Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales


JORF n°0185 du 9 août 2017
texte n° 23




Décret n° 2017-1245 du 8 août 2017 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales

NOR: SSAH1722226D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/8/SSAH1722226D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/8/2017-1245/jo/texte


Publics concernés : professionnels paramédicaux.
Objet : renouvellement pour une durée de cinq ans du Haut Conseil des professions paramédicales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 26 août 2017.
Notice : le décret procède au renouvellement du Haut Conseil des professions paramédicales pour cinq ans. Cette instance est chargée de promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur la formation, les diplômes et l'exercice des professions paramédicales. Elle est également obligatoirement consultée sur les textes réglementaires portant sur ces sujets et peut faire des propositions au ministre chargé de la santé sur ces questions.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4381-1, D. 4381-2 et D. 4381-3,
Décrète :

Article 1


Le Haut Conseil des professions paramédicales est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 26 août 2017.

Article 2


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 août 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn