2017-1272/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 89-932 du 20 décembre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur les échanges de jeunes, signé à Paris le 5 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 93-818 du 7 mai 1993 portant publication du traité entre la France et la Russie, fait à Paris le 7 février 1992 ;
Vu le décret n° 94-834 du 21 septembre 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 6 février 1992,
Décrète :

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au développement des échanges de jeunes, signé à Sotchi le 20 septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ACCORD
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES DE JEUNES, SIGNÉ À SOTCHI LE 20 SEPTEMBRE 2008


    Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, ci-après dénommés les Parties,
    S'inspirant de l'article 18 du Traité entre la France et la Russie signé à Paris le 7 février 1992 ;
    Considérant les dispositions de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie signé à Paris le 6 février 1992 ;
    Se référant à l'Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie signé à Sotchi le 25 mai 2006 ;
    Réaffirmant leur volonté commune de développer les liens traditionnels d'amitié entre les peuples des deux Etats ;
    Désireux d'encourager le développement des échanges de jeunes, y compris les échanges d'élèves et d'étudiants ;
    Convaincus que les jeunes générations de citoyens de la République française et de la Fédération de Russie sont appelées à jouer un rôle important dans la construction du présent et de l'avenir des relations franco-russes,
    Sont convenus de ce qui suit :


    Article 1er


    1. Les Parties favorisent, dans le cadre de leur législation nationale, la mobilité des jeunes ressortissants des deux Etats souhaitant approfondir leur connaissance de la langue, de la culture et de la société de l'autre Partie et participer, ce faisant, au développement des relations bilatérales.
    2. Les échanges visés par le présent Accord s'étendent à tous les jeunes des deux Etats, sans exclusion ni distinction d'aucune sorte.
    3. Cet Accord ne concerne ni les échanges liés à la mobilité académique, ni ceux liés aux activités sportives de haut niveau.


    Article 2


    Les Parties encouragent :
    1. Le développement des échanges de jeunes impliqués dans les différents domaines de la vie sociale, de jeunes volontaires participant à des projets humanitaires et sociaux, et de spécialistes de l'action auprès des jeunes.
    2. L'établissement et le développement de contacts et de partenariats entre :
    - les associations de jeunes œuvrant dans les domaines social, politique, scientifique, artistique, sportif, professionnel et autres institutions et organisations œuvrant pour la jeunesse ;
    - les jeunes responsables politiques et publics et représentants des autorités nationales et locales, notamment des villes jumelées.
    3. Le développement des échanges entre les jeunes handicapés et entre les spécialistes de l'action dans ce domaine.
    4. La participation conjointe aux actions et programmes multilatéraux de jeunes mis en œuvre à l'initiative d'organisations européennes et internationales.


    Article 3


    Les Parties encouragent les formes de coopération suivantes :
    1. Rencontres ayant pour objectif une meilleure connaissance mutuelle et l'établissement de contacts directs.
    2. Manifestations conjointes consacrées à des questions socio-politiques, historiques, socio-économiques, écologiques et juridiques.
    3. Manifestations conjointes dans les domaines de la culture, des arts, des sciences, des techniques, des sports et du tourisme de jeunes.
    4. Actions publiques bilatérales basées sur le principe du bénévolat.
    5. Echanges de jeunes dans le cadre des accords de jumelage entre les villes et les régions de la République française et de la Fédération de Russie.
    6. Rencontres conjointes destinées à des échanges d'expérience en matière de politique en faveur, des jeunes, et notamment colloques rendant compte des recherches scientifiques et des programmes en cours dans ce domaine.
    7. Manifestations conjointes visant la formation initiale et continue des spécialistes chargés de l'organisation du travail avec les jeunes, y compris stages pratiques.
    8. Coopération entre représentants de maisons d'édition et de média pour la jeunesse et échanges de jeunes journalistes.
    9. Programmes conjoints reposant sur le bénévolat qui visent une meilleure connaissance des conditions de vie, d'études et d'emploi des jeunes dans chacune des Parties.
    10. Actions visant l'apprentissage et le perfectionnement de la maîtrise du français et du russe.
    11. Organisation conjointe de voyages pour les jeunes et de camps de jeunes.
    12. Participation conjointe à des actions et programmes multilatéraux pour la jeunesse mis en place par les organisations internationales en conformité avec la législation nationale des deux Parties.
    13. Participation conjointe à d'autres programmes et projets de coopération conformément aux buts du présent Accord et à la législation nationale des Parties.


    Article 4


    Les Parties encouragent, au titre du présent Accord, les séjours de courte durée des jeunes ressortissants des deux Etats souhaitant approfondir leur connaissance de la langue, de la culture et de la société de l'autre Partie relevant des catégories suivantes :
    1. Elèves dans le cadre de voyages de découverte ou d'échanges scolaires.
    2. Jeunes désireux d'effectuer un séjour de découverte touristique et culturelle dans l'autre Partie.
    3. Jeunes ressortissants des deux Parties désireux de travailler en tant que volontaires à un projet d'intérêt commun mis en œuvre par l'autre Etat Partie.
    4. Jeunes sportifs souhaitant participer à des échanges entre structures sportives des deux Parties.


    Article 5


    Sont également encouragés, dans le cadre du présent Accord, les séjours d'une durée pouvant aller jusqu'à un an des jeunes ressortissants des deux Etats souhaitant approfondir leur connaissance de la langue, de la culture et de la société de l'autre Etat et désireux d'œuvrer en tant que volontaires au service de la société de l'autre Partie.


    Article 6


    1. Les Parties instituent un « comité franco-russe pour les échanges de jeunes », ci-après dénommé « comité ».
    2. Le comité a notamment pour mission d'établir un état des lieux annuel de la coopération en cours et d'élaborer un plan d'actions pour la mise en œuvre du présent Accord.
    3. Le comité encourage les contacts réguliers entre les services responsables des échanges de jeunes dans les deux Parties.
    4. Le comité se réunit au moins une fois par an, alternativement en République française et en Fédération de Russie.
    5. Le comité est présidé, pour la Partie française, par un représentant du ministère des affaires étrangères et européennes, et pour la Partie russe, par un représentant de l'organe d'Etat chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la jeunesse en Fédération de Russie.
    6. Chaque Partie nomme ses représentants au sein du comité selon la procédure de son choix.


    Article 7


    Les échanges et les déplacements de jeunes, tels que définis aux articles 3 et 4 du présent Accord :
    1. Sont financés pour chaque Partie par des fonds publics, dans la limite de ses disponibilités budgétaires avec un apport éventuel de fonds privés.
    2. La Partie d'envoi prend en charge le voyage de ses jeunes ressortissants jusqu'au point de destination dans la Partie d'accueil et leur retour dans la Partie d'origine ainsi que l'assurance maladie pour toute la période de leur déplacement, comprenant le voyage aller-retour et le séjour.
    3. Sauf disposition contraire, la Partie d'accueil prend en charge toutes les dépenses liées au séjour des jeunes sur son territoire dans le cadre du programme d'échanges.
    4. Les participants aux échanges de jeunes sont hébergés essentiellement dans des centres de jeunesse, des centres de loisirs, des auberges de jeunesse, des foyers ou dans des familles.


    Article 8


    Chaque Partie notifie à l'autre, par la voie diplomatique, l'accomplissement des formalités internes requises, en ce qui la concerne, pour l'entrée en vigueur du présent Accord. Ce dernier entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière de ces notifications.


    Article 9


    Le présent Accord est conclu pour une période de cinq ans. Il sera par la suite tacitement reconduit tous les cinq ans si aucune des Parties ne notifie à l'autre par voie diplomatique, trois mois au moins avant l'échéance de la période considérée, son intention d'y mettre fin.


    Article 10


    A compter de l'entrée en vigueur du présent Accord, l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques soviétiques socialistes relatif aux échanges de jeunes signé le 4 juillet 1989 à Paris, devient caduc.
    En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord.
    Fait à Sotchi, le 20 septembre 2008 en double exemplaire, en langues française et russe, les deux textes faisant également foi.


    Pour le Gouvernement de la République française : STANISLAS LEFEBVRE DE LABOULAYE
    Ambassadeur de France auprès de la Fédération de Russie


    Pour le Gouvernement de la Fédération de Russie : ALEXANDRE GROUCHKO
    Vice-ministre des Affaires étrangères


Fait le 9 août 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er mai 2017.