Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation


JORF n°0023 du 27 janvier 2017
texte n° 57




Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

NOR: RDFF1634943D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/RDFF1634943D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/2017-85/jo/texte


Public concerné : fonctionnaires et agents publics de catégorie A.
Objet : modification du barème A de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés, du barème B de correspondance entre les indices majorés et les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension, des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.
Entrée en vigueur : la majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle intervient le 1er janvier 2017, le 1er février 2017 et le 1er janvier 2018.
Notice : en application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A et des corps et cadres d'emplois de l'encadrement supérieur intervient à partir du 1er janvier 2017. Cette majoration est partiellement compensée par un prélèvement sur les primes. Ainsi, l'indice majoré sommital passe de 821 à 826 au 1er janvier 2017 puis à 830 au 1er janvier 2018. Les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont majorés aux mêmes dates. Le décret tire également les conséquences des effets conjugués du protocole et de l'augmentation du point d'indice au 1er février 2017.
Références : le présent décret et les décrets qu'il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 janvier 2017 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


I.-Les dispositions de l'article 1er du décret du 23 décembre 1982 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2017 :
« A compter du 1er janvier 2017, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. » ;
II.-Les dispositions de l'article 1er du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2018 :
« A compter du 1er janvier 2018, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. ».


Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2017 :
1° Le barème B est remplacé à compter du 1er janvier 2017 par le barème B figurant en annexe au présent décret.
2° Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2017 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
à compter du 1er janvier 2017 (en euros)

Groupes

Chevrons

I

II

III

A

49 468,76

51 425,15

54 052,30

B

54 052,30

56 344,08

59 362,51

B bis

59 362,51

60 927,62

62 548,63

C

62 548,63

63 890,16

65 287,58

D

65 287,58

68 250,11

71 212,65

E

71 212,65

74 007,50

F

76 746,44

G

84 124,83


»


Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er février 2017 :
1° Le barème B est remplacé à compter du 1er février 2017 par le barème B figurant en annexe au présent décret.
2° Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er février 2017 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
à compter du 1er février 2017 (en euros)

Groupes

Chevrons

I

II

III

A

49 765,57

51 733,70

54 376,62

B

54 376,62

56 682,14

59 718,68

B bis

59 718,68

61 293,19

62 923,92

C

62 923,92

64 273,50

65 679,30

D

65 679,30

68 659,62

71 639,93

E

71 639,93

74 451,54

F

77 206,92

G

84 629,58


»


Les dispositions de l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2018 :


« Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2018 comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
à compter du 1er janvier 2018 (en euros)

Groupes

Chevrons

I

II

III

A

50 046,75

52 014,88

54 657,80

B

54 657,80

56 963,32

59 999,86

B bis

59 999,86

61 574,37

63 205,11

C

63 205,11

64 554,68

65 960,49

D

65 960,49

68 940,80

71 921,11

E

71 921,11

74 732,73

F

77 488,11

G

84 910,77


»


En application de l'article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée, un abattement est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par les agents dont les traitements ou soldes sont déterminés par référence à un groupe hors échelle mentionné à l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé et dont le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi a fait l'objet d'une revalorisation visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, dans les conditions fixées aux articles 2 et 4 du présent décret.
Cet abattement est mis en œuvre dans les conditions prévues par les décrets pris en application de l'article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée.


Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    BAREME A
    Correspondance entre indices bruts et majorés au 1er janvier 2017


    INDICES BRUTS

    INDICES MAJORÉS

    100

    203

    101

    204

    102

    204

    103

    205

    104

    206

    105

    207

    106

    207

    107

    208

    108

    209

    109

    210

    110

    210

    111

    211

    112

    212

    113

    213

    114

    213

    115

    214

    116

    215

    117

    215

    118

    216

    119

    217

    120

    218

    121

    219

    122

    220

    123

    221

    124

    222

    125

    222

    126

    223

    127

    224

    128

    225

    129

    225

    130

    226

    131

    227

    132

    228

    133

    228

    134

    229

    135

    230

    136

    230

    137

    231

    138

    231

    139

    231

    140

    232

    141

    232

    142

    233

    143

    233

    144

    234

    145

    234

    146

    235

    147

    236

    148

    236

    149

    237

    150

    237

    151

    238

    152

    238

    153

    238

    154

    239

    155

    239

    156

    239

    157

    240

    158

    240

    159

    241

    160

    241

    161

    241

    162

    242

    163

    242

    164

    243

    165

    244

    166

    244

    167

    244

    168

    245

    169

    245

    170

    246

    171

    246

    172

    246

    173

    247

    174

    247

    175

    247

    176

    248

    177

    248

    178

    248

    179

    249

    180

    249

    181

    250

    182

    251

    183

    251

    184

    252

    185

    252

    186

    252

    187

    253

    188

    253

    189

    254

    190

    255

    191

    256

    192

    257

    193

    258

    194

    259

    195

    260

    196

    261

    197

    262

    198

    263

    199

    264

    200

    265

    201

    266

    202

    267

    203

    268

    204

    269

    205

    270

    206

    271

    207

    272

    208

    273

    209

    274

    210

    275

    211

    276

    212

    277

    213

    278

    214

    279

    215

    280

    216

    281

    217

    282

    218

    283

    219

    284

    220

    285

    221

    286

    222

    287

    223

    288

    224

    289

    225

    290

    226

    291

    227

    292

    228

    293

    229

    294

    230

    295

    231

    296

    232

    297

    233

    298

    234

    299

    235

    300

    236

    301

    237

    302

    238

    303

    239

    304

    240

    305

    241

    306

    242

    307

    243

    308

    244

    309

    245

    309

    246

    309

    247

    309

    248

    309

    249

    309

    250

    309

    251

    309

    252

    309

    253

    309

    254

    309

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    309

    256

    309

    257

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    258

    309

    259

    309

    260

    309

    261

    309

    262

    309

    263

    309

    264

    309

    265

    309

    266

    309

    267

    309

    268

    309

    269

    309

    270

    309

    271

    309

    272

    309

    273

    309

    274

    309

    275

    309

    276

    309

    277

    309

    278

    309

    279

    309

    280

    309

    281

    309

    282

    309

    283

    309

    284

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    285

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    286

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    287

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    288

    309

    289

    309

    290

    309

    291

    309

    292

    309

    293

    309

    294

    309

    295

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    296

    309

    297

    309

    298

    310

    299

    311

    300

    311

    301

    311

    302

    312

    303

    312

    304

    312

    305

    312

    306

    312

    307

    313

    308

    313

    309

    313

    310

    313

    311

    313

    312

    313

    313

    313

    314

    313

    315

    313

    316

    313

    317

    313

    318

    314

    319

    314

    320

    314

    321

    314

    322

    314

    323

    314

    324

    314

    325

    314

    326

    315

    327

    315

    328

    315

    329

    316

    330

    316

    331

    316

    332

    316

    333

    316

    334

    317

    335

    317

    336

    318

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    319

    338

    319

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    340

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    341

    322

    342

    323

    343

    324

    344

    324

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    346

    324

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    362

    336

    363

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    376

    346

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    352

    383

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    384

    352

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    840

    687

    841

    688

    842

    689

    843

    690

    844

    690

    845

    691

    846

    692

    847

    693

    848

    693

    849

    694

    850

    695

    851

    696

    852

    696

    853

    697

    854

    698

    855

    699

    856

    699

    857

    700

    858

    701

    859

    702

    860

    703

    861

    704

    862

    705

    863

    705

    864

    706

    865

    707

    866

    708

    867

    708

    868

    709

    869

    710

    870

    711

    871

    711

    872

    712

    873

    713

    874

    713

    875

    714

    876

    715

    877

    716

    878

    716

    879

    717

    880

    718

    881

    719

    882

    719

    883

    720

    884

    721

    885

    722

    886

    722

    887

    723

    888

    724

    889

    725

    890

    725

    891

    726

    892

    727

    893

    727

    894

    728

    895

    729

    896

    730

    897

    730

    898

    731

    899

    732

    900

    733

    901

    734

    902

    735

    903

    735

    904

    736

    905

    737

    906

    738

    907

    739

    908

    739

    909

    740

    910

    741

    911

    742

    912

    743

    913

    743

    914

    744

    915

    745

    916

    746

    917

    747

    918

    747

    919

    748

    920

    749

    921

    750

    922

    750

    923

    751

    924

    751

    925

    752

    926

    753

    927

    754

    928

    754

    929

    755

    930

    756

    931

    757

    932

    758

    933

    758

    934

    759

    935

    760

    936

    761

    937

    762

    938

    762

    939

    763

    940

    764

    941

    765

    942

    765

    943

    766

    944

    766

    945

    767

    946

    768

    947

    769

    948

    769

    949

    770

    950

    771

    951

    772

    952

    772

    953

    773

    954

    773

    955

    774

    956

    775

    957

    776

    958

    776

    959

    777

    960

    778

    961

    779

    962

    780

    963

    780

    964

    781

    965

    782

    966

    783

    967

    784

    968

    784

    969

    785

    970

    786

    971

    787

    972

    788

    973

    788

    974

    789

    975

    790

    976

    791

    977

    792

    978

    792

    979

    793

    980

    794

    981

    795

    982

    796

    983

    796

    984

    797

    985

    798

    986

    799

    987

    800

    988

    800

    989

    801

    990

    802

    991

    803

    992

    804

    993

    804

    994

    805

    995

    806

    996

    807

    997

    807

    998

    808

    999

    808

    1000

    809

    1001

    810

    1002

    811

    1003

    811

    1004

    812

    1005

    813

    1006

    814

    1007

    814

    1008

    815

    1009

    816

    1010

    817

    1011

    817

    1012

    818

    1013

    819

    1014

    820

    1015

    821

    1016

    821

    1017

    822

    1018

    823

    1019

    823

    1020

    824

    1021

    825

    1022

    826

  • Annexe


    ANNEXE 2
    BARÈME A
    Correspondance entre indices bruts et majorés au 1er janvier 2018


    INDICES BRUTS

    INDICES MAJORÉS

    100

    203

    101

    204

    102

    204

    103

    205

    104

    206

    105

    207

    106

    207

    107

    208

    108

    209

    109

    210

    110

    210

    111

    211

    112

    212

    113

    213

    114

    213

    115

    214

    116

    215

    117

    215

    118

    216

    119

    217

    120

    218

    121

    219

    122

    220

    123

    221

    124

    222

    125

    222

    126

    223

    127

    224

    128

    225

    129

    225

    130

    226

    131

    227

    132

    228

    133

    228

    134

    229

    135

    230

    136

    230

    137

    231

    138

    231

    139

    231

    140

    232

    141

    232

    142

    233

    143

    233

    144

    234

    145

    234

    146

    235

    147

    236

    148

    236

    149

    237

    150

    237

    151

    238

    152

    238

    153

    238

    154

    239

    155

    239

    156

    239

    157

    240

    158

    240

    159

    241

    160

    241

    161

    241

    162

    242

    163

    242

    164

    243

    165

    244

    166

    244

    167

    244

    168

    245

    169

    245

    170

    246

    171

    246

    172

    246

    173

    247

    174

    247

    175

    247

    176

    248

    177

    248

    178

    248

    179

    249

    180

    249

    181

    250

    182

    251

    183

    251

    184

    252

    185

    252

    186

    252

    187

    253

    188

    253

    189

    254

    190

    255

    191

    256

    192

    257

    193

    258

    194

    259

    195

    260

    196

    261

    197

    262

    198

    263

    199

    264

    200

    265

    201

    266

    202

    267

    203

    268

    204

    269

    205

    270

    206

    271

    207

    272

    208

    273

    209

    274

    210

    275

    211

    276

    212

    277

    213

    278

    214

    279

    215

    280

    216

    281

    217

    282

    218

    283

    219

    284

    220

    285

    221

    286

    222

    287

    223

    288

    224

    289

    225

    290

    226

    291

    227

    292

    228

    293

    229

    294

    230

    295

    231

    296

    232

    297

    233

    298

    234

    299

    235

    300

    236

    301

    237

    302

    238

    303

    239

    304

    240

    305

    241

    306

    242

    307

    243

    308

    244

    309

    245

    309

    246

    309

    247

    309

    248

    309

    249

    309

    250

    309

    251

    309

    252

    309

    253

    309

    254

    309

    255

    309

    256

    309

    257

    309

    258

    309

    259

    309

    260

    309

    261

    309

    262

    309

    263

    309

    264

    309

    265

    309

    266

    309

    267

    309

    268

    309

    269

    309

    270

    309

    271

    309

    272

    309

    273

    309

    274

    309

    275

    309

    276

    309

    277

    309

    278

    309

    279

    309

    280

    309

    281

    309

    282

    309

    283

    309

    284

    309

    285

    309

    286

    309

    287

    309

    288

    309

    289

    309

    290

    309

    291

    309

    292

    309

    293

    309

    294

    309

    295

    309

    296

    309

    297

    309

    298

    310

    299

    311

    300

    311

    301

    311

    302

    312

    303

    312

    304

    312

    305

    312

    306

    312

    307

    313

    308

    313

    309

    313

    310

    313

    311

    313

    312

    313

    313

    313

    314

    313

    315

    313

    316

    313

    317

    313

    318

    314

    319

    314

    320

    314

    321

    314

    322

    314

    323

    314

    324

    314

    325

    314

    326

    315

    327

    315

    328

    315

    329

    316

    330

    316

    331

    316

    332

    316

    333

    316

    334

    317

    335

    317

    336

    318

    337

    319

    338

    319

    339

    320

    340

    321

    341

    322

    342

    323

    343

    324

    344

    324

    345

    324

    346

    324

    347

    325

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    326

    349

    327

    350

    327

    351

    328

    352

    329

    353

    329

    354

    330

    355

    331

    356

    332

    357

    332

    358

    333

    359

    334

    360

    335

    361

    335

    362

    336

    363

    337

    364

    338

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    820

    672

    821

    673

    822

    674

    823

    675

    824

    676

    825

    676

    826

    677

    827

    678

    828

    679

    829

    679

    830

    680

    831

    681

    832

    682

    833

    682

    834

    683

    835

    684

    836

    685

    837

    685

    838

    686

    839

    687

    840

    687

    841

    688

    842

    689

    843

    690

    844

    690

    845

    691

    846

    692

    847

    693

    848

    693

    849

    694

    850

    695

    851

    696

    852

    696

    853

    697

    854

    698

    855

    699

    856

    699

    857

    700

    858

    701

    859

    702

    860

    703

    861

    704

    862

    705

    863

    705

    864

    706

    865

    707

    866

    708

    867

    708

    868

    709

    869

    710

    870

    711

    871

    711

    872

    712

    873

    713

    874

    713

    875

    714

    876

    715

    877

    716

    878

    716

    879

    717

    880

    718

    881

    719

    882

    719

    883

    720

    884

    721

    885

    722

    886

    722

    887

    723

    888

    724

    889

    725

    890

    725

    891

    726

    892

    727

    893

    727

    894

    728

    895

    729

    896

    730

    897

    730

    898

    731

    899

    732

    900

    733

    901

    734

    902

    735

    903

    735

    904

    736

    905

    737

    906

    738

    907

    739

    908

    739

    909

    740

    910

    741

    911

    742

    912

    743

    913

    743

    914

    744

    915

    745

    916

    746

    917

    747

    918

    747

    919

    748

    920

    749

    921

    750

    922

    750

    923

    751

    924

    751

    925

    752

    926

    753

    927

    754

    928

    754

    929

    755

    930

    756

    931

    757

    932

    758

    933

    758

    934

    759

    935

    760

    936

    761

    937

    762

    938

    762

    939

    763

    940

    764

    941

    765

    942

    765

    943

    766

    944

    766

    945

    767

    946

    768

    947

    769

    948

    769

    949

    770

    950

    771

    951

    772

    952

    772

    953

    773

    954

    773

    955

    774

    956

    775

    957

    776

    958

    776

    959

    777

    960

    778

    961

    779

    962

    780

    963

    780

    964

    781

    965

    782

    966

    783

    967

    784

    968

    784

    969

    785

    970

    786

    971

    787

    972

    788

    973

    788

    974

    789

    975

    790

    976

    791

    977

    792

    978

    792

    979

    793

    980

    794

    981

    795

    982

    796

    983

    796

    984

    797

    985

    798

    986

    799

    987

    800

    988

    800

    989

    801

    990

    802

    991

    803

    992

    804

    993

    804

    994

    805

    995

    806

    996

    807

    997

    807

    998

    808

    999

    808

    1000

    809

    1001

    810

    1002

    811

    1003

    811

    1004

    812

    1005

    813

    1006

    814

    1007

    814

    1008

    815

    1009

    816

    1010

    817

    1011

    817

    1012

    818

    1013

    819

    1014

    820

    1015

    821

    1016

    821

    1017

    822

    1018

    823

    1019

    823

    1020

    824

    1021

    825

    1022

    826

    1023

    827

    1024

    827

    1025

    828

    1026

    829

    1027

    830

  • Annexe


    ANNEXE 3
    BARÈME B
    Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2017


    INDICES MAJORÉS

    TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
    (en euros)

    203

    11 347,07

    204

    11 402,97

    205

    11 458,86

    206

    11 514,76

    207

    11 570,66

    208

    11 626,56

    209

    11 682,45

    210

    11 738,35

    211

    11 794,25

    212

    11 850,14

    213

    11 906,04

    214

    11 961,94

    215

    12 017,83

    216

    12 073,73

    217

    12 129,63

    218

    12 185,52

    219

    12 241,42

    220

    12 297,32

    221

    12 353,21

    222

    12 409,11

    223

    12 465,01

    224

    12 520,91

    225

    12 576,80

    226

    12 632,70

    227

    12 688,60

    228

    12 744,49

    229

    12 800,39

    230

    12 856,29

    231

    12 912,18

    232

    12 968,08

    233

    13 023,98

    234

    13 079,87

    235

    13 135,77

    236

    13 191,67

    237

    13 247,57

    238

    13 303,46

    239

    13 359,36

    240

    13 415,26

    241

    13 471,15

    242

    13 527,05

    243

    13 582,95

    244

    13 638,84

    245

    13 694,74

    246

    13 750,64

    247

    13 806,53

    248

    13 862,43

    249

    13 918,33

    250

    13 974,23

    251

    14 030,12

    252

    14 086,02

    253

    14 141,92

    254

    14 197,81

    255

    14 253,71

    256

    14 309,61

    257

    14 365,50

    258

    14 421,40

    259

    14 477,30

    260

    14 533,19

    261

    14 589,09

    262

    14 644,99

    263

    14 700,88

    264

    14 756,78

    265

    14 812,68

    266

    14 868,58

    267

    14 924,47

    268

    14 980,37

    269

    15 036,27

    270

    15 092,16

    271

    15 148,06

    272

    15 203,96

    273

    15 259,85

    274

    15 315,75

    275

    15 371,65

    276

    15 427,54

    277

    15 483,44

    278

    15 539,34

    279

    15 595,24

    280

    15 651,13

    281

    15 707,03

    282

    15 762,93

    283

    15 818,82

    284

    15 874,72

    285

    15 930,62

    286

    15 986,51

    287

    16 042,41

    288

    16 098,31

    289

    16 154,20

    290

    16 210,10

    291

    16 266,00

    292

    16 321,89

    293

    16 377,79

    294

    16 433,69

    295

    16 489,59

    296

    16 545,48

    297

    16 601,38

    298

    16 657,28

    299

    16 713,17

    300

    16 769,07

    301

    16 824,97

    302

    16 880,86

    303

    16 936,76

    304

    16 992,66

    305

    17 048,55

    306

    17 104,45

    307

    17 160,35

    308

    17 216,25

    309

    17 272,14

    310

    17 328,04

    311

    17 383,94

    312

    17 439,83

    313

    17 495,73

    314

    17 551,63

    315

    17 607,52

    316

    17 663,42

    317

    17 719,32

    318

    17 775,21

    319

    17 831,11

    320

    17 887,01

    321

    17 942,90

    322

    17 998,80

    323

    18 054,70

    324

    18 110,60

    325

    18 166,49

    326

    18 222,39

    327

    18 278,29

    328

    18 334,18

    329

    18 390,08

    330

    18 445,98

    331

    18 501,87

    332

    18 557,77

    333

    18 613,67

    334

    18 669,56

    335

    18 725,46

    336

    18 781,36

    337

    18 837,26

    338

    18 893,15

    339

    18 949,05

    340

    19 004,95

    341

    19 060,84

    342

    19 116,74

    343

    19 172,64

    344

    19 228,53

    345

    19 284,43

    346

    19 340,33

    347

    19 396,22

    348

    19 452,12

    349

    19 508,02

    350

    19 563,92

    351

    19 619,81

    352

    19 675,71

    353

    19 731,61

    354

    19 787,50

    355

    19 843,40

    356

    19 899,30

    357

    19 955,19

    358

    20 011,09

    359

    20 066,99

    360

    20 122,88

    361

    20 178,78

    362

    20 234,68

    363

    20 290,57

    364

    20 346,47

    365

    20 402,37

    366

    20 458,27

    367

    20 514,16

    368

    20 570,06

    369

    20 625,96

    370

    20 681,85

    371

    20 737,75

    372

    20 793,65

    373

    20 849,54

    374

    20 905,44

    375

    20 961,34

    376

    21 017,23

    377

    21 073,13

    378

    21 129,03

    379

    21 184,93

    380

    21 240,82

    381

    21 296,72

    382

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    40 301,66

    722

    40 357,56

    723

    40 413,46

    724

    40 469,36

    725

    40 525,25

    726

    40 581,15

    727

    40 637,05

    728

    40 692,94

    729

    40 748,84

    730

    40 804,74

    731

    40 860,63

    732

    40 916,53

    733

    40 972,43

    734

    41 028,32

    735

    41 084,22

    736

    41 140,12

    737

    41 196,02

    738

    41 251,91

    739

    41 307,81

    740

    41 363,71

    741

    41 419,60

    742

    41 475,50

    743

    41 531,40

    744

    41 587,29

    745

    41 643,19

    746

    41 699,09

    747

    41 754,98

    748

    41 810,88

    749

    41 866,78

    750

    41 922,68

    751

    41 978,57

    752

    42 034,47

    753

    42 090,37

    754

    42 146,26

    755

    42 202,16

    756

    42 258,06

    757

    42 313,95

    758

    42 369,85

    759

    42 425,75

    760

    42 481,64

    761

    42 537,54

    762

    42 593,44

    763

    42 649,33

    764

    42 705,23

    765

    42 761,13

    766

    42 817,03

    767

    42 872,92

    768

    42 928,82

    769

    42 984,72

    770

    43 040,61

    771

    43 096,51

    772

    43 152,41

    773

    43 208,30

    774

    43 264,20

    775

    43 320,10

    776

    43 375,99

    777

    43 431,89

    778

    43 487,79

    779

    43 543,69

    780

    43 599,58

    781

    43 655,48

    782

    43 711,38

    783

    43 767,27

    784

    43 823,17

    785

    43 879,07

    786

    43 934,96

    787

    43 990,86

    788

    44 046,76

    789

    44 102,65

    790

    44 158,55

    791

    44 214,45

    792

    44 270,34

    793

    44 326,24

    794

    44 382,14

    795

    44 438,04

    796

    44 493,93

    797

    44 549,83

    798

    44 605,73

    799

    44 661,62

    800

    44 717,52

    801

    44 773,42

    802

    44 829,31

    803

    44 885,21

    804

    44 941,11

    805

    44 997,00

    806

    45 052,90

    807

    45 108,80

    808

    45 164,70

    809

    45 220,59

    810

    45 276,49

    811

    45 332,39

    812

    45 388,28

    813

    45 444,18

    814

    45 500,08

    815

    45 555,97

    816

    45 611,87

    817

    45 667,77

    818

    45 723,66

    819

    45 779,56

    820

    45 835,46

    821

    45 891,35

    822

    45 947,25

    823

    46 003,15

    824

    46 059,05

    825

    46 114,94

    826

    46 170,84

  • Annexe


    ANNEXE 4
    BARÈME B
    Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2017


    INDICES MAJORÉS

    TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
    (en euros)

    203

    11 415,16

    204

    11 471,39

    205

    11 527,62

    206

    11 583,85

    207

    11 640,09

    208

    11 696,32

    209

    11 752,55

    210

    11 808,78

    211

    11 865,02

    212

    11 921,25

    213

    11 977,48

    214

    12 033,71

    215

    12 089,94

    216

    12 146,18

    217

    12 202,41

    218

    12 258,64

    219

    12 314,87

    220

    12 371,11

    221

    12 427,34

    222

    12 483,57

    223

    12 539,80

    224

    12 596,04

    225

    12 652,27

    226

    12 708,50

    227

    12 764,73

    228

    12 820,96

    229

    12 877,20

    230

    12 933,43

    231

    12 989,66

    232

    13 045,89

    233

    13 102,13

    234

    13 158,36

    235

    13 214,59

    236

    13 270,82

    237

    13 327,06

    238

    13 383,29

    239

    13 439,52

    240

    13 495,75

    241

    13 551,98

    242

    13 608,22

    243

    13 664,45

    244

    13 720,68

    245

    13 776,91

    246

    13 833,15

    247

    13 889,38

    248

    13 945,61

    249

    14 001,84

    250

    14 058,08

    251

    14 114,31

    252

    14 170,54

    253

    14 226,77

    254

    14 283,00

    255

    14 339,24

    256

    14 395,47

    257

    14 451,70

    258

    14 507,93

    259

    14 564,17

    260

    14 620,40

    261

    14 676,63

    262

    14 732,86

    263

    14 789,09

    264

    14 845,33

    265

    14 901,56

    266

    14 957,79

    267

    15 014,02

    268

    15 070,26

    269

    15 126,49

    270

    15 182,72

    271

    15 238,95

    272

    15 295,19

    273

    15 351,42

    274

    15 407,65

    275

    15 463,88

    276

    15 520,11

    277

    15 576,35

    278

    15 632,58

    279

    15 688,81

    280

    15 745,04

    281

    15 801,28

    282

    15 857,51

    283

    15 913,74

    284

    15 969,97

    285

    16 026,21

    286

    16 082,44

    287

    16 138,67

    288

    16 194,90

    289

    16 251,13

    290

    16 307,37

    291

    16 363,60

    292

    16 419,83

    293

    16 476,06

    294

    16 532,30

    295

    16 588,53

    296

    16 644,76

    297

    16 700,99

    298

    16 757,23

    299

    16 813,46

    300

    16 869,69

    301

    16 925,92

    302

    16 982,15

    303

    17 038,39

    304

    17 094,62

    305

    17 150,85

    306

    17 207,08

    307

    17 263,32

    308

    17 319,55

    309

    17 375,78

    310

    17 432,01

    311

    17 488,25

    312

    17 544,48

    313

    17 600,71

    314

    17 656,94

    315

    17 713,17

    316

    17 769,41

    317

    17 825,64

    318

    17 881,87

    319

    17 938,10

    320

    17 994,34

    321

    18 050,57

    322

    18 106,80

    323

    18 163,03

    324

    18 219,27

    325

    18 275,50

    326

    18 331,73

    327

    18 387,96

    328

    18 444,19

    329

    18 500,43

    330

    18 556,66

    331

    18 612,89

    332

    18 669,12

    333

    18 725,36

    334

    18 781,59

    335

    18 837,82

    336

    18 894,05

    337

    18 950,29

    338

    19 006,52

    339

    19 062,75

    340

    19 118,98

    341

    19 175,21

    342

    19 231,45

    343

    19 287,68

    344

    19 343,91

    345

    19 400,14

    346

    19 456,38

    347

    19 512,61

    348

    19 568,84

    349

    19 625,07

    350

    19 681,31

    351

    19 737,54

    352

    19 793,77

    353

    19 850,00

    354

    19 906,23

    355

    19 962,47

    356

    20 018,70

    357

    20 074,93

    358

    20 131,16

    359

    20 187,40

    360

    20 243,63

    361

    20 299,86

    362

    20 356,09

    363

    20 412,32

    364

    20 468,56

    365

    20 524,79

    366

    20 581,02

    367

    20 637,25

    368

    20 693,49

    369

    20 749,72

    370

    20 805,95

    371

    20 862,18

    372

    20 918,42

    373

    20 974,65

    374

    21 030,88

    375

    21 087,11

    376

    21 143,34

    377

    21 199,58

    378

    21 255,81

    379

    21 312,04

    380

    21 368,27

    381

    21 424,51

    382

    21 480,74

    383

    21 536,97

    384

    21 593,20

    385

    21 649,44

    386

    21 705,67

    387

    21 761,90

    388

    21 818,13

    389

    21 874,36

    390

    21 930,60

    391

    21 986,83

    392

    22 043,06

    393

    22 099,29

    394

    22 155,53

    395

    22 211,76

    396

    22 267,99

    397

    22 324,22

    398

    22 380,46

    399

    22 436,69

    400

    22 492,92

    401

    22 549,15

    402

    22 605,38

    403

    22 661,62

    404

    22 717,85

    405

    22 774,08

    406

    22 830,31

    407

    22 886,55

    408

    22 942,78

    409

    22 999,01

    410

    23 055,24

    411

    23 111,48

    412

    23 167,71

    413

    23 223,94

    414

    23 280,17

    415

    23 336,40

    416

    23 392,64

    417

    23 448,87

    418

    23 505,10

    419

    23 561,33

    420

    23 617,57

    421

    23 673,80

    422

    23 730,03

    423

    23 786,26

    424

    23 842,50

    425

    23 898,73

    426

    23 954,96

    427

    24 011,19

    428

    24 067,42

    429

    24 123,66

    430

    24 179,89

    431

    24 236,12

    432

    24 292,35

    433

    24 348,59

    434

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    43 467,57

    774

    43 523,80

    775

    43 580,03

    776

    43 636,26

    777

    43 692,50

    778

    43 748,73

    779

    43 804,96

    780

    43 861,19

    781

    43 917,43

    782

    43 973,66

    783

    44 029,89

    784

    44 086,12

    785

    44 142,36

    786

    44 198,59

    787

    44 254,82

    788

    44 311,05

    789

    44 367,28

    790

    44 423,52

    791

    44 479,75

    792

    44 535,98

    793

    44 592,21

    794

    44 648,45

    795

    44 704,68

    796

    44 760,91

    797

    44 817,14

    798

    44 873,38

    799

    44 929,61

    800

    44 985,84

    801

    45 042,07

    802

    45 098,30

    803

    45 154,54

    804

    45 210,77

    805

    45 267,00

    806

    45 323,23

    807

    45 379,47

    808

    45 435,70

    809

    45 491,93

    810

    45 548,16

    811

    45 604,40

    812

    45 660,63

    813

    45 716,86

    814

    45 773,09

    815

    45 829,32

    816

    45 885,56

    817

    45 941,79

    818

    45 998,02

    819

    46 054,25

    820

    46 110,49

    821

    46 166,72

    822

    46 222,95

    823

    46 279,18

    824

    46 335,42

    825

    46 391,65

    826

    46 447,88

  • Annexe


    ANNEXE 5
    BARÈME B
    Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2018


    INDICES MAJORÉS

    TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
    (en euros)

    203

    11 415,16

    204

    11 471,39

    205

    11 527,62

    206

    11 583,85

    207

    11 640,09

    208

    11 696,32

    209

    11 752,55

    210

    11 808,78

    211

    11 865,02

    212

    11 921,25

    213

    11 977,48

    214

    12 033,71

    215

    12 089,94

    216

    12 146,18

    217

    12 202,41

    218

    12 258,64

    219

    12 314,87

    220

    12 371,11

    221

    12 427,34

    222

    12 483,57

    223

    12 539,80

    224

    12 596,04

    225

    12 652,27

    226

    12 708,50

    227

    12 764,73

    228

    12 820,96

    229

    12 877,20

    230

    12 933,43

    231

    12 989,66

    232

    13 045,89

    233

    13 102,13

    234

    13 158,36

    235

    13 214,59

    236

    13 270,82

    237

    13 327,06

    238

    13 383,29

    239

    13 439,52

    240

    13 495,75

    241

    13 551,98

    242

    13 608,22

    243

    13 664,45

    244

    13 720,68

    245

    13 776,91

    246

    13 833,15

    247

    13 889,38

    248

    13 945,61

    249

    14 001,84

    250

    14 058,08

    251

    14 114,31

    252

    14 170,54

    253

    14 226,77

    254

    14 283,00

    255

    14 339,24

    256

    14 395,47

    257

    14 451,70

    258

    14 507,93

    259

    14 564,17

    260

    14 620,40

    261

    14 676,63

    262

    14 732,86

    263

    14 789,09

    264

    14 845,33

    265

    14 901,56

    266

    14 957,79

    267

    15 014,02

    268

    15 070,26

    269

    15 126,49

    270

    15 182,72

    271

    15 238,95

    272

    15 295,19

    273

    15 351,42

    274

    15 407,65

    275

    15 463,88

    276

    15 520,11

    277

    15 576,35

    278

    15 632,58

    279

    15 688,81

    280

    15 745,04

    281

    15 801,28

    282

    15 857,51

    283

    15 913,74

    284

    15 969,97

    285

    16 026,21

    286

    16 082,44

    287

    16 138,67

    288

    16 194,90

    289

    16 251,13

    290

    16 307,37

    291

    16 363,60

    292

    16 419,83

    293

    16 476,06

    294

    16 532,30

    295

    16 588,53

    296

    16 644,76

    297

    16 700,99

    298

    16 757,23

    299

    16 813,46

    300

    16 869,69

    301

    16 925,92

    302

    16 982,15

    303

    17 038,39

    304

    17 094,62

    305

    17 150,85

    306

    17 207,08

    307

    17 263,32

    308

    17 319,55

    309

    17 375,78

    310

    17 432,01

    311

    17 488,25

    312

    17 544,48

    313

    17 600,71

    314

    17 656,94

    315

    17 713,17

    316

    17 769,41

    317

    17 825,64

    318

    17 881,87

    319

    17 938,10

    320

    17 994,34

    321

    18 050,57

    322

    18 106,80

    323

    18 163,03

    324

    18 219,27

    325

    18 275,50

    326

    18 331,73

    327

    18 387,96

    328

    18 444,19

    329

    18 500,43

    330

    18 556,66

    331

    18 612,89

    332

    18 669,12

    333

    18 725,36

    334

    18 781,59

    335

    18 837,82

    336

    18 894,05

    337

    18 950,29

    338

    19 006,52

    339

    19 062,75

    340

    19 118,98

    341

    19 175,21

    342

    19 231,45

    343

    19 287,68

    344

    19 343,91

    345

    19 400,14

    346

    19 456,38

    347

    19 512,61

    348

    19 568,84

    349

    19 625,07

    350

    19 681,31

    351

    19 737,54

    352

    19 793,77

    353

    19 850,00

    354

    19 906,23

    355

    19 962,47

    356

    20 018,70

    357

    20 074,93

    358

    20 131,16

    359

    20 187,40

    360

    20 243,63

    361

    20 299,86

    362

    20 356,09

    363

    20 412,32

    364

    20 468,56

    365

    20 524,79

    366

    20 581,02

    367

    20 637,25

    368

    20 693,49

    369

    20 749,72

    370

    20 805,95

    371

    20 862,18

    372

    20 918,42

    373

    20 974,65

    374

    21 030,88

    375

    21 087,11

    376

    21 143,34

    377

    21 199,58

    378

    21 255,81

    379

    21 312,04

    380

    21 368,27

    381

    21 424,51

    382

    21 480,74

    383

    21 536,97

    384

    21 593,20

    385

    21 649,44

    386

    21 705,67

    387

    21 761,90

    388

    21 818,13

    389

    21 874,36

    390

    21 930,60

    391

    21 986,83

    392

    22 043,06

    393

    22 099,29

    394

    22 155,53

    395

    22 211,76

    396

    22 267,99

    397

    22 324,22

    398

    22 380,46

    399

    22 436,69

    400

    22 492,92

    401

    22 549,15

    402

    22 605,38

    403

    22 661,62

    404

    22 717,85

    405

    22 774,08

    406

    22 830,31

    407

    22 886,55

    408

    22 942,78

    409

    22 999,01

    410

    23 055,24

    411

    23 111,48

    412

    23 167,71

    413

    23 223,94

    414

    23 280,17

    415

    23 336,40

    416

    23 392,64

    417

    23 448,87

    418

    23 505,10

    419

    23 561,33

    420

    23 617,57

    421

    23 673,80

    422

    23 730,03

    423

    23 786,26

    424

    23 842,50

    425

    23 898,73

    426

    23 954,96

    427

    24 011,19

    428

    24 067,42

    429

    24 123,66

    430

    24 179,89

    431

    24 236,12

    432

    24 292,35

    433

    24 348,59

    434

    24 404,82

    435

    24 461,05

    436

    24 517,28

    437

    24 573,52

    438

    24 629,75

    439

    24 685,98

    440

    24 742,21

    441

    24 798,44

    442

    24 854,68

    443

    24 910,91

    444

    24 967,14

    445

    25 023,37

    446

    25 079,61

    447

    25 135,84

    448

    25 192,07

    449

    25 248,30

    450

    25 304,54

    451

    25 360,77

    452

    25 417,00

    453

    25 473,23

    454

    25 529,46

    455

    25 585,70

    456

    25 641,93

    457

    25 698,16

    458

    25 754,39

    459

    25 810,63

    460

    25 866,86

    461

    25 923,09

    462

    25 979,32

    463

    26 035,55

    464

    26 091,79

    465

    26 148,02

    466

    26 204,25

    467

    26 260,48

    468

    26 316,72

    469

    26 372,95

    470

    26 429,18

    471

    26 485,41

    472

    26 541,65

    473

    26 597,88

    474

    26 654,11

    475

    26 710,34

    476

    26 766,57

    477

    26 822,81

    478

    26 879,04

    479

    26 935,27

    480

    26 991,50

    481

    27 047,74

    482

    27 103,97

    483

    27 160,20

    484

    27 216,43

    485

    27 272,67

    486

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    46 391,65

    826

    46 447,88

    827

    46 504,11

    828

    46 560,34

    829

    46 616,58

    830

    46 672,81


Fait le 26 janvier 2017.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert