Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois


JORF n°0304 du 30 décembre 2017
texte n° 199




Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois

NOR: ESRS1732643D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/ESRS1732643D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/2017-1832/jo/texte


Publics concernés : personnels et usagers de quatorze établissements du site champenois.
Objet : association de treize établissements à l'université de Reims.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Notice : le décret associe treize établissements à l'université de Reims : CentraleSupélec, le centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre national des arts du cirque, le CNAM Grand Est, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims, l'école supérieure d'arts et de design de Reims, l'école supérieure de commerce de Troyes, l'école supérieure des métiers-CESI, l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris, l'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne, NEOMA Business School et l'université de technologie de Troyes. Il précise les compétences mises en commun entre ces établissements dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent, selon les établissements, la formation initiale, la formation continue, la stratégie de recherche, le numérique, les relations internationales, la vie étudiante, l'entrepreneuriat étudiant, l'orientation et l'insertion professionnelles des étudiants, la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et la mutualisation des fonctions supports.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-2, D. 711-3, 711-6, D. 718-5 et D. 731-6 ;
Vu la convention d'association entre CentraleSupélec et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre le centre hospitalier universitaire de Reims et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre le Centre national des arts du cirque et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre le Conservatoire national des arts et métiers Grand Est et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole polytechnique féminine et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'école supérieure d'arts et de design de Reims et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'école supérieure de commerce de Troyes et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'école supérieure des métiers-CESI et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'institut régional du travail social de Champagne-Ardenne et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre NEOMA Business School et l'université de Reims ;
Vu la convention d'association entre l'université de technologie de Troyes et l'université de Reims ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2017 ;
Sur la demande de CentraleSupélec, du centre hospitalier universitaire de Reims, du centre national des arts du cirque, du Conservatoire national des arts et métiers Grand Est, du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims, de l'Ecole polytechnique féminine, de l'école supérieure d'arts et de design de Reims, de l'école supérieure de commerce de Troyes, de l'école supérieure des métiers-CESI, de l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris, de l'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne, de NEOMA Business School et de l'université de technologie de Troyes ;
Sur proposition de l'université de Reims,
Décrète :


CentraleSupélec, le centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre national des arts du cirque, le Conservatoire national des arts et métiers Grand Est, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims, l'Ecole polytechnique féminine, l'école supérieure d'arts et de design de Reims, l'école supérieure de commerce de Troyes, l'école supérieure des métiers-CESI, l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris, l'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne, NEOMA Business School et l'université de technologie de Troyes sont associés à l'université de Reims.


Les compétences mises en commun entre CentraleSupélec et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies et de la bioéconomie, des sciences du numérique et de l'ingénieur :
1° Recherche : plateforme et plateaux techniques ;
2° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune ;
3° Politique doctorale : développement de la formation doctorale ;
4° International : accueil des étudiants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs étrangers.


Les compétences mises en commun entre le centre hospitalier universitaire de Reims et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine de la santé :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoires ;
2° Politique doctorale : création de parcours doctoraux pour les paramédicaux ;
3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de langues étrangères et d'enseignements à distance ;
4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune, centre de formation par apprentissage ;
5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;
6° International : accueil des étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers ;
7° Innovation pédagogique ;
8° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques et de ressources humaines.


Les compétences mises en commun entre le Centre national des arts du cirque et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateaux techniques, laboratoire ;
2° Politique doctorale : adossement à une école doctorale ;
3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière d'enseignements à distance et co-accréditation de diplômes ;
4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune ;
5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;
6° International : accueil des étudiants, enseignants chercheurs et chercheurs étrangers ainsi que mobilité étudiante et des personnels ;
7° Vie étudiante : service universitaire de l'action culturelle, cartes multiservices étudiantes ;
8° Accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;
9° Innovation pédagogique ;
10° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques, de ressources humaines, d'hygiène et de sécurité ;
11° Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.


Les compétences mises en commun entre le Conservatoire national des arts et métiers Grand Est et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine de la santé et des sciences du numérique et de l'ingénieur :
1° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune, centre de formation par apprentissage ;
2° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;
3° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux ;
4° Entrepreneuriat étudiant : incubateur et diplôme d'étudiant entrepreneur ;
5° Innovation pédagogique ;
6° Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.


Les compétences mises en commun entre le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims et l'université de Reims concernent les actions suivantes :
1° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information ;
2° International : accueil des étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers ;
3° Vie étudiante : service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes, action culturelle, actions de communication liées à la vie étudiante ;
4° Mutualisation en matière d'hygiène et sécurité.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole polytechnique féminine et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies et de la bioéconomie, des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoires ;
2° Politique doctorale : adossement à une école doctorale ;
3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de formations en langues étrangères et d'enseignements à distance et co-accréditations de diplômes ;
4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune ;
5° Numérique : outils numériques liés à la pédagogie ;
6° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux, accueil des étudiants, enseignants chercheurs et chercheurs étrangers, mobilité étudiante et des personnels ;
7° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;
8° Entrepreneuriat étudiant : incubateur et diplôme d'étudiant entrepreneur ;
9° Présentation de l'offre de formation et d'orientation, accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;
10° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques.


Les compétences mises en commun entre l'école supérieure d'arts et de design de Reims et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies, de la bioéconomie, des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche et adossement à un laboratoire ;
2° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de formations en langues étrangères et co-accréditations de diplômes ;
3° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;
4° International : accueil des étudiants étrangers ;
5° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;
6° Entrepreneuriat étudiant : incubateur ;
7° Politique doctorale : adossement à une école doctorale ;
8° Présentation de l'offre de formation et d'orientation.


Les compétences mises en commun entre l'école supérieure de commerce de Troyes et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies, et de la bioéconomie et des sciences de l'homme et de la société :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoire ;
2° Politique doctorale : développement de la formation doctorale et adossement à une école doctorale ;
3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de formations en langues étrangères et d'enseignements à distance et co-accréditations de diplômes ;
4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune, centre de formation par apprentissage ;
5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;
6° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux, accueil des étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers, mobilité étudiante et des personnels ;
7° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé et cartes multiservices étudiantes ;
8° Entrepreneuriat étudiant : incubateurs et diplôme d'étudiant entrepreneur ;
9° Présentation de l'offre de formation et d'orientation, accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;
10° Innovation pédagogique ;
11° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques.


Les compétences mises en commun entre l'école supérieure des métiers-CESI et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoire ;
2° Politique doctorale : adossement à une école doctorale ;
3° Formation initiale : co-accréditations de diplômes ;
4° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services ;
5° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux, accueil des étudiants, enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers, mobilité étudiante et des personnels ;
6° Vie étudiante : mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;
7° Entrepreneuriat étudiant : incubateur ;
8° Innovation pédagogique.


Les compétences mises en commun entre l'école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des sciences du numérique et de l'ingénieur :
1° Recherche : cellule d'appui commune aux projets de recherche, plateforme et plateaux techniques, laboratoire ;
2° Politique doctorale : développement de la formation doctorale et adossement à une école doctorale ;
3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière de formations en langues étrangères et d'enseignements à distance et co-accréditations de diplômes ;
4° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune, centre de formation par apprentissage ;
5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des outils numériques liés à la pédagogie ;
6° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;
7° Entrepreneuriat étudiant : incubateur et diplôme d'étudiant entrepreneur ;
8° Présentation de l'offre de formation et d'orientation, accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;
9° Innovation pédagogique ;
10° Mutualisation en matière de documentation et ressources numériques ;
11° Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.


Les compétences mises en commun entre l'institut régional du travail social de Champagne-Ardenne et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine de la santé et des sciences de l'homme et de la société :
1° Recherche : adossement à un laboratoire ;
2° Formation initiale : co-accréditations de diplômes ;
3° Formation continue : offre de formation continue et/ou professionnelle commune ;
4° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services et des outils numériques liés à la pédagogie ;
5° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux, accueil des étudiants internationaux, accueil des enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers, mobilité des étudiants et des personnels ;
6° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;
7° Politique doctorale : développement de la formation doctorale et adossement à une école doctorale ;
8° Présentation de l'offre de formation et d'orientation, accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;
9° Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.


Les compétences mises en commun entre « NEOMA Business School » et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies, de la bioéconomie, des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :
1° Politique doctorale : développement de la formation doctorale et adossement à une école doctorale ;
2° Entrepreneuriat étudiant : incubateur et diplôme d'étudiant entrepreneur ;
3° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;
4° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des systèmes d'information, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie.


Les compétences mises en commun entre l'université de technologie de Troyes et l'université de Reims concernent les actions suivantes, dans le domaine de la santé, des agro-sciences, de l'environnement, des biotechnologies, de la bioéconomie, des sciences du numérique et de l'ingénieur et des sciences de l'homme et de la société :
1° Recherche : plateforme et adossement à un ou plusieurs laboratoires ;
2° Politique doctorale : développement de la formation doctorale ;
3° Formation initiale : élaboration et réalisation d'actions de formation coordonnées ou communes notamment en matière d'enseignements à distance et co-accréditations de diplômes ;
4° Formation continue et apprentissage ;
5° Numérique : en matière d'infrastructures, réseaux, télécom, services, des outils numériques supports et des outils numériques liés à la pédagogie ;
6° International : développement d'une cellule commune de projets internationaux, accueil des étudiants, des enseignants-chercheurs et chercheurs étrangers et mobilité des étudiants et des personnels ;
7° Vie étudiante : service universitaire des activités physiques et sportives, service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé, service universitaire d'action culturelle, mission handicap, bureau de la vie étudiante et cartes multiservices étudiantes ;
8° Entrepreneuriat étudiant : incubateur et diplôme d'étudiant entrepreneur ;
9° Présentation de l'offre de formation et d'orientation, accompagnement et aide à l'insertion professionnelle ;
10° Innovation pédagogique ;
11° Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;
12° Mutualisation en matière de documentation, de ressources numériques, d'hygiène et de sécurité.


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 718-5 est complété par huit alinéas ainsi rédigés :
« 65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
« 66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
« 67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
« 68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
« 69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
« 70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois. » ;
2° L'article D. 731-6 est ainsi modifié :


a) Le 3° est complété par les mots : « et associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
b) Le 13° est complété par les mots : « et à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
c) Il est complété par six alinéas ainsi rédigés :


« 20° Le Centre national des arts du cirque associé à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
« 21° L'école supérieure de commerce de Troyes associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
« 22° L'école supérieure des métiers-CESI associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
« 23° L'institut régional de travail social de Champagne-Ardenne associé à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
« 24° “ NEOMA Business School ” associée à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ; ».


Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn