Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions


JORF n°0256 du 1 novembre 2017
texte n° 14




Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions

NOR: SSAH1727804D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/30/SSAH1727804D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/10/30/2017-1515/jo/texte


Publics concernés : professionnels du secteur de la médecine d'urgence.
Objet : renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modification de sa composition et de ses missions.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé. Le présent décret procède au renouvellement de ce conseil pour une durée de cinq ans. Il élargit ses missions en prenant en compte les situations sanitaires exceptionnelles. Il modifie sa composition et précise que son secrétariat est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé.
Références : le décret du 9 octobre 2012 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction résultant de ces modifications, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 modifié relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière,
Décrète :


Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans.


Le décret du 9 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le Conseil national de l'urgence hospitalière peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant l'organisation :
« 1° De la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé ;
« 2° De la prise en charge des urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles. » ;


2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au 4°, après les mots : « à la diffusion des bonnes pratiques », sont insérés les mots : «, à la formation » ;
b) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Emettre toute proposition pour l'organisation de la prise en charge des urgences collectives, la formation des professionnels de santé, la recherche et l'innovation dans le domaine des situations sanitaires exceptionnelles. » ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le 9° devient le 10° ;
b) Après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Des membres représentant les usagers ; » ;
c) Au onzième alinéa, la référence « 9° » est remplacée par la référence : « 10° » ;
4° L'article 5 est complété par mots : « et par la direction générale de la santé ».


Le décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière est abrogé.


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn