Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux


JORF n°0060 du 11 mars 2017
texte n° 24




Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

NOR: ARCB1636157D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/9/ARCB1636157D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/9/2017-311/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Objet : nouvel échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Références : le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 14 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 janvier 2017,
Décrète :


L'article 1er du décret n° 2016-203 du 26 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-L'échelonnement indiciaire applicable au cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2018

A compter
du 1er janvier 2019

A compter
du 1er janvier 2020

Ingénieur hors classe

Echelon spécial

HEA

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1022

1027

1027

1027

4e échelon

979

985

995

995

3e échelon

929

935

946

946

2e échelon

882

888

896

896

1er échelon

834

841

850

850

Ingénieur principal

9e échelon

-

-

-

1015

8e échelon

979

985

995

995

7e échelon

929

935

946

946

6e échelon

879

885

896

896

5e échelon

826

833

837

837

4e échelon

778

784

791

791

3e échelon

713

720

721

721

2e échelon

653

659

665

665

1er échelon

603

610

619

619

Ingénieur

10e échelon

810

816

821

821

9e échelon

758

765

774

774

8e échelon

724

731

739

739

7e échelon

679

686

697

697

6e échelon

633

640

646

646

5e échelon

597

604

611

611

4e échelon

551

558

565

565

3e échelon

505

512

518

518

2e échelon

464

471

484

484

1er échelon

434

441

444

444


Le tableau figurant à l'article 2 du même décretest remplacé par le tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2018

A compter
du 1er janvier 2019

A compter
du 1er janvier 2020

11e échelon

HEA

HEA

HEA

HEA

10e échelon

1022

1027

1027

1027

9e échelon

979

985

995

995

8e échelon

929

935

946

946

7e échelon

879

885

896

896

6e échelon

826

933

837

837

5e échelon

778

784

791

791


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert