Décret n° 2017-1149 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères


JORF n°0161 du 11 juillet 2017
texte n° 7




Décret n° 2017-1149 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

NOR: EAEX1719029D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/10/EAEX1719029D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/7/10/2017-1149/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.


Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ou dont il dispose.


Le secrétaire d'Etat reçoit délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les décrets relevant de ses attributions.


Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2017.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Baptiste Lemoyne