Décret n° 2017-213 du 20 février 2017 modifiant la composition du conseil scientifique en pharmacie


JORF n°0046 du 23 février 2017
texte n° 16




Décret n° 2017-213 du 20 février 2017 modifiant la composition du conseil scientifique en pharmacie

NOR: MENS1700171D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/MENS1700171D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/2017-213/jo/texte


Publics concernés : les étudiants inscrits dans la filière pharmacie, les étudiants européens ayant validé un deuxième cycle en pharmacie dans un pays de l'Union européenne.
Objet : modification de la composition du conseil scientifique en pharmacie.
Entrée en vigueur : le décret entre vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet d'apporter davantage de souplesse à la composition du conseil scientifique en pharmacie dont les membres sont aujourd'hui fixés à huit, et de laisser sa composition et ses modalités d'organisation déterminées par arrêté interministériel.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 633-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2016,
Décrète :


L'article D. 633-2 du code de l'éducationest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « huit membres » sont remplacés par le mot : « personnels » ;
2° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ;
3° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « les modalités » sont remplacés par les mots : « la composition, les missions ainsi que les modalités d'organisation et ».


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon