Décret n° 2017-844 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales


JORF n°0108 du 7 mai 2017
texte n° 138




Décret n° 2017-844 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

NOR: VJSZ1711409D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/VJSZ1711409D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-844/jo/texte


Publics concernés : le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
Objet : modification des attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice explicative : le décret modifie les attributions du secrétariat général afin de soustraire la gestion individuelle et collective des membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports à la compétence de la direction des ressources humaines, à l'instar des dispositions applicables aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 21 février 2017,
Décrète :


Au 4° de l'article 4 du décret du 12 août 2013 susvisé, après les mots : « des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales », sont insérés les mots : « et de ceux du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ».


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mai 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner