Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat


JORF n°0037 du 12 février 2017
texte n° 27




Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

NOR: RDFF1634976D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/10/RDFF1634976D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/10/2017-171/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat de catégorie A.
Objet : modification de plusieurs décrets indiciaires.
Entrée en vigueur : la majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle intervient le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice de certains fonctionnaires relevant de corps et emplois de la fonction publique de l'Etat de catégorie A et des emplois supérieurs et de direction des administrations de l'Etat et de ses établissement publics, d'une partie des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Il revalorise, à titre conservatoire, les grilles indiciaires des corps et des emplois dont les grilles de rémunération débutent en indice chiffre et culminent en hors échelle par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définis dans le protocole : quatre points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2017 et cinq points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2018.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures ;
Vu le décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 84-840 du 13 septembre 1984 modifié relatif aux règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles ;
Vu le décret n° 85-323 du 7 mars 1985 relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;
Vu le décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 modifié relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Vu le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique ;
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Vu le décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 94-262 du 1 avril 1994 modifié relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 modifié portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
Vu le décret n° 97-892 du 1 octobre 1997 modifié fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement ;
Vu le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 modifié portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 modifié relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Vu le décret n° 98-1154 du 16 décembre 1998 modifié relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration ;
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile ;
Vu le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;
Vu le décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 modifié portant statut d'emploi de administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;
Vu le décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande ;
Vu le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu le décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004 fixant le statut particulier du corps des conseillers économiques ;
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable ;
Vu le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier ;
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;
Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique , cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national ;
Vu le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom ;
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale ; Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu le décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-209 du 20 février 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 2009-1168 du 30 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois fonctionnels des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
Vu le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2010-1354 du 10 novembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines ;
Vu le décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets ;
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu le décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu le décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Vu le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Vu le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires ;
Vu le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;
Vu le décret n° 2015-1830 du 29 décembre 2015 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé ;
Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 14 décembre 2016
Décrète :

  • Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
    • Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun
      • Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps à statut commun


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Administrateurs civils

        Administrateurs généraux

        ES

        HED

        HED

        5

        HEC

        HEC

        4

        HEB bis

        HEB bis

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Administrateurs civils hors classe

        8

        HEB bis

        HEB bis

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Administrateurs civils

        9

        971

        977

        8

        906

        912

        7

        857

        862

        6

        807

        813

        5

        755

        762

        4

        706

        713

        3

        659

        665

        2

        593

        600

        1

        533

        542


        »


        I.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Architectes et urbanistes de l'Etat

        Architectes et urbanistes généraux de l'Etat

        ES

        HED

        HED

        5

        HEC

        HEC

        4

        HEB bis

        HEB bis

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Architectes et urbanistes de l'Etat en chef

        ES

        HEB bis

        HEB bis

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        835

        842

        1

        755

        762

        Architectes et urbanistes de l'Etat

        10

        906

        912

        9

        857

        862

        8

        807

        813

        7

        755

        762

        6

        706

        713

        5

        659

        665

        4

        617

        623

        3

        567

        574

        2

        518

        525

        1

        434

        441

        Architectes et urbanistes élèves

        1

        395

        395


        »
        II.-L'arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er juillet 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

        Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

        Echelon unique

        HEE

        HEE

        Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

        3

        HED

        HED

        2

        HEC

        HEC

        1

        HEB

        HEB

        Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        835

        842

        1

        755

        762

        Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

        10

        971

        977

        9

        906

        912

        8

        857

        862

        7

        777

        782

        6

        706

        713

        5

        659

        665

        4

        617

        623

        3

        567

        574

        2

        518

        525

        1

        434

        441

        Ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts

        395

        395


        »

      • Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs


        Le décret du 22 août 2008 susvisé est ainsi modifié :
        I.-Le tableau figurant au I de l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Chef de service

        7

        HED

        HED

        6

        HEC

        HEC

        5

        HEB bis

        HEB bis

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        971

        977


        »
        II.-Le tableau figurant au II de l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Sous-directeur

        8

        HEC

        HEC

        7

        HEB bis

        HEB bis

        6

        HEB

        HEB

        5

        HEA

        HEA

        4

        1021

        1027

        3

        971

        977

        2

        906

        912

        1

        857

        862


        »


        Le décret précité est ainsi modifié :
        I.-Le tableau figurant au I de l'article 12-1est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A

        6

        HEC

        HEC

        5

        HEB bis

        HEB bis

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        971

        977


        »
        II.-Le tableau figurant au II de l'article 12-1 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B

        7

        HEB bis

        HEB bis

        6

        HEB

        HEB

        5

        HEA

        HEA

        4

        1021

        1027

        3

        971

        977

        2

        906

        912

        1

        857

        862


        »


        Le tableau figurant à l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Expert de haut niveau et directeur de projet

        6

        HEC

        HEC

        5

        HEB bis

        HEB bis

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        906

        912


        »


        Le même décret est ainsi modifié :
        I.-Le tableau figurant au 1 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I

        4

        HED

        HED

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB bis

        HEB bis

        1

        HEB

        HEB


        »
        II.-Le tableau figurant au 2 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II

        4

        HEC

        HEC

        3

        HEB Bis

        HEB Bis

        2

        HEB

        HEB

        1

        HEA

        HEA


        »
        III.-Le tableau figurant au 3 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III

        5

        HEB Bis

        HEB Bis

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        971

        977


        »
        IV.-Le tableau figurant au 4 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912


        »
        V.-Le tableau figurant au 5 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813


        »


        Le tableau figurant à l'article 14-1-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat

        10

        HEA

        HEA

        9

        1021

        1027

        8

        990

        996

        7

        951

        959

        6

        906

        912

        5

        855

        861

        4

        805

        812

        3

        755

        762

        2

        705

        711

        1

        656

        661


        »


        L'article 14 du même décretest abrogé.

    • Chapitre II : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre


      Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-827 du 22 août 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Chef de mission des services du Premier ministre

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      7

      1021

      1027

      6

      990

      996

      5

      951

      959

      4

      906

      912

      3

      855

      861

      2

      805

      812

      1

      755

      762


      »

    • Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
      • Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 1er août 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspection générale des affaires sociales

        Emploi de chef de l'inspection générale des affaires sociales

        Echelon spécial

        HEF

        HEF

        Inspecteur général

        2

        HEE

        HEE

        1

        HED

        HED

        Inspecteur de 1re classe

        8

        HEB bis

        HEB bis

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Inspecteur de 2e classe

        7

        755

        762

        6

        706

        713

        5

        659

        665

        4

        593

        600

        3

        533

        542

        2

        477

        485

        1

        434

        441


        »

      • Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 19 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

        6

        HED

        HED

        4

        HEB bis

        HEB bis

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027


        »


        Les tableaux figurant à l'article 1er du décret du 5 juin 2015 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :


        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile
        et des sports nautiques

        Groupe I

        5

        HEB bis

        HEB bis

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        971

        977

        Groupe II

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912

        Groupe III

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Echelon provisoire

        721

        728

        Groupe IV

        6

        1015

        1027

        5

        971

        977

        4

        906

        912

        3

        855

        861

        2

        805

        812

        1

        755

        762

        Echelon provisoire

        669

        676


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Conseiller d'administration des affaires sociales

        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        9

        1021

        1027

        8

        990

        996

        7

        951

        959

        6

        906

        912

        5

        855

        861

        4

        805

        812

        3

        755

        762

        2

        705

        711

        1

        656

        661


        »

    • Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
      • Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


        Le tableau figurant à l'article 7 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspection générale de l'agriculture

        Inspecteur général de 1re classe

        Echelon spécial

        HED

        HED

        4

        HEC

        HEC

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Inspecteur général de 2e classe

        6

        HEB

        HEB

        5

        HEA

        HEA

        4

        1021

        1027

        3

        971

        977

        2

        906

        912

        1

        857

        862


        »


        Le tableau figurant à l'article 8 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspecteurs de la santé publique vétérinaire

        Inspecteur général de classe exceptionnelle

        Echelon unique

        HED

        HED

        Inspecteur général de classe normale

        2

        HEC

        HEC

        1

        HEB

        HEB

        Inspecteur en chef

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        835

        842

        1

        755

        762

        Inspecteur

        10

        971

        977

        9

        906

        912

        8

        857

        862

        7

        777

        782

        6

        706

        713

        5

        659

        665

        4

        617

        623

        3

        567

        574

        2

        518

        525

        1

        434

        441


        »


        Le tableau figurant à l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Professeurs de l'enseignement supérieur agricole

        Professeur de classe exceptionnelle

        2

        HEE

        HEE

        1

        HED

        HED

        Professeur de 1re classe

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        1021

        1027

        Professeur de 2e classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813


        »


        Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

        Maître de conférences hors classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Maître de conférences de classe normale

        9

        1021

        1027

        8

        971

        977

        7

        926

        932

        6

        887

        894

        5

        826

        832

        4

        760

        767

        3

        683

        690

        2

        613

        620

        1

        539

        544


        »


        Le tableau figurant au 1° de l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Ingénieurs de recherche

        Ingénieur de recherche hors classe

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        906

        912

        1

        807

        813

        Ingénieur de recherche de 1re classe

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        807

        813

        1

        706

        713

        Ingénieur de recherche de 2e classe

        11

        879

        885

        10

        843

        850

        9

        807

        813

        8

        755

        762

        7

        706

        713

        6

        664

        670

        5

        617

        623

        4

        588

        594

        3

        551

        558

        2

        513

        519

        1

        479

        487


        »

      • Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


        Le tableau figurant à l'article 2 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

        5

        HEE

        HEE

        4

        HED

        HED

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        1021

        1027


        »


        Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole

        8

        HEB

        HEB

        7

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        906

        912

        3

        857

        862

        2

        807

        813

        1

        755

        762


        »


        Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

        Hors classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        1re classe

        11

        1021

        1027

        10

        971

        977

        9

        906

        912

        8

        841

        847

        7

        777

        782

        6

        721

        728

        5

        669

        676

        4

        622

        628

        3

        570

        577

        2

        511

        518

        1

        461

        468

        2e classe

        10

        857

        862

        9

        812

        819

        8

        752

        759

        7

        687

        694

        6

        650

        657

        5

        604

        611

        4

        566

        573

        3

        528

        536

        2

        491

        498

        1

        456

        461


        Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

        7

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        906

        912

        3

        876

        883

        2

        846

        853

        1

        807

        813


        »


        Le tableau figurant à l'article 6 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

        Echelon exceptionnel

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        921

        929

        3

        869

        876

        2

        816

        822

        1

        764

        771


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emploi de chef de mission de l'Office national des forêts

        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        7

        1021

        1027

        6

        990

        996

        5

        951

        959

        4

        906

        912

        3

        855

        861

        2

        805

        812

        1

        755

        762


        »

    • Chapitre V : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant de la Caisse des dépôts et consignations


      Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Chef de services administratifs et financiers de la Caisse d dépôts et consignations

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      7

      1021

      1027

      6

      990

      996

      5

      951

      959

      4

      906

      912

      3

      855

      861

      2

      805

      812

      1

      755

      762


      »

    • Chapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
      • Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 août 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Conservateurs du patrimoine

        Conservateur général du patrimoine

        5

        HEC

        HEC

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        971

        977

        Conservateur en chef du patrimoine

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        876

        883

        2

        785

        792

        1

        706

        713

        Conservateur du patrimoine

        7

        857

        862

        6

        781

        787

        5

        706

        713

        4

        653

        659

        3

        598

        605

        2

        544

        551

        1

        503

        510

        Echelons de stage

        Après un an

        459

        459

        Avant un an

        416

        416


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

        Inspecteurs et conseillers hors classe

        6

        HEB

        HEB

        5

        HEA

        HEA

        4

        985

        991

        3

        926

        932

        2

        880

        887

        1

        841

        847

        Inspecteurs et conseillers

        11

        1021

        1027

        10

        971

        977

        9

        906

        912

        8

        857

        862

        7

        807

        813

        6

        755

        762

        5

        706

        713

        4

        657

        662

        3

        604

        611

        2

        551

        558

        1

        503

        510


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 2 mars 2016 susvisé est modifié de la manière suivante : les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé sont remplacées par les lignes suivantes :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Ingénieurs de recherche

        Ingénieurs de recherche hors classe

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        906

        912

        1

        807

        813

        Ingénieurs de recherche 1re classe

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        807

        813

        1

        706

        713

        Ingénieurs de recherche 2e classe

        11

        879

        885

        10

        843

        850

        9

        807

        813

        8

        755

        762

        7

        706

        713

        6

        662

        669

        5

        617

        623

        4

        588

        594

        3

        551

        558

        2

        513

        519

        1

        479

        487


        »

      • Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Chef de mission du ministère de la culture et de la communication

        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        7

        1021

        1027

        6

        990

        996

        5

        951

        959

        4

        906

        912

        3

        855

        861

        2

        805

        812

        1

        755

        762


        »

    • Chapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense


      Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de direction de l'Office national des anciens combattants
      et victimes de guerre

      Directeur général adjoint

      Echelon unique

      HEB Bis

      HEB Bis

      Directeurs

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      906

      912


      »


      Le tableau figurant à l'article 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Conseiller d'administration de la défense

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      7

      1021

      1027

      6

      990

      996

      5

      951

      959

      4

      906

      912

      3

      855

      861

      2

      805

      812

      1

      755

      762


      »


      Le tableau figurant à l'article 10-1 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Conseiller technique de la défense

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      7

      1021

      1027

      6

      990

      996

      5

      951

      959

      4

      906

      912

      3

      855

      861

      2

      805

      812

      1

      755

      762


      »


      I.-Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan

      4

      HEC

      HEC

      3

      HEB

      HEB

      2

      HEA

      HEA

      1

      1021

      1027


      »
      II.-L'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est abrogé.

    • Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
      • Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

        Inspecteur général de l'administration du développement durable

        ES

        HED

        HED

        4

        HEC

        HEC

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Inspecteur de l'administration du développement durable

        6

        HEB

        HEB

        5

        HEA

        HEA

        4

        1021

        1027

        3

        971

        977

        2

        906

        912

        1

        857

        862


        »


        L'article 4 du décret précitéest remplacé par les dispositions suivantes :


        « Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeurs de recherche

        Directeur de recherche de classe exceptionnelle

        2

        HEE

        HEE

        1

        HED

        HED

        Directeur de recherche de 1re classe

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        1021

        1027

        Directeur de recherche de 2e classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Chargés de recherche

        Chargé de recherche de 1re classe

        9

        1021

        1027

        8

        971

        977

        7

        926

        932

        6

        887

        894

        5

        826

        832

        4

        760

        767

        3

        683

        690

        2

        605

        612

        1

        567

        574

        Chargé de recherche de 2e classe

        6

        683

        690

        5

        658

        664

        4

        622

        628

        3

        585

        592

        2

        547

        554

        1

        539

        544


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 19 avril 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Chef d'unité technique de Météo-France

        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        921

        929

        3

        869

        876

        2

        816

        822

        1

        764

        771


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

        Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

        7

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        967

        974

        4

        921

        929

        3

        860

        866

        2

        822

        828

        1

        760

        767

        Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

        10

        1021

        1027

        9

        967

        974

        8

        921

        929

        7

        860

        866

        6

        822

        828

        5

        760

        767

        4

        715

        722

        3

        665

        672

        2

        635

        642

        1

        598

        605

        Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

        9

        717

        724

        8

        667

        673

        7

        647

        654

        6

        616

        622

        5

        597

        604

        4

        551

        558

        3

        515

        522

        2

        474

        483

        1

        445

        451

        Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

        10

        668

        675

        9

        651

        658

        8

        617

        623

        7

        601

        608

        6

        552

        559

        5

        517

        524

        4

        481

        488

        3

        458

        464

        2

        420

        426

        1

        385

        393

        Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne

        1

        359

        359

        Ingénieur élève du contrôle de la navigation aérienne

        1

        340

        340


        »


        Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

        Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        971

        977

        Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

        9

        1021

        1027

        8

        971

        977

        7

        920

        927

        6

        865

        872

        5

        811

        817

        4

        751

        758

        3

        691

        698

        2

        627

        634

        1

        566

        573

        Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

        11

        767

        774

        10

        737

        743

        9

        713

        719

        8

        676

        683

        7

        639

        646

        6

        600

        607

        5

        560

        567

        4

        515

        522

        3

        501

        507

        2

        483

        490

        1

        421

        427

        Elève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

        2

        359

        359

        1

        340

        340


        »


        Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

        Ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        921

        929

        2

        869

        876

        1

        822

        828

        Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

        11

        1021

        1027

        10

        967

        974

        9

        921

        929

        8

        860

        866

        7

        822

        828

        6

        793

        800

        5

        760

        767

        4

        715

        722

        3

        665

        672

        2

        635

        642

        1

        598

        605

        Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

        9

        717

        724

        8

        666

        673

        7

        647

        654

        6

        616

        622

        5

        597

        604

        4

        551

        558

        3

        515

        522

        2

        474

        483

        1

        445

        451

        Ingénieur des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale

        10

        668

        675

        9

        651

        658

        8

        617

        623

        7

        601

        608

        6

        552

        559

        5

        517

        524

        4

        481

        488

        3

        458

        464

        2

        420

        426

        1

        385

        393

        Ingénieur stagiaire

        1

        359

        359

        Elève ingénieur

        1

        340

        340


        »

      • Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable


        Le tableau figurant à l'article 16 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        906

        912


        »


        Le tableau figurant à l'article 17 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        921

        929

        2

        869

        876

        1

        816

        822

        Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        921

        929

        3

        869

        876

        2

        816

        822

        1

        764

        771


        »


        Le tableau figurant à l'article 18 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        9

        1021

        1027

        8

        990

        996

        7

        951

        959

        6

        906

        912

        5

        855

        961

        4

        805

        812

        3

        755

        762

        2

        705

        711

        1

        656

        661


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 11 septembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

        Chef de service technique principal de l'aviation civile

        5

        HEB bis

        HEB bis

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        906

        912

        Chef de service technique de l'aviation civile

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        906

        912

        1

        857

        862

        Chef d'unité technique de l'aviation civile

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        921

        929

        2

        869

        876

        1

        822

        828

        Cadre supérieur technique de l'aviation civile

        7

        1021

        1027

        6

        971

        977

        5

        921

        929

        4

        869

        876

        3

        822

        828

        2

        760

        767

        1

        715

        722

        Cadre technique de l'aviation civile

        8

        971

        977

        7

        920

        927

        6

        880

        887

        5

        836

        843

        4

        790

        797

        3

        748

        755

        2

        703

        710

        1

        650

        657


        »


        Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 27 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Conseiller d'administration de l'aviation civile

        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        921

        929

        3

        869

        876

        2

        816

        822

        1

        764

        771


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        7

        1021

        1027

        6

        990

        996

        5

        951

        959

        4

        906

        912

        3

        855

        861

        2

        805

        812

        1

        755

        762


        »

    • Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
      • Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 14 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Ingénieurs des mines

        Ingénieur général

        Echelon spécial

        HEE

        HEE

        4

        HED

        HED

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB bis

        HEB bis

        1

        HEB

        HEB

        Ingénieur en chef

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Ingénieur

        9

        971

        977

        8

        906

        912

        7

        857

        862

        6

        807

        813

        5

        755

        762

        4

        706

        713

        3

        659

        665

        2

        593

        600

        1

        533

        542

        Ingénieur élève des mines

        395

        395


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 8 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

        Administrateur hors classe

        8

        HEB bis

        HEB bis

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Administrateur

        9

        971

        977

        8

        906

        912

        7

        857

        862

        6

        807

        813

        5

        755

        762

        4

        706

        713

        3

        659

        665

        2

        593

        600

        1

        533

        542

        Administrateur stagiaire

        395

        395


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-209 du 20 février 2009 susvisé :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Administrateurs des finances publiques

        Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle

        Echelon spécial

        HEG

        HEG

        3

        HEF

        HEF

        2

        HEE

        HEE

        1

        HED

        HED

        Administrateur général des finances publiques de 1re classe

        3

        HEE

        HEE

        2

        HED

        HED

        1

        HEC

        HEC

        Administrateur général des finances publiques de classe normale

        5

        HED

        HED

        4

        HEC

        HEC

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Administrateur des finances publiques

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        951

        959

        1

        880

        887


        »

      • Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier


        Le tableau figurant au II de l'article 1er du décret du 23 juin 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

        Administrateur général des douanes et des droits indirects

        3

        HEE

        HEE

        2

        HED

        HED

        1

        HEC

        HEC

        Administrateur supérieur des douanes et des droits indirects

        4

        HED

        HED

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB bis

        HEB bis

        1

        HEB

        HEB

        Administrateur des douanes et des droits indirects

        5

        HEC

        HEC

        4

        HEB bis

        HEB bis

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027


        »


        L'article 1er du décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
        « L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :


        Catégories et échelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects

        1re catégorie, échelon unique

        HEA

        HEA

        2e catégorie, échelon unique

        1021

        1027


        »


        L'article 1er du décret n° 2010-991 du 26 août 2010 susvisé modifié ainsi qu'il suit :
        « L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable des finances publiques, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :


        Catégories et échelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Chef de service comptable des finances publiques

        1re catégorie, échelon unique

        HEC

        HEC

        2e catégorie, échelon unique

        HEB

        HEB

        3e catégorie, échelon unique

        HEA

        HEA

        4e catégorie, échelon unique

        HEA 1er chevron

        HEA er chevron

        5e catégorie, échelon unique

        1021

        1027


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 est remplacé par le tableau suivant :


        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics

        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        7

        1021

        1027

        6

        990

        996

        5

        951

        959

        4

        906

        912

        3

        855

        861

        2

        805

        812

        1

        755

        762


        »

    • Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
      • Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 18 mai 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

        Inspecteur général de 1re classe

        Echelon spécial

        HED

        HED

        4

        HEC

        HEC

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Inspecteur général de 2e classe

        14

        HEB

        HEB

        13

        HEA

        HEA

        12

        1021

        1027

        11

        971

        977

        10

        906

        912

        9

        857

        862

        8

        807

        813

        7

        755

        762

        6

        706

        713

        5

        659

        665

        4

        593

        600

        3

        533

        542

        2

        477

        485

        1

        434

        441


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

        Professeur hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Professeur de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

        11

        1021

        1027

        10

        971

        977

        9

        906

        912

        8

        841

        847

        7

        777

        782

        6

        721

        728

        5

        669

        676

        4

        622

        628

        3

        570

        577

        2

        511

        518

        1

        434

        441


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Professeurs des universités-praticiens hospitaliers Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
        Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

        Classe exceptionnelle

        2

        HEE

        HEE

        1

        HED

        HED

        1re classe

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        1021

        1027

        2e classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813


        »


        Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers
        Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
        Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire

        Hors classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        1re classe

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        926

        932

        3

        887

        894

        2

        826

        832

        1

        760

        767

        2e classe

        3

        683

        690

        2

        613

        620

        1

        539

        544


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Professeurs des universités, Astronomes et Physiciens, Professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, Directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

        Classe exceptionnelle

        2

        HEE

        HEE

        1

        HED

        HED

        1re Classe

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        1021

        1027

        2e classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813


        »


        Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Maîtres de conférences, Astronomes adjoints et Physiciens adjoints, Maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
        Maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
        Maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle

        Hors classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Classe normale

        9

        1021

        1027

        8

        971

        977

        7

        926

        932

        6

        887

        894

        5

        826

        832

        4

        760

        767

        3

        683

        690

        2

        613

        620

        1

        539

        544


        »


        Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

        Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle

        2

        HEE

        HEE

        1

        HED

        HED

        Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        1021

        1027


        »


        Le même décret est ainsi modifié :
        I.-Le tableau figurant à l'article 5 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de première catégorie

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        1021

        1027


        »
        II.-Le tableau figurant à l'article 6 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de 2e catégorie

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Professeur des universités de médecine générale

        Classe exceptionnelle

        2

        HEE

        HEE

        1

        HED

        HED

        1re Classe

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        1021

        1027

        2e Classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813


        »


        Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Maître de conférences des universités de médecine générale

        Hors classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        1re classe

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        926

        932

        3

        887

        894

        2

        826

        832

        1

        760

        767

        2e classe

        3

        683

        690

        2

        613

        620

        1

        539

        544


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-967 du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Conservateur général des bibliothèques

        4

        HEC

        HEC

        3

        HEB

        HEB

        2

        1021

        1027

        1

        906

        912


        »


        Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Conservateur des bibliothèques

        Conservateur en chef

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        876

        883

        2

        785

        792

        1

        706

        713

        Conservateur

        7

        857

        862

        6

        781

        787

        5

        706

        713

        4

        653

        659

        3

        598

        605

        2

        544

        551

        1

        503

        510

        Conservateur stagiaire

        2

        459

        459

        1

        416

        416


        »


        Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

        Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

        Echelon spécial

        HEB bis

        HEB bis

        2

        HEB

        HEB

        1

        HEA

        HEA

        Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

        7

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        906

        912

        3

        835

        842

        2

        771

        778

        1

        706

        713


        »


        Le tableau figurant à l'article 3 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspecteur de l'éducation nationale

        Inspecteur de l'éducation nationale hors classe

        ES

        HEB

        HEB

        8

        HEA

        HEA

        7

        1021

        1027

        6

        971

        977

        5

        906

        912

        4

        835

        842

        3

        771

        778

        2

        706

        713

        1

        617

        623

        Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale

        10

        971

        977

        9

        906

        912

        8

        876

        883

        7

        807

        813

        6

        755

        762

        5

        664

        670

        4

        588

        594

        3

        515

        522

        2

        461

        468

        1

        421

        427


        »


        Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

        Personnels de direction hors classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Personnels de direction de 1re classe

        11

        1021

        1027

        10

        971

        977

        9

        906

        912

        8

        841

        847

        7

        777

        782

        6

        721

        728

        5

        669

        676

        4

        622

        628

        3

        570

        577

        2

        511

        518

        1

        461

        468

        Personnels de direction de 2e classe

        10

        857

        862

        9

        812

        819

        8

        752

        759

        7

        687

        694

        6

        650

        657

        5

        604

        611

        4

        566

        573

        3

        528

        536

        2

        491

        498

        1

        456

        461


        »


        Le tableau figurant à l'article 4-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Médecins de l'éducation nationale

        Médecin de l'éducation nationale 1re classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Médecin de l'éducation nationale 2e classe

        9

        971

        977

        8

        906

        912

        7

        857

        862

        6

        807

        813

        5

        755

        762

        4

        706

        713

        3

        659

        665

        2

        593

        600

        1

        533

        542


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Professeur de chaire supérieure

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur de recherche

        Directeur de recherche de classe exceptionnelle

        2

        HEE

        HEE

        1

        HED

        HED

        Directeur de recherche de 1re classe

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        1021

        1027

        Directeur de recherche de 2e classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813


        »


        Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Chargés de recherche

        Chargé de recherche de 1re classe

        9

        1021

        1027

        8

        971

        977

        7

        926

        932

        6

        887

        894

        5

        826

        832

        4

        760

        767

        3

        683

        690

        2

        605

        612

        1

        567

        574

        Chargé de recherche de 2e classe

        6

        683

        690

        5

        658

        664

        4

        622

        628

        3

        585

        592

        2

        547

        554

        1

        539

        544


        »


        Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Ingénieur de recherche hors classe

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        906

        912

        1

        807

        813

        Ingénieur de recherche de 1re classe

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        807

        813

        1

        706

        713

        Ingénieur de recherche de 2e classe

        11

        879

        885

        10

        843

        850

        9

        807

        813

        8

        755

        762

        7

        706

        713

        6

        664

        670

        5

        617

        623

        4

        588

        594

        3

        551

        558

        2

        513

        519

        1

        479

        487


        »

      • Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

        Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe I

        8

        HEB

        HEB

        7

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        906

        912

        3

        876

        883

        2

        846

        853

        1

        807

        813

        Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe II

        7

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        906

        912

        3

        876

        883

        2

        846

        853

        1

        807

        813

        Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe III

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        906

        912

        3

        876

        883

        2

        846

        853

        1

        807

        813


        »


        Le tableau figurant à l'article 3 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

        Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classés dans le groupe I

        8

        HEB

        HEB

        7

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        906

        912

        3

        876

        883

        2

        846

        853

        1

        807

        813

        Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classés dans le groupe II

        7

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        906

        912

        3

        876

        883

        2

        846

        853

        1

        807

        813


        »


        Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

        8

        HEB

        HEB

        7

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        906

        912

        3

        835

        842

        2

        771

        778

        1

        706

        713


        »


        Le décret du 26 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
        I.-Le tableau figurant à l'article 4-2 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I

        3

        HEB bis

        HEB bis

        2

        HEB

        HEB

        1

        HEA

        HEA


        »
        II.-Le tableau figurant à l'article 4-3 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912


        »
        III.-L'échelonnement figurant à l'article 4-4 est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        921

        929

        2

        876

        883

        1

        846

        853


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

        ES

        HEA

        HEA

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        906

        912

        3

        876

        883

        2

        846

        853

        1

        807

        813


        »


        Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

        Groupe I

        8

        HEA

        HEA

        7

        1021

        1027

        6

        990

        996

        5

        906

        912

        4

        876

        883

        3

        846

        853

        2

        807

        813

        1

        755

        762

        Groupe II

        7

        1021

        1027

        6

        990

        996

        5

        906

        912

        4

        876

        883

        3

        846

        853

        2

        807

        813

        1

        755

        762

        Groupe III

        7

        990

        996

        6

        906

        912

        5

        876

        883

        4

        846

        853

        3

        807

        813

        2

        755

        762

        1

        706

        713


        »


        Le tableau figurant à l'article 4 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

        Groupe I

        7

        1021

        1027

        6

        990

        996

        5

        906

        912

        4

        876

        883

        3

        846

        853

        2

        807

        813

        1

        755

        762

        Groupe II

        7

        990

        996

        6

        906

        912

        5

        876

        883

        4

        846

        853

        3

        807

        813

        2

        755

        762

        1

        706

        713


        »


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

        Groupe I

        4

        HEC

        HEC

        3

        HEB bis

        HEB bis

        2

        HEB

        HEB

        1

        HEA

        HEA

        Groupe II

        5

        HEB bis

        HEB bis

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        971

        977

        Groupe III

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912


        »

    • Chapitre XI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur
      • Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 12 décembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Sous-préfets

        Sous-préfet hors classe

        Classe fonctionnelle I

        4

        HED

        HED

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB bis

        HEB bis

        1

        HEB

        HEB

        Classe fonctionnelle II

        4

        HEC

        HEC

        3

        HEB bis

        HEB bis

        2

        HEB

        HEB

        1

        HEA

        HEA

        Classe fonctionnelle III

        4

        HEB bis

        HEB bis

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Sous-préfet hors classe (hors classe fonctionnelle)

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Sous-préfet

        9

        971

        977

        8

        906

        912

        7

        857

        862

        6

        807

        813

        5

        755

        762

        4

        706

        713

        3

        659

        665

        2

        593

        600

        1

        533

        542


        »


        Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Corps de conception et de direction

        Commissaire général de police

        Echelon spécial

        HED

        HED

        5

        HEC

        HEC

        4

        HEB Bis

        HEB Bis

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Commissaire divisionnaire de police

        Echelon spécial

        HEB Bis

        HEB Bis

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Commissaire de police

        Echelon spécial

        1021

        1027

        9

        971

        977

        8

        906

        912

        7

        857

        862

        6

        807

        813

        5

        755

        762

        4

        706

        713

        3

        659

        665

        2

        593

        600

        1

        533

        542

        Stagiaire

        431

        431

        Elève

        389

        389


        »

      • Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieur


        Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
        «


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

        Echelon spécial

        HEA

        HEA

        9

        1021

        1027

        8

        990

        996

        7

        951

        959

        6

        906

        912

        5

        855

        861

        4

        805

        812

        3

        755

        762

        2

        705

        711

        1

        656

        661


        »

    • Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice


      Le décret du 18 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
      I.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Emploi de sous-directeur et de chef de cabinet de l'Ecole nationale de la magistrature

      7

      HEB

      HEB

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      906

      912

      2

      857

      862

      1

      807

      813


      »
      II.-Le tableau figurant à l'article 3 du décret est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Emploi de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature

      8

      HEC

      HEC

      7

      HEB

      HEB

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      906

      912

      2

      857

      862

      1

      807

      813


      »


      Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe

      Echelon Spécial

      HEB bis

      HEB bis

      5

      HEB

      HEB

      4

      HEA

      HEA

      3

      1021

      1027

      2

      971

      977

      1

      926

      932

      Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe

      Echelon Spécial

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      926

      932

      2

      887

      894

      1

      826

      832


      »


      Le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisé est ainsi modifié :
      I.-Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

      Echelon fonctionnel

      HEC

      HEC

      6

      HEB bis

      HEB bis

      5

      HEB

      HEB

      4

      HEA

      HEA

      3

      1021

      1027

      2

      971

      977

      1

      906

      912


      »
      II.-Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Direction fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

      Echelon fonctionnel

      HEA

      HEA

      6

      1021

      1027

      5

      971

      977

      4

      921

      929

      3

      869

      876

      2

      807

      813

      1

      775

      781


      »
      III.-Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

      10

      1021

      1027

      9

      990

      996

      8

      971

      977

      7

      910

      916

      6

      855

      861

      5

      800

      807

      4

      744

      751

      3

      691

      698

      2

      635

      642

      1

      580

      586


      »


      Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
      «


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Conseiller d'administration du ministère de la justice

      Echelon spécial

      HEA

      HEA

      7

      1021

      1027

      6

      990

      996

      5

      951

      959

      4

      906

      912

      3

      855

      861

      2

      805

      812

      1

      755

      762


      »

  • Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
    • Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre


      I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Directeur d'institut régional d'administration

      5

      HEB

      HEB

      4

      HEA

      HEA

      3

      1021

      1027

      2

      906

      912

      1

      807

      813


      II.-L'arrêté du 18 mai 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.


      I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Emploi de chef de mission des juridictions financières

      Echelon Spécial

      HEA

      HEA

      7

      1021

      1027

      6

      990

      996

      5

      951

      959

      4

      906

      912

      3

      855

      861

      2

      805

      812

      1

      755

      762


      II. - L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.

    • Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international


      I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient

      Conseiller des affaires étrangères hors classe

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      971

      977

      Conseiller des affaires étrangères

      11

      971

      977

      10

      906

      912

      9

      857

      862

      8

      807

      813

      7

      755

      762

      6

      706

      713

      5

      659

      665

      4

      593

      600

      3

      533

      542

      2

      477

      485

      1

      434

      441


      II.-L'arrêté du 12 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est abrogé.

    • Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé


      I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique régis par le décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Médecins inspecteurs de santé publique

      Médecin général de santé publique

      3

      HEC

      HEC

      2

      HEB

      HEB

      1

      HEA

      HEA

      Médecin inspecteur en chef de santé publique

      7

      HEB

      HEB

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      906

      912

      2

      835

      842

      1

      755

      762

      Médecin inspecteur de santé publique

      9

      971

      977

      8

      906

      912

      7

      857

      862

      6

      807

      813

      5

      755

      762

      4

      706

      713

      3

      659

      665

      2

      593

      600

      1

      533

      542


      II.-L'arrêté du 29 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.


      I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régis par le décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Inspection générale de la jeunesse et des sports

      Inspecteur général de la jeunesse et de sports de 1re classe

      Echelon spécial

      HED

      HED

      4

      HEC

      HEC

      3

      HEB

      HEB

      2

      HEA

      HEA

      1

      1021

      1027

      Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

      6

      HEB

      HEB

      5

      HEA

      HEA

      4

      1021

      1027

      3

      971

      977

      2

      906

      912

      1

      857

      862


      II.-L'arrêté du 27 mars 2002fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports est abrogé.


      I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Pharmaciens inspecteurs de santé publique

      Pharmacien inspecteur général de santé publique

      3

      HEC

      HEC

      2

      HEB

      HEB

      1

      HEA

      HEA

      Pharmacien inspecteur en chef de santé publique

      7

      HEB

      HEB

      6

      HEA

      HEA

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      906

      912

      2

      835

      842

      1

      755

      762

      Pharmacien inspecteur de santé publique

      9

      971

      977

      8

      906

      912

      7

      857

      862

      6

      807

      813

      5

      755

      762

      4

      706

      713

      3

      659

      665

      2

      593

      600

      1

      533

      542


      II.-L'arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.


      I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Inspecteurs de la jeunesse et des sports

      Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

      ES

      HEB

      HEB

      4

      HEA

      HEA

      3

      1021

      1027

      2

      971

      977

      1

      906

      912

      4e échelon provisoire

      835

      842

      3e échelon provisoire

      771

      778

      2e échelon provisoire

      706

      713

      er échelon provisoire

      607

      613

      Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

      5

      1021

      1027

      4

      971

      977

      3

      906

      912

      2

      855

      861

      1

      785

      792

      Inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe

      2e échelon provisoire

      906

      912

      er échelon provisoire

      876

      883

      7

      807

      813

      6

      755

      762

      5

      664

      670

      4

      588

      594

      3

      516

      522

      2

      461

      468

      1

      421

      427


      II.-L'arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports est abrogé.


      I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

      Directeur de laboratoire

      6

      HED

      HED

      5

      HEC

      HEC

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      971

      976

      Chef de laboratoire de 1re classe

      6

      HEB

      HEB

      5

      HEA

      HEA

      4

      1021

      1027

      3

      940

      947

      2

      857

      862

      1

      807

      813

      Chef de laboratoire de 2e classe

      11

      971

      976

      10

      906

      912

      9

      885

      892

      8

      835

      842

      7

      807

      813

      6

      766

      773

      5

      721

      728

      4

      677

      684

      3

      627

      634

      2

      578

      583

      1

      533

      542

      Assistant

      11

      807

      813

      10

      785

      792

      9

      755

      762

      8

      715

      722

      7

      673

      680

      6

      626

      632

      5

      593

      600

      4

      544

      551

      3

      498

      503

      2

      462

      469

      1

      431

      438


      II.-L'arrêté du 2 mai 2007fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.

    • Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
      • Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeurs de recherche

        Classe exceptionnelle

        2

        HEE

        HEE

        1

        HED

        HED

        1re classe

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        1021

        1027

        2e classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813


        II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Chargés de recherche

        1re classe

        9

        1021

        1027

        8

        971

        977

        7

        926

        932

        6

        887

        894

        5

        826

        832

        4

        760

        767

        3

        683

        690

        2

        605

        612

        1

        567

        574

        2e classe

        6

        683

        690

        5

        658

        664

        4

        622

        628

        3

        585

        592

        2

        547

        554

        1

        539

        544


        III.-L'arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.


        L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement

        5

        1021

        1027

        4

        990

        996

        3

        921

        929

        2

        846

        853

        1

        777

        782

      • Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emplois de direction de l'Office national des forêts.

        Groupe I

        5

        HEC

        HEC

        4

        HEB bis

        HEB bis

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Groupe II

        6

        HEB

        HEB

        5

        HEA

        HEA

        4

        1021

        1027

        3

        971

        977

        2

        906

        912

        1

        857

        862


        II.-L'arrêté du 22 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts est abrogé.


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indices bruts

        Indices bruts

        Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

        3e échelon

        HEB

        HEB

        2e échelon

        1021

        1027

        er échelon

        906

        912


        II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indices bruts

        Indices bruts

        Sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales

        Echelon fonctionnel

        HEB

        HEB

        4e échelon

        HEA

        HEA

        3e échelon

        1021

        1027

        2e échelon

        906

        912

        er échelon

        807

        813


        III.-L'arrêté du 8 décembre 1997fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.

    • Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
      • Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Professeurs des écoles d'architecture

        Professeur de classe exceptionnelle

        Echelon unique

        HEC

        HEC

        Professeur de 1re classe

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Professeur de 2e classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813


        II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Maîtres-assistants des écoles d'architecture

        Maître-assistant de classe exceptionnelle

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Maître-assistant de 1re classe

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        926

        932

        3

        887

        894

        2

        826

        832

        1

        760

        767

        Maître-assistant de 2e classe

        5

        826

        832

        4

        760

        767

        3

        699

        705

        2

        609

        616

        1

        532

        541


        III.-L'arrêté du 31 août 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.

      • Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre

        6

        HEB bis

        HEB bis

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912


        II.-L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.


        L'arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

        6

        HBB3

        HBB3

        5

        HB3

        HB3

        4

        HA3

        HA3

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912


        II.-L'arrêté du 2 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux

        6

        HEC

        HEC

        5

        HEB bis

        HEB bis

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        971

        977


        II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France

        6

        HEB bis

        HEB bis

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912


        III.-L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux, de directeur chargé de l'administration et du personnel et de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.

    • Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense


      I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

      3

      HEE

      HEE

      2

      HED

      HED

      1

      HEC

      HEC


      II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale

      4

      HEA

      HEA

      3

      1021

      1027

      2

      971

      977

      1

      906

      912


      III.-Les arrêtés du 7 mai 1979 et du 25 mai 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale sont abrogés.

    • Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable


      I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière

      4

      HEC

      HEC

      3

      HEB

      HEB

      2

      HEA

      HEA

      1

      1021

      1027


      II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière

      4

      HEB

      HEB

      3

      HEA

      HEA

      2

      1021

      1027

      1

      906

      912


      III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques

      5

      HEA

      HEA

      4

      1021

      1027

      3

      971

      977

      2

      906

      912

      1

      835

      842


      IV.-L'arrêté du 21 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l'Institut géographique national est abrogé.

    • Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
      • Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier


        L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspection générale des finances

        Inspecteur général des finances

        2

        HEE

        HEE

        1

        HED

        HED

        Inspecteur des finances 1re classe

        8

        HEB bis

        HEB bis

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Inspecteur des finances 2e classe

        7

        755

        762

        6

        706

        713

        5

        659

        665

        4

        593

        600

        3

        533

        542

        2

        477

        485

        1

        434

        441


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Contrôle général économique et financier

        Contrôleur général de 1ère classe

        Echelon spécial

        HED

        HED

        4

        HEC

        HEC

        3

        HEB

        HEB

        2

        HEA

        HEA

        1

        1021

        1027

        Contrôleur général de 2e classe

        5

        HEB

        HEB

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912


        II.-L'arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier est abrogé.


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

        Inspecteur général de classe exceptionnelle

        Echelon unique

        HED

        HED

        Inspecteur général de classe normale

        2

        HEC

        HEC

        1

        HEB

        HEB


        II.-L'arrêté du 18 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
        et professeurs de l'Institut Mines-Télécom

        Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

        2

        HEE

        HEE

        1

        HED

        HED

        Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 1re classe

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        1021

        1027

        Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 2e classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom hors classe

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        962

        969

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom de classe normale

        9

        1021

        1027

        8

        971

        977

        7

        926

        932

        6

        887

        894

        5

        826

        832

        4

        760

        767

        3

        683

        690

        2

        613

        620

        1

        539

        544


        II.-L'arrêté du 28 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Conseiller économique de classe exceptionnelle

        Echelon unique

        HEC

        HEC

        Conseiller économique hors classe

        7e échelon

        HEB

        HEB

        6e échelon

        HEA

        HEA

        5e échelon

        1021

        1027

        4e échelon

        971

        977

        3e échelon

        906

        912

        2e échelon

        857

        862

        1er échelon

        807

        813

        Conseiller économique

        9e échelon

        971

        977

        8e échelon

        906

        912

        7e échelon

        857

        862

        6e échelon

        807

        813

        5e échelon

        755

        762

        4e échelon

        706

        713

        3e échelon

        659

        665

        2e échelon

        593

        600

        er échelon

        533

        542


        II.-A l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, dans la rubrique « III-Services à l'étranger » les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicables au corps des conseillers économiques sont supprimées.

      • Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emploi de chef du service de l'inspection générale des finances

        1er échelon

        HEF

        HEF


        II.-L'arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances est abrogé.


        I.-L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur régional du commerce extérieur
        et d'attaché régional du commerce extérieur

        Directeur régional du commerce extérieur 1re classe

        2

        HEB

        HEB

        1

        HEA

        HEA

        Directeur régional du commerce extérieur 2e classe

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        971

        977

        1

        906

        912

        Attaché régional du commerce extérieur

        5

        857

        862

        4

        807

        813

        3

        755

        762

        2

        696

        702

        1

        647

        654


        II.-L'arrêté du 3 octobre 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur est abrogé.

    • Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche
      • Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale régi par le décret du 9 novembre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspecteur général de l'éducation nationale

        Echelon spécial

        HED

        HED

        3

        HEC

        HEC

        2

        HEB

        HEB

        1

        1021

        1027


        II.-L'arrêté du 5 mai 1967 fixant les groupes « hors échelle » dans lesquels sont répartis les inspecteurs généraux de l'instruction publique est abrogé.


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Ingénieur de recherche hors classe

        4

        HEA

        HEA

        3

        1021

        1027

        2

        906

        912

        1

        807

        813

        Ingénieur de recherche de 1re classe

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        807

        813

        1

        706

        713

        Ingénieur de recherche de 2e classe

        11

        879

        885

        10

        843

        850

        9

        807

        813

        8

        755

        762

        7

        706

        713

        6

        664

        670

        5

        617

        623

        4

        588

        594

        3

        551

        558

        2

        513

        519

        1

        479

        487


        II.-A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs de recherche sont supprimées.

      • Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

        6

        HEB

        HEB

        5

        HEA

        HEA

        4

        1021

        1027

        3

        971

        977

        2

        906

        912

        1

        857

        862


        II.-L'arrêté du 6 décembre 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable a l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813


        II.-L'arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports

        6

        1021

        1027

        5

        971

        977

        4

        921

        929

        3

        869

        876

        2

        816

        822

        1

        764

        771


        II.-L'arrêté du 23 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports est abrogé.


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        876

        883

        1

        846

        853


        II.-L'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général e certains établissements publics nationaux à caractère administratif est abrogé.


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

        4

        HEB

        HEB

        3

        HEA

        HEA

        2

        1021

        1027

        1

        906

        912


        II.-L'arrêté du 22 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux délégués régionaux du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.

    • Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur
      • Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur


        I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspection générale de l'administration

        Inspecteur général de l'administration

        2

        HEE

        HEE

        1

        HED

        HED

        Inspecteur de l'administration 1re classe

        8

        HEB bis

        HEB bis

        7

        HEB

        HEB

        6

        HEA

        HEA

        5

        1021

        1027

        4

        971

        977

        3

        906

        912

        2

        857

        862

        1

        807

        813

        Inspecteur de l'administration 2e classe

        7

        755

        762

        6

        706

        713

        5

        659

        665

        4

        593

        600

        3

        533

        542

        2

        477

        485

        1

        434

        441


        II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionné mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspection générale de l'administration

        2e échelon provisoire

        HEC

        HEC

        1er échelon provisoire

        HEB

        HEB

      • Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieur


        I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


        Echelons

        A compter
        du 1er janvier 2017

        A compter
        du 1er janvier 2018

        Indice brut

        Indice brut

        Inspection générale de l'administration

        Emploi de chef de l'inspection générale de l'administration

        Echelon unique

        HEF

        HEF


        II.-L'arrêté du 4 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration est abrogé.

    • Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice


      I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 8 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

      8

      HEC

      HEC

      7

      HEB bis

      HEB bis

      6

      HEB

      HEB

      5

      HEA

      HEA

      4

      1021

      1027

      3

      971

      977

      2

      906

      912

      1

      807

      813


      II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 novembre 1977 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

      7

      HEA

      HEA

      6

      1021

      1027

      5

      971

      977

      4

      906

      912

      3

      857

      862

      2

      807

      813

      1

      755

      762


      III.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 décembre 1976 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

      7

      1021

      1027

      6

      971

      977

      5

      906

      912

      4

      857

      862

      3

      807

      813

      2

      755

      762

      1

      706

      713


      IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.


      I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


      Echelons

      A compter
      du 1er janvier 2017

      A compter
      du 1er janvier 2018

      Indice brut

      Indice brut

      Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile

      Directeur de service au Conseil d'Etat

      7

      HEA

      HEA

      6

      1021

      1027

      5

      971

      977

      4

      921

      929

      3

      860

      866

      2

      796

      802

      1

      740

      745

      Chef de service au Conseil d'Etat

      8

      990

      996

      7

      920

      927

      6

      857

      862

      5

      807

      813

      4

      745

      752

      3

      687

      694

      2

      638

      645

      1

      621

      627


      II.-L'arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.

  • Titre III : Dispositions finales


    Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


    Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll


La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse


La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay


La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner


La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert