Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels


JORF n°0304 du 30 décembre 2017
texte n° 10




Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

NOR: INTE1718220D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/INTE1718220D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/28/2017-1797/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter du 1er janvier 2017.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels pour tenir compte du transfert primes/points, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 30 novembre 2017,
Décrète :


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2017

INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2019

Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle

Echelon spécial

HEB bis

HEB bis

5e échelon

HEB

HEB

4e échelon

HEA

HEA

3e échelon

1021

1027

2e échelon

971

977

1er échelon

906

912

Médecin et pharmacien hors classe

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

977

3e échelon

906

912

3e échelon

857

862

1er échelon

807

813

Médecin et pharmacien de classe normale

9e échelon

971

977

8e échelon

906

912

7e échelon

857

862

6e échelon

807

813

5e échelon

755

762

4e échelon

706

713

3e échelon

659

665

2e échelon

593

600

1er échelon

533

542


»


I.-Le tableau figurant auI de l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


ÉCHELON PROVISOIRE

INDICE BRUT AU 1er JANVIER 2017

INDICE BRUT AU 1erJANVIER 2019

1er échelon

857

863


»
II.-Le tableau figurant au II de l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


ÉCHELONS PROVISOIRES

INDICES BRUTS AU 1erJANVIER 2017

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019

2e échelon

755

762

1er échelon

706

713


»


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb


Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt