Décret n° 2017-1289 du 21 août 2017 portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale


JORF n°0196 du 23 août 2017
texte n° 15




Décret n° 2017-1289 du 21 août 2017 portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR: MENE1711197D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/21/MENE1711197D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/21/2017-1289/jo/texte


Publics concernés : membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, notamment les représentants d'employeurs et de salariés des secteurs concernés, de syndicats d'enseignants, de parents d'élèves, et d'administrations de l'Etat.
Objet : prorogation pour une année des commissions consultatives professionnelles instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret renouvelle pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 les 14 commissions professionnelles consultatives professionnelles instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017,
Décrète :


Les commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale par le décret du 20 août 2012 susvisé sont renouvelées pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 août 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer