Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »


JORF n°0296 du 20 décembre 2017
texte n° 48




Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »

NOR: ESRS1729865D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/18/ESRS1729865D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/18/2017-1710/jo/texte


Publics concernés : personnels et usagers des établissements membres de la communauté d'universités et établissements COMUE « Sorbonne Universités ».
Objet : dissolution de la COMUE « Sorbonne Universités ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Notice : le texte dissout la COMUE « Sorbonne Universités » qui comprenait, lors de sa création, les universités Paris-IV et Paris-VI, l'université de technologie de Compiègne, l'institut européen d'administration des affaires, le muséum national d'histoire naturelle, le centre national de la recherche scientifique, l'institut national pour la santé et la recherche médicale, l'institut de recherche pour le développement, l'institut national de recherche en informatique et en automatique, le centre international d'études pédagogiques et le pôle supérieur Paris Boulogne-Billancourt.
La création par le décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 d'une nouvelle université « Sorbonne Université » issue de la fusion des universités Paris-IV et Paris-VI, effective le 1er janvier 2018, a entraîné une reconfiguration du regroupement, lequel va évoluer vers une association au sens de l'article L. 718-3 et du 3ème alinéa de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.
Les établissements d'enseignement supérieur membres de la COMUE ayant choisi de poursuivre leur collaboration dans le cadre d'une association à l'université « Sorbonne Université », la COMUE perd sa raison d'être et doit par conséquent être supprimée.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-3 et L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 2017,
Décrète :


L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Sorbonne Universités » est dissous.


Le neuvième alinéa de l'article D. 711-6 du code de l'éducation est supprimé.


Le décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts est abrogé.


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin