Décret n° 2017-1720 du 20 décembre 2017 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié


JORF n°0297 du 21 décembre 2017
texte n° 48




Décret n° 2017-1720 du 20 décembre 2017 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

NOR: MTRT1731556D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/20/MTRT1731556D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/20/2017-1720/jo/texte


Publics concernés : membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS).
Objet : composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS).
Il prend d'abord acte du regroupement de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) dans une nouvelle organisation interprofessionnelle d'employeurs, l'Union des entreprises de proximité (U2P), et du changement de dénomination de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Enfin, le décret fait entrer une nouvelle organisation professionnelle au sein du COPIESAS, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), eu égard, notamment, à l'importance de l'économie sociale et solidaire pour le développement de l'épargne salariale.
Références : les dispositions du code du travail modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment les articles D. 3346-1 et suivants,
Décrète :


L'article D. 3346-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Au g, les mots : « Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) » sont remplacés par les mots : « Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) » ;
b) Au h, les mots : « Union professionnelle artisanale (UPA) » sont remplacés par les mots : « Union des entreprises de proximité (U2P) » ;
c) Au j, les mots : « Union nationale des professions libérales (UNAPL) » sont remplacés par les mots : « Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) » ;
2° Au 4°, les mots : « pour les » sont remplacés par le mot : « des ».


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire