Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

JORF n°0023 du 27 janvier 2017
texte n° 57

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

NOR: RDFF1634943D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/RDFF1634943D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/2017-85/jo/texte

Public concerné : fonctionnaires et agents publics de catégorie A.
Objet : modification du barème A de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés, du barème B de correspondance entre les indices majorés et les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension, des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.
Entrée en vigueur : la majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle intervient le 1er janvier 2017, le 1er février 2017 et le 1er janvier 2018.
Notice : en application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de catégorie A et des corps et cadres d'emplois de l'encadrement supérieur intervient à partir du 1er janvier 2017. Cette majoration est partiellement compensée par un prélèvement sur les primes. Ainsi, l'indice majoré sommital passe de 821 à 826 au 1er janvier 2017 puis à 830 au 1er janvier 2018. Les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont majorés aux mêmes dates. Le décret tire également les conséquences des effets conjugués du protocole et de l'augmentation du point d'indice au 1er février 2017.
Références : le présent décret et les décrets qu'il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 janvier 2017 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

I.-Les dispositions de l'article 1er du décret du 23 décembre 1982 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2017 :
« A compter du 1er janvier 2017, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. » ;
II.-Les dispositions de l'article 1er du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2018 :
« A compter du 1er janvier 2018, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. ».

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2017 :
1° Le barème B est remplacé à compter du 1er janvier 2017 par le barème B figurant en annexe au présent décret.
2° Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2017 comme suit :

TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION à compter du 1er janvier 2017 (en euros)
Groupes	Chevrons
Groupes	I	II	III
A	49 468,76	51 425,15	54 052,30
B	54 052,30	56 344,08	59 362,51
B bis	59 362,51	60 927,62	62 548,63
C	62 548,63	63 890,16	65 287,58
D	65 287,58	68 250,11	71 212,65
E	71 212,65	74 007,50
F	76 746,44
G	84 124,83

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est ainsi modifié à compter du 1er février 2017 :
1° Le barème B est remplacé à compter du 1er février 2017 par le barème B figurant en annexe au présent décret.
2° Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er février 2017 comme suit :

TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION à compter du 1er février 2017 (en euros)
Groupes	Chevrons
Groupes	I	II	III
A	49 765,57	51 733,70	54 376,62
B	54 376,62	56 682,14	59 718,68
B bis	59 718,68	61 293,19	62 923,92
C	62 923,92	64 273,50	65 679,30
D	65 679,30	68 659,62	71 639,93
E	71 639,93	74 451,54
F	77 206,92
G	84 629,58

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Les dispositions de l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2018 :

« Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés à compter du 1er janvier 2018 comme suit :

TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION à compter du 1er janvier 2018 (en euros)
Groupes	Chevrons
Groupes	I	II	III
A	50 046,75	52 014,88	54 657,80
B	54 657,80	56 963,32	59 999,86
B bis	59 999,86	61 574,37	63 205,11
C	63 205,11	64 554,68	65 960,49
D	65 960,49	68 940,80	71 921,11
E	71 921,11	74 732,73
F	77 488,11
G	84 910,77

Article 5 En savoir plus sur cet article...

En application de l'article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée, un abattement est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par les agents dont les traitements ou soldes sont déterminés par référence à un groupe hors échelle mentionné à l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé et dont le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi a fait l'objet d'une revalorisation visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, dans les conditions fixées aux articles 2 et 4 du présent décret.
Cet abattement est mis en œuvre dans les conditions prévues par les décrets pris en application de l'article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée.

Article 6 En savoir plus sur cet article...

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXES
ANNEXE 1
BAREME A
Correspondance entre indices bruts et majorés au 1er janvier 2017

INDICES BRUTS	INDICES MAJORÉS
100	203
101	204
102	204
103	205
104	206
105	207
106	207
107	208
108	209
109	210
110	210
111	211
112	212
113	213
114	213
115	214
116	215
117	215
118	216
119	217
120	218
121	219
122	220
123	221
124	222
125	222
126	223
127	224
128	225
129	225
130	226
131	227
132	228
133	228
134	229
135	230
136	230
137	231
138	231
139	231
140	232
141	232
142	233
143	233
144	234
145	234
146	235
147	236
148	236
149	237
150	237
151	238
152	238
153	238
154	239
155	239
156	239
157	240
158	240
159	241
160	241
161	241
162	242
163	242
164	243
165	244
166	244
167	244
168	245
169	245
170	246
171	246
172	246
173	247
174	247
175	247
176	248
177	248
178	248
179	249
180	249
181	250
182	251
183	251
184	252
185	252
186	252
187	253
188	253
189	254
190	255
191	256
192	257
193	258
194	259
195	260
196	261
197	262
198	263
199	264
200	265
201	266
202	267
203	268
204	269
205	270
206	271
207	272
208	273
209	274
210	275
211	276
212	277
213	278
214	279
215	280
216	281
217	282
218	283
219	284
220	285
221	286
222	287
223	288
224	289
225	290
226	291
227	292
228	293
229	294
230	295
231	296
232	297
233	298
234	299
235	300
236	301
237	302
238	303
239	304
240	305
241	306
242	307
243	308
244	309
245	309
246	309
247	309
248	309
249	309
250	309
251	309
252	309
253	309
254	309
255	309
256	309
257	309
258	309
259	309
260	309
261	309
262	309
263	309
264	309
265	309
266	309
267	309
268	309
269	309
270	309
271	309
272	309
273	309
274	309
275	309
276	309
277	309
278	309
279	309
280	309
281	309
282	309
283	309
284	309
285	309
286	309
287	309
288	309
289	309
290	309
291	309
292	309
293	309
294	309
295	309
296	309
297	309
298	310
299	311
300	311
301	311
302	312
303	312
304	312
305	312
306	312
307	313
308	313
309	313
310	313
311	313
312	313
313	313
314	313
315	313
316	313
317	313
318	314
319	314
320	314
321	314
322	314
323	314
324	314
325	314
326	315
327	315
328	315
329	316
330	316
331	316
332	316
333	316
334	317
335	317
336	318
337	319
338	319
339	320
340	321
341	322
342	323
343	324
344	324
345	324
346	324
347	325
348	326
349	327
350	327
351	328
352	329
353	329
354	330
355	331
356	332
357	332
358	333
359	334
360	335
361	335
362	336
363	337
364	338
365	338
366	339
367	340
368	341
369	341
370	342
371	343
372	343
373	344
374	345
375	346
376	346
377	347
378	348
379	349
380	350
381	351
382	352
383	352
384	352
385	353
386	354
387	354
388	355
389	356
390	357
391	357
392	357
393	358
394	359
395	359
396	360
397	361
398	362
399	362
400	363
401	363
402	364
403	364
404	365
405	366
406	366
407	367
408	367
409	368
410	368
411	368
412	368
413	369
414	369
415	369
416	370
417	371
418	371
419	372
420	373
421	374
422	375
423	376
424	377
425	377
426	378
427	379
428	379
429	379
430	380
431	381
432	382
433	382
434	383
435	384
436	384
437	385
438	386
439	387
440	387
441	388
442	389
443	390
444	390
445	391
446	392
447	393
448	393
449	394
450	395
451	396
452	396
453	397
454	398
455	398
456	399
457	400
458	401
459	402
460	403
461	404
462	405
463	405
464	406
465	407
466	408
467	408
468	409
469	410
470	411
471	411
472	412
473	412
474	413
475	413
476	414
477	415
478	415
479	416
480	416
481	417
482	417
483	418
484	419
485	420
486	420
487	421
488	422
489	422
490	423
491	424
492	425
493	425
494	426
495	427
496	428
497	428
498	429
499	430
500	431
501	432
502	433
503	434
504	434
505	435
506	436
507	437
508	437
509	438
510	439
511	440
512	440
513	441
514	442
515	443
516	443
517	444
518	445
519	446
520	446
521	447
522	448
523	448
524	449
525	450
526	451
527	451
528	452
529	453
530	454
531	454
532	455
533	456
534	456
535	456
536	457
537	457
538	457
539	458
540	459
541	460
542	461
543	462
544	463
545	464
546	464
547	465
548	466
549	467
550	467
551	468
552	469
553	469
554	470
555	471
556	472
557	472
558	473
559	474
560	475
561	475
562	476
563	477
564	478
565	478
566	479
567	480
568	481
569	481
570	482
571	483
572	483
573	484
574	485
575	486
576	486
577	487
578	488
579	489
580	490
581	491
582	492
583	493
584	493
585	494
586	495
587	495
588	496
589	497
590	498
591	498
592	499
593	500
594	501
595	501
596	502
597	503
598	504
599	504
600	505
601	506
602	507
603	507
604	508
605	509
606	509
607	510
608	511
609	512
610	512
611	513
612	514
613	515
614	515
615	516
616	517
617	518
618	518
619	519
620	520
621	521
622	522
623	523
624	524
625	524
626	525
627	526
628	527
629	527
630	528
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637	533
638	534
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640	535
641	536
642	537
643	538
644	538
645	539
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647	541
648	541
649	542
650	543
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652	544
653	545
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655	546
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659	550
660	551
661	552
662	553
663	553
664	554
665	555
666	556
667	556
668	557
669	558
670	559
671	559
672	560
673	561
674	561
675	562
676	563
677	564
678	564
679	565
680	566
681	567
682	567
683	568
684	569
685	570
686	570
687	571
688	572
689	572
690	573
691	574
692	575
693	575
694	576
695	577
696	578
697	578
698	579
699	580
700	581
701	582
702	583
703	584
704	584
705	585
706	586
707	587
708	587
709	588
710	589
711	590
712	590
713	591
714	592
715	593
716	593
717	594
718	595
719	596
720	596
721	597
722	598
723	598
724	599
725	600
726	601
727	601
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729	603
730	604
731	604
732	605
733	606
734	607
735	607
736	608
737	609
738	610
739	610
740	611
741	612
742	613
743	614
744	615
745	616
746	616
747	617
748	618
749	619
750	619
751	620
752	621
753	622
754	622
755	623
756	624
757	624
758	625
759	626
760	627
761	627
762	628
763	629
764	630
765	630
766	631
767	632
768	633
769	633
770	634
771	635
772	635
773	636
774	637
775	638
776	638
777	639
778	640
779	641
780	642
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782	644
783	645
784	645
785	646
786	647
787	648
788	648
789	649
790	650
791	650
792	651
793	652
794	653
795	653
796	654
797	655
798	656
799	656
800	657
801	658
802	659
803	659
804	660
805	661
806	661
807	662
808	663
809	664
810	664
811	665
812	666
813	667
814	667
815	668
816	669
817	670
818	670
819	671
820	672
821	673
822	674
823	675
824	676
825	676
826	677
827	678
828	679
829	679
830	680
831	681
832	682
833	682
834	683
835	684
836	685
837	685
838	686
839	687
840	687
841	688
842	689
843	690
844	690
845	691
846	692
847	693
848	693
849	694
850	695
851	696
852	696
853	697
854	698
855	699
856	699
857	700
858	701
859	702
860	703
861	704
862	705
863	705
864	706
865	707
866	708
867	708
868	709
869	710
870	711
871	711
872	712
873	713
874	713
875	714
876	715
877	716
878	716
879	717
880	718
881	719
882	719
883	720
884	721
885	722
886	722
887	723
888	724
889	725
890	725
891	726
892	727
893	727
894	728
895	729
896	730
897	730
898	731
899	732
900	733
901	734
902	735
903	735
904	736
905	737
906	738
907	739
908	739
909	740
910	741
911	742
912	743
913	743
914	744
915	745
916	746
917	747
918	747
919	748
920	749
921	750
922	750
923	751
924	751
925	752
926	753
927	754
928	754
929	755
930	756
931	757
932	758
933	758
934	759
935	760
936	761
937	762
938	762
939	763
940	764
941	765
942	765
943	766
944	766
945	767
946	768
947	769
948	769
949	770
950	771
951	772
952	772
953	773
954	773
955	774
956	775
957	776
958	776
959	777
960	778
961	779
962	780
963	780
964	781
965	782
966	783
967	784
968	784
969	785
970	786
971	787
972	788
973	788
974	789
975	790
976	791
977	792
978	792
979	793
980	794
981	795
982	796
983	796
984	797
985	798
986	799
987	800
988	800
989	801
990	802
991	803
992	804
993	804
994	805
995	806
996	807
997	807
998	808
999	808
1000	809
1001	810
1002	811
1003	811
1004	812
1005	813
1006	814
1007	814
1008	815
1009	816
1010	817
1011	817
1012	818
1013	819
1014	820
1015	821
1016	821
1017	822
1018	823
1019	823
1020	824
1021	825
1022	826

Annexe

ANNEXE 2
BARÈME A
Correspondance entre indices bruts et majorés au 1er janvier 2018

INDICES BRUTS	INDICES MAJORÉS
100	203
101	204
102	204
103	205
104	206
105	207
106	207
107	208
108	209
109	210
110	210
111	211
112	212
113	213
114	213
115	214
116	215
117	215
118	216
119	217
120	218
121	219
122	220
123	221
124	222
125	222
126	223
127	224
128	225
129	225
130	226
131	227
132	228
133	228
134	229
135	230
136	230
137	231
138	231
139	231
140	232
141	232
142	233
143	233
144	234
145	234
146	235
147	236
148	236
149	237
150	237
151	238
152	238
153	238
154	239
155	239
156	239
157	240
158	240
159	241
160	241
161	241
162	242
163	242
164	243
165	244
166	244
167	244
168	245
169	245
170	246
171	246
172	246
173	247
174	247
175	247
176	248
177	248
178	248
179	249
180	249
181	250
182	251
183	251
184	252
185	252
186	252
187	253
188	253
189	254
190	255
191	256
192	257
193	258
194	259
195	260
196	261
197	262
198	263
199	264
200	265
201	266
202	267
203	268
204	269
205	270
206	271
207	272
208	273
209	274
210	275
211	276
212	277
213	278
214	279
215	280
216	281
217	282
218	283
219	284
220	285
221	286
222	287
223	288
224	289
225	290
226	291
227	292
228	293
229	294
230	295
231	296
232	297
233	298
234	299
235	300
236	301
237	302
238	303
239	304
240	305
241	306
242	307
243	308
244	309
245	309
246	309
247	309
248	309
249	309
250	309
251	309
252	309
253	309
254	309
255	309
256	309
257	309
258	309
259	309
260	309
261	309
262	309
263	309
264	309
265	309
266	309
267	309
268	309
269	309
270	309
271	309
272	309
273	309
274	309
275	309
276	309
277	309
278	309
279	309
280	309
281	309
282	309
283	309
284	309
285	309
286	309
287	309
288	309
289	309
290	309
291	309
292	309
293	309
294	309
295	309
296	309
297	309
298	310
299	311
300	311
301	311
302	312
303	312
304	312
305	312
306	312
307	313
308	313
309	313
310	313
311	313
312	313
313	313
314	313
315	313
316	313
317	313
318	314
319	314
320	314
321	314
322	314
323	314
324	314
325	314
326	315
327	315
328	315
329	316
330	316
331	316
332	316
333	316
334	317
335	317
336	318
337	319
338	319
339	320
340	321
341	322
342	323
343	324
344	324
345	324
346	324
347	325
348	326
349	327
350	327
351	328
352	329
353	329
354	330
355	331
356	332
357	332
358	333
359	334
360	335
361	335
362	336
363	337
364	338
365	338
366	339
367	340
368	341
369	341
370	342
371	343
372	343
373	344
374	345
375	346
376	346
377	347
378	348
379	349
380	350
381	351
382	352
383	352
384	352
385	353
386	354
387	354
388	355
389	356
390	357
391	357
392	357
393	358
394	359
395	359
396	360
397	361
398	362
399	362
400	363
401	363
402	364
403	364
404	365
405	366
406	366
407	367
408	367
409	368
410	368
411	368
412	368
413	369
414	369
415	369
416	370
417	371
418	371
419	372
420	373
421	374
422	375
423	376
424	377
425	377
426	378
427	379
428	379
429	379
430	380
431	381
432	382
433	382
434	383
435	384
436	384
437	385
438	386
439	387
440	387
441	388
442	389
443	390
444	390
445	391
446	392
447	393
448	393
449	394
450	395
451	396
452	396
453	397
454	398
455	398
456	399
457	400
458	401
459	402
460	403
461	404
462	405
463	405
464	406
465	407
466	408
467	408
468	409
469	410
470	411
471	411
472	412
473	412
474	413
475	413
476	414
477	415
478	415
479	416
480	416
481	417
482	417
483	418
484	419
485	420
486	420
487	421
488	422
489	422
490	423
491	424
492	425
493	425
494	426
495	427
496	428
497	428
498	429
499	430
500	431
501	432
502	433
503	434
504	434
505	435
506	436
507	437
508	437
509	438
510	439
511	440
512	440
513	441
514	442
515	443
516	443
517	444
518	445
519	446
520	446
521	447
522	448
523	448
524	449
525	450
526	451
527	451
528	452
529	453
530	454
531	454
532	455
533	456
534	456
535	456
536	457
537	457
538	457
539	458
540	459
541	460
542	461
543	462
544	463
545	464
546	464
547	465
548	466
549	467
550	467
551	468
552	469
553	469
554	470
555	471
556	472
557	472
558	473
559	474
560	475
561	475
562	476
563	477
564	478
565	478
566	479
567	480
568	481
569	481
570	482
571	483
572	483
573	484
574	485
575	486
576	486
577	487
578	488
579	489
580	490
581	491
582	492
583	493
584	493
585	494
586	495
587	495
588	496
589	497
590	498
591	498
592	499
593	500
594	501
595	501
596	502
597	503
598	504
599	504
600	505
601	506
602	507
603	507
604	508
605	509
606	509
607	510
608	511
609	512
610	512
611	513
612	514
613	515
614	515
615	516
616	517
617	518
618	518
619	519
620	520
621	521
622	522
623	523
624	524
625	524
626	525
627	526
628	527
629	527
630	528
631	529
632	530
633	530
634	531
635	532
636	533
637	533
638	534
639	535
640	535
641	536
642	537
643	538
644	538
645	539
646	540
647	541
648	541
649	542
650	543
651	544
652	544
653	545
654	546
655	546
656	547
657	548
658	549
659	550
660	551
661	552
662	553
663	553
664	554
665	555
666	556
667	556
668	557
669	558
670	559
671	559
672	560
673	561
674	561
675	562
676	563
677	564
678	564
679	565
680	566
681	567
682	567
683	568
684	569
685	570
686	570
687	571
688	572
689	572
690	573
691	574
692	575
693	575
694	576
695	577
696	578
697	578
698	579
699	580
700	581
701	582
702	583
703	584
704	584
705	585
706	586
707	587
708	587
709	588
710	589
711	590
712	590
713	591
714	592
715	593
716	593
717	594
718	595
719	596
720	596
721	597
722	598
723	598
724	599
725	600
726	601
727	601
728	602
729	603
730	604
731	604
732	605
733	606
734	607
735	607
736	608
737	609
738	610
739	610
740	611
741	612
742	613
743	614
744	615
745	616
746	616
747	617
748	618
749	619
750	619
751	620
752	621
753	622
754	622
755	623
756	624
757	624
758	625
759	626
760	627
761	627
762	628
763	629
764	630
765	630
766	631
767	632
768	633
769	633
770	634
771	635
772	635
773	636
774	637
775	638
776	638
777	639
778	640
779	641
780	642
781	643
782	644
783	645
784	645
785	646
786	647
787	648
788	648
789	649
790	650
791	650
792	651
793	652
794	653
795	653
796	654
797	655
798	656
799	656
800	657
801	658
802	659
803	659
804	660
805	661
806	661
807	662
808	663
809	664
810	664
811	665
812	666
813	667
814	667
815	668
816	669
817	670
818	670
819	671
820	672
821	673
822	674
823	675
824	676
825	676
826	677
827	678
828	679
829	679
830	680
831	681
832	682
833	682
834	683
835	684
836	685
837	685
838	686
839	687
840	687
841	688
842	689
843	690
844	690
845	691
846	692
847	693
848	693
849	694
850	695
851	696
852	696
853	697
854	698
855	699
856	699
857	700
858	701
859	702
860	703
861	704
862	705
863	705
864	706
865	707
866	708
867	708
868	709
869	710
870	711
871	711
872	712
873	713
874	713
875	714
876	715
877	716
878	716
879	717
880	718
881	719
882	719
883	720
884	721
885	722
886	722
887	723
888	724
889	725
890	725
891	726
892	727
893	727
894	728
895	729
896	730
897	730
898	731
899	732
900	733
901	734
902	735
903	735
904	736
905	737
906	738
907	739
908	739
909	740
910	741
911	742
912	743
913	743
914	744
915	745
916	746
917	747
918	747
919	748
920	749
921	750
922	750
923	751
924	751
925	752
926	753
927	754
928	754
929	755
930	756
931	757
932	758
933	758
934	759
935	760
936	761
937	762
938	762
939	763
940	764
941	765
942	765
943	766
944	766
945	767
946	768
947	769
948	769
949	770
950	771
951	772
952	772
953	773
954	773
955	774
956	775
957	776
958	776
959	777
960	778
961	779
962	780
963	780
964	781
965	782
966	783
967	784
968	784
969	785
970	786
971	787
972	788
973	788
974	789
975	790
976	791
977	792
978	792
979	793
980	794
981	795
982	796
983	796
984	797
985	798
986	799
987	800
988	800
989	801
990	802
991	803
992	804
993	804
994	805
995	806
996	807
997	807
998	808
999	808
1000	809
1001	810
1002	811
1003	811
1004	812
1005	813
1006	814
1007	814
1008	815
1009	816
1010	817
1011	817
1012	818
1013	819
1014	820
1015	821
1016	821
1017	822
1018	823
1019	823
1020	824
1021	825
1022	826
1023	827
1024	827
1025	828
1026	829
1027	830

Annexe

ANNEXE 3
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2017

INDICES MAJORÉS	TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION (en euros)
203	11 347,07
204	11 402,97
205	11 458,86
206	11 514,76
207	11 570,66
208	11 626,56
209	11 682,45
210	11 738,35
211	11 794,25
212	11 850,14
213	11 906,04
214	11 961,94
215	12 017,83
216	12 073,73
217	12 129,63
218	12 185,52
219	12 241,42
220	12 297,32
221	12 353,21
222	12 409,11
223	12 465,01
224	12 520,91
225	12 576,80
226	12 632,70
227	12 688,60
228	12 744,49
229	12 800,39
230	12 856,29
231	12 912,18
232	12 968,08
233	13 023,98
234	13 079,87
235	13 135,77
236	13 191,67
237	13 247,57
238	13 303,46
239	13 359,36
240	13 415,26
241	13 471,15
242	13 527,05
243	13 582,95
244	13 638,84
245	13 694,74
246	13 750,64
247	13 806,53
248	13 862,43
249	13 918,33
250	13 974,23
251	14 030,12
252	14 086,02
253	14 141,92
254	14 197,81
255	14 253,71
256	14 309,61
257	14 365,50
258	14 421,40
259	14 477,30
260	14 533,19
261	14 589,09
262	14 644,99
263	14 700,88
264	14 756,78
265	14 812,68
266	14 868,58
267	14 924,47
268	14 980,37
269	15 036,27
270	15 092,16
271	15 148,06
272	15 203,96
273	15 259,85
274	15 315,75
275	15 371,65
276	15 427,54
277	15 483,44
278	15 539,34
279	15 595,24
280	15 651,13
281	15 707,03
282	15 762,93
283	15 818,82
284	15 874,72
285	15 930,62
286	15 986,51
287	16 042,41
288	16 098,31
289	16 154,20
290	16 210,10
291	16 266,00
292	16 321,89
293	16 377,79
294	16 433,69
295	16 489,59
296	16 545,48
297	16 601,38
298	16 657,28
299	16 713,17
300	16 769,07
301	16 824,97
302	16 880,86
303	16 936,76
304	16 992,66
305	17 048,55
306	17 104,45
307	17 160,35
308	17 216,25
309	17 272,14
310	17 328,04
311	17 383,94
312	17 439,83
313	17 495,73
314	17 551,63
315	17 607,52
316	17 663,42
317	17 719,32
318	17 775,21
319	17 831,11
320	17 887,01
321	17 942,90
322	17 998,80
323	18 054,70
324	18 110,60
325	18 166,49
326	18 222,39
327	18 278,29
328	18 334,18
329	18 390,08
330	18 445,98
331	18 501,87
332	18 557,77
333	18 613,67
334	18 669,56
335	18 725,46
336	18 781,36
337	18 837,26
338	18 893,15
339	18 949,05
340	19 004,95
341	19 060,84
342	19 116,74
343	19 172,64
344	19 228,53
345	19 284,43
346	19 340,33
347	19 396,22
348	19 452,12
349	19 508,02
350	19 563,92
351	19 619,81
352	19 675,71
353	19 731,61
354	19 787,50
355	19 843,40
356	19 899,30
357	19 955,19
358	20 011,09
359	20 066,99
360	20 122,88
361	20 178,78
362	20 234,68
363	20 290,57
364	20 346,47
365	20 402,37
366	20 458,27
367	20 514,16
368	20 570,06
369	20 625,96
370	20 681,85
371	20 737,75
372	20 793,65
373	20 849,54
374	20 905,44
375	20 961,34
376	21 017,23
377	21 073,13
378	21 129,03
379	21 184,93
380	21 240,82
381	21 296,72
382	21 352,62
383	21 408,51
384	21 464,41
385	21 520,31
386	21 576,20
387	21 632,10
388	21 688,00
389	21 743,89
390	21 799,79
391	21 855,69
392	21 911,58
393	21 967,48
394	22 023,38
395	22 079,28
396	22 135,17
397	22 191,07
398	22 246,97
399	22 302,86
400	22 358,76
401	22 414,66
402	22 470,55
403	22 526,45
404	22 582,35
405	22 638,24
406	22 694,14
407	22 750,04
408	22 805,94
409	22 861,83
410	22 917,73
411	22 973,63
412	23 029,52
413	23 085,42
414	23 141,32
415	23 197,21
416	23 253,11
417	23 309,01
418	23 364,90
419	23 420,80
420	23 476,70
421	23 532,59
422	23 588,49
423	23 644,39
424	23 700,29
425	23 756,18
426	23 812,08
427	23 867,98
428	23 923,87
429	23 979,77
430	24 035,67
431	24 091,56
432	24 147,46
433	24 203,36
434	24 259,25
435	24 315,15
436	24 371,05
437	24 426,95
438	24 482,84
439	24 538,74
440	24 594,64
441	24 650,53
442	24 706,43
443	24 762,33
444	24 818,22
445	24 874,12
446	24 930,02
447	24 985,91
448	25 041,81
449	25 097,71
450	25 153,61
451	25 209,50
452	25 265,40
453	25 321,30
454	25 377,19
455	25 433,09
456	25 488,99
457	25 544,88
458	25 600,78
459	25 656,68
460	25 712,57
461	25 768,47
462	25 824,37
463	25 880,26
464	25 936,16
465	25 992,06
466	26 047,96
467	26 103,85
468	26 159,75
469	26 215,65
470	26 271,54
471	26 327,44
472	26 383,34
473	26 439,23
474	26 495,13
475	26 551,03
476	26 606,92
477	26 662,82
478	26 718,72
479	26 774,62
480	26 830,51
481	26 886,41
482	26 942,31
483	26 998,20
484	27 054,10
485	27 110,00
486	27 165,89
487	27 221,79
488	27 277,69
489	27 333,58
490	27 389,48
491	27 445,38
492	27 501,27
493	27 557,17
494	27 613,07
495	27 668,97
496	27 724,86
497	27 780,76
498	27 836,66
499	27 892,55
500	27 948,45
501	28 004,35
502	28 060,24
503	28 116,14
504	28 172,04
505	28 227,93
506	28 283,83
507	28 339,73
508	28 395,63
509	28 451,52
510	28 507,42
511	28 563,32
512	28 619,21
513	28 675,11
514	28 731,01
515	28 786,90
516	28 842,80
517	28 898,70
518	28 954,59
519	29 010,49
520	29 066,39
521	29 122,28
522	29 178,18
523	29 234,08
524	29 289,98
525	29 345,87
526	29 401,77
527	29 457,67
528	29 513,56
529	29 569,46
530	29 625,36
531	29 681,25
532	29 737,15
533	29 793,05
534	29 848,94
535	29 904,84
536	29 960,74
537	30 016,64
538	30 072,53
539	30 128,43
540	30 184,33
541	30 240,22
542	30 296,12
543	30 352,02
544	30 407,91
545	30 463,81
546	30 519,71
547	30 575,60
548	30 631,50
549	30 687,40
550	30 743,30
551	30 799,19
552	30 855,09
553	30 910,99
554	30 966,88
555	31 022,78
556	31 078,68
557	31 134,57
558	31 190,47
559	31 246,37
560	31 302,26
561	31 358,16
562	31 414,06
563	31 469,95
564	31 525,85
565	31 581,75
566	31 637,65
567	31 693,54
568	31 749,44
569	31 805,34
570	31 861,23
571	31 917,13
572	31 973,03
573	32 028,92
574	32 084,82
575	32 140,72
576	32 196,61
577	32 252,51
578	32 308,41
579	32 364,31
580	32 420,20
581	32 476,10
582	32 532,00
583	32 587,89
584	32 643,79
585	32 699,69
586	32 755,58
587	32 811,48
588	32 867,38
589	32 923,27
590	32 979,17
591	33 035,07
592	33 090,96
593	33 146,86
594	33 202,76
595	33 258,66
596	33 314,55
597	33 370,45
598	33 426,35
599	33 482,24
600	33 538,14
601	33 594,04
602	33 649,93
603	33 705,83
604	33 761,73
605	33 817,62
606	33 873,52
607	33 929,42
608	33 985,32
609	34 041,21
610	34 097,11
611	34 153,01
612	34 208,90
613	34 264,80
614	34 320,70
615	34 376,59
616	34 432,49
617	34 488,39
618	34 544,28
619	34 600,18
620	34 656,08
621	34 711,97
622	34 767,87
623	34 823,77
624	34 879,67
625	34 935,56
626	34 991,46
627	35 047,36
628	35 103,25
629	35 159,15
630	35 215,05
631	35 270,94
632	35 326,84
633	35 382,74
634	35 438,63
635	35 494,53
636	35 550,43
637	35 606,33
638	35 662,22
639	35 718,12
640	35 774,02
641	35 829,91
642	35 885,81
643	35 941,71
644	35 997,60
645	36 053,50
646	36 109,40
647	36 165,29
648	36 221,19
649	36 277,09
650	36 332,99
651	36 388,88
652	36 444,78
653	36 500,68
654	36 556,57
655	36 612,47
656	36 668,37
657	36 724,26
658	36 780,16
659	36 836,06
660	36 891,95
661	36 947,85
662	37 003,75
663	37 059,64
664	37 115,54
665	37 171,44
666	37 227,34
667	37 283,23
668	37 339,13
669	37 395,03
670	37 450,92
671	37 506,82
672	37 562,72
673	37 618,61
674	37 674,51
675	37 730,41
676	37 786,30
677	37 842,20
678	37 898,10
679	37 954,00
680	38 009,89
681	38 065,79
682	38 121,69
683	38 177,58
684	38 233,48
685	38 289,38
686	38 345,27
687	38 401,17
688	38 457,07
689	38 512,96
690	38 568,86
691	38 624,76
692	38 680,65
693	38 736,55
694	38 792,45
695	38 848,35
696	38 904,24
697	38 960,14
698	39 016,04
699	39 071,93
700	39 127,83
701	39 183,73
702	39 239,62
703	39 295,52
704	39 351,42
705	39 407,31
706	39 463,21
707	39 519,11
708	39 575,01
709	39 630,90
710	39 686,80
711	39 742,70
712	39 798,59
713	39 854,49
714	39 910,39
715	39 966,28
716	40 022,18
717	40 078,08
718	40 133,97
719	40 189,87
720	40 245,77
721	40 301,66
722	40 357,56
723	40 413,46
724	40 469,36
725	40 525,25
726	40 581,15
727	40 637,05
728	40 692,94
729	40 748,84
730	40 804,74
731	40 860,63
732	40 916,53
733	40 972,43
734	41 028,32
735	41 084,22
736	41 140,12
737	41 196,02
738	41 251,91
739	41 307,81
740	41 363,71
741	41 419,60
742	41 475,50
743	41 531,40
744	41 587,29
745	41 643,19
746	41 699,09
747	41 754,98
748	41 810,88
749	41 866,78
750	41 922,68
751	41 978,57
752	42 034,47
753	42 090,37
754	42 146,26
755	42 202,16
756	42 258,06
757	42 313,95
758	42 369,85
759	42 425,75
760	42 481,64
761	42 537,54
762	42 593,44
763	42 649,33
764	42 705,23
765	42 761,13
766	42 817,03
767	42 872,92
768	42 928,82
769	42 984,72
770	43 040,61
771	43 096,51
772	43 152,41
773	43 208,30
774	43 264,20
775	43 320,10
776	43 375,99
777	43 431,89
778	43 487,79
779	43 543,69
780	43 599,58
781	43 655,48
782	43 711,38
783	43 767,27
784	43 823,17
785	43 879,07
786	43 934,96
787	43 990,86
788	44 046,76
789	44 102,65
790	44 158,55
791	44 214,45
792	44 270,34
793	44 326,24
794	44 382,14
795	44 438,04
796	44 493,93
797	44 549,83
798	44 605,73
799	44 661,62
800	44 717,52
801	44 773,42
802	44 829,31
803	44 885,21
804	44 941,11
805	44 997,00
806	45 052,90
807	45 108,80
808	45 164,70
809	45 220,59
810	45 276,49
811	45 332,39
812	45 388,28
813	45 444,18
814	45 500,08
815	45 555,97
816	45 611,87
817	45 667,77
818	45 723,66
819	45 779,56
820	45 835,46
821	45 891,35
822	45 947,25
823	46 003,15
824	46 059,05
825	46 114,94
826	46 170,84

Annexe

ANNEXE 4
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2017

INDICES MAJORÉS	TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION (en euros)
203	11 415,16
204	11 471,39
205	11 527,62
206	11 583,85
207	11 640,09
208	11 696,32
209	11 752,55
210	11 808,78
211	11 865,02
212	11 921,25
213	11 977,48
214	12 033,71
215	12 089,94
216	12 146,18
217	12 202,41
218	12 258,64
219	12 314,87
220	12 371,11
221	12 427,34
222	12 483,57
223	12 539,80
224	12 596,04
225	12 652,27
226	12 708,50
227	12 764,73
228	12 820,96
229	12 877,20
230	12 933,43
231	12 989,66
232	13 045,89
233	13 102,13
234	13 158,36
235	13 214,59
236	13 270,82
237	13 327,06
238	13 383,29
239	13 439,52
240	13 495,75
241	13 551,98
242	13 608,22
243	13 664,45
244	13 720,68
245	13 776,91
246	13 833,15
247	13 889,38
248	13 945,61
249	14 001,84
250	14 058,08
251	14 114,31
252	14 170,54
253	14 226,77
254	14 283,00
255	14 339,24
256	14 395,47
257	14 451,70
258	14 507,93
259	14 564,17
260	14 620,40
261	14 676,63
262	14 732,86
263	14 789,09
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771	43 355,10
772	43 411,34
773	43 467,57
774	43 523,80
775	43 580,03
776	43 636,26
777	43 692,50
778	43 748,73
779	43 804,96
780	43 861,19
781	43 917,43
782	43 973,66
783	44 029,89
784	44 086,12
785	44 142,36
786	44 198,59
787	44 254,82
788	44 311,05
789	44 367,28
790	44 423,52
791	44 479,75
792	44 535,98
793	44 592,21
794	44 648,45
795	44 704,68
796	44 760,91
797	44 817,14
798	44 873,38
799	44 929,61
800	44 985,84
801	45 042,07
802	45 098,30
803	45 154,54
804	45 210,77
805	45 267,00
806	45 323,23
807	45 379,47
808	45 435,70
809	45 491,93
810	45 548,16
811	45 604,40
812	45 660,63
813	45 716,86
814	45 773,09
815	45 829,32
816	45 885,56
817	45 941,79
818	45 998,02
819	46 054,25
820	46 110,49
821	46 166,72
822	46 222,95
823	46 279,18
824	46 335,42
825	46 391,65
826	46 447,88

Annexe

ANNEXE 5
BARÈME B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2018

INDICES MAJORÉS	TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION (en euros)
203	11 415,16
204	11 471,39
205	11 527,62
206	11 583,85
207	11 640,09
208	11 696,32
209	11 752,55
210	11 808,78
211	11 865,02
212	11 921,25
213	11 977,48
214	12 033,71
215	12 089,94
216	12 146,18
217	12 202,41
218	12 258,64
219	12 314,87
220	12 371,11
221	12 427,34
222	12 483,57
223	12 539,80
224	12 596,04
225	12 652,27
226	12 708,50
227	12 764,73
228	12 820,96
229	12 877,20
230	12 933,43
231	12 989,66
232	13 045,89
233	13 102,13
234	13 158,36
235	13 214,59
236	13 270,82
237	13 327,06
238	13 383,29
239	13 439,52
240	13 495,75
241	13 551,98
242	13 608,22
243	13 664,45
244	13 720,68
245	13 776,91
246	13 833,15
247	13 889,38
248	13 945,61
249	14 001,84
250	14 058,08
251	14 114,31
252	14 170,54
253	14 226,77
254	14 283,00
255	14 339,24
256	14 395,47
257	14 451,70
258	14 507,93
259	14 564,17
260	14 620,40
261	14 676,63
262	14 732,86
263	14 789,09
264	14 845,33
265	14 901,56
266	14 957,79
267	15 014,02
268	15 070,26
269	15 126,49
270	15 182,72
271	15 238,95
272	15 295,19
273	15 351,42
274	15 407,65
275	15 463,88
276	15 520,11
277	15 576,35
278	15 632,58
279	15 688,81
280	15 745,04
281	15 801,28
282	15 857,51
283	15 913,74
284	15 969,97
285	16 026,21
286	16 082,44
287	16 138,67
288	16 194,90
289	16 251,13
290	16 307,37
291	16 363,60
292	16 419,83
293	16 476,06
294	16 532,30
295	16 588,53
296	16 644,76
297	16 700,99
298	16 757,23
299	16 813,46
300	16 869,69
301	16 925,92
302	16 982,15
303	17 038,39
304	17 094,62
305	17 150,85
306	17 207,08
307	17 263,32
308	17 319,55
309	17 375,78
310	17 432,01
311	17 488,25
312	17 544,48
313	17 600,71
314	17 656,94
315	17 713,17
316	17 769,41
317	17 825,64
318	17 881,87
319	17 938,10
320	17 994,34
321	18 050,57
322	18 106,80
323	18 163,03
324	18 219,27
325	18 275,50
326	18 331,73
327	18 387,96
328	18 444,19
329	18 500,43
330	18 556,66
331	18 612,89
332	18 669,12
333	18 725,36
334	18 781,59
335	18 837,82
336	18 894,05
337	18 950,29
338	19 006,52
339	19 062,75
340	19 118,98
341	19 175,21
342	19 231,45
343	19 287,68
344	19 343,91
345	19 400,14
346	19 456,38
347	19 512,61
348	19 568,84
349	19 625,07
350	19 681,31
351	19 737,54
352	19 793,77
353	19 850,00
354	19 906,23
355	19 962,47
356	20 018,70
357	20 074,93
358	20 131,16
359	20 187,40
360	20 243,63
361	20 299,86
362	20 356,09
363	20 412,32
364	20 468,56
365	20 524,79
366	20 581,02
367	20 637,25
368	20 693,49
369	20 749,72
370	20 805,95
371	20 862,18
372	20 918,42
373	20 974,65
374	21 030,88
375	21 087,11
376	21 143,34
377	21 199,58
378	21 255,81
379	21 312,04
380	21 368,27
381	21 424,51
382	21 480,74
383	21 536,97
384	21 593,20
385	21 649,44
386	21 705,67
387	21 761,90
388	21 818,13
389	21 874,36
390	21 930,60
391	21 986,83
392	22 043,06
393	22 099,29
394	22 155,53
395	22 211,76
396	22 267,99
397	22 324,22
398	22 380,46
399	22 436,69
400	22 492,92
401	22 549,15
402	22 605,38
403	22 661,62
404	22 717,85
405	22 774,08
406	22 830,31
407	22 886,55
408	22 942,78
409	22 999,01
410	23 055,24
411	23 111,48
412	23 167,71
413	23 223,94
414	23 280,17
415	23 336,40
416	23 392,64
417	23 448,87
418	23 505,10
419	23 561,33
420	23 617,57
421	23 673,80
422	23 730,03
423	23 786,26
424	23 842,50
425	23 898,73
426	23 954,96
427	24 011,19
428	24 067,42
429	24 123,66
430	24 179,89
431	24 236,12
432	24 292,35
433	24 348,59
434	24 404,82
435	24 461,05
436	24 517,28
437	24 573,52
438	24 629,75
439	24 685,98
440	24 742,21
441	24 798,44
442	24 854,68
443	24 910,91
444	24 967,14
445	25 023,37
446	25 079,61
447	25 135,84
448	25 192,07
449	25 248,30
450	25 304,54
451	25 360,77
452	25 417,00
453	25 473,23
454	25 529,46
455	25 585,70
456	25 641,93
457	25 698,16
458	25 754,39
459	25 810,63
460	25 866,86
461	25 923,09
462	25 979,32
463	26 035,55
464	26 091,79
465	26 148,02
466	26 204,25
467	26 260,48
468	26 316,72
469	26 372,95
470	26 429,18
471	26 485,41
472	26 541,65
473	26 597,88
474	26 654,11
475	26 710,34
476	26 766,57
477	26 822,81
478	26 879,04
479	26 935,27
480	26 991,50
481	27 047,74
482	27 103,97
483	27 160,20
484	27 216,43
485	27 272,67
486	27 328,90
487	27 385,13
488	27 441,36
489	27 497,59
490	27 553,83
491	27 610,06
492	27 666,29
493	27 722,52
494	27 778,76
495	27 834,99
496	27 891,22
497	27 947,45
498	28 003,69
499	28 059,92
500	28 116,15
501	28 172,38
502	28 228,61
503	28 284,85
504	28 341,08
505	28 397,31
506	28 453,54
507	28 509,78
508	28 566,01
509	28 622,24
510	28 678,47
511	28 734,71
512	28 790,94
513	28 847,17
514	28 903,40
515	28 959,63
516	29 015,87
517	29 072,10
518	29 128,33
519	29 184,56
520	29 240,80
521	29 297,03
522	29 353,26
523	29 409,49
524	29 465,73
525	29 521,96
526	29 578,19
527	29 634,42
528	29 690,65
529	29 746,89
530	29 803,12
531	29 859,35
532	29 915,58
533	29 971,82
534	30 028,05
535	30 084,28
536	30 140,51
537	30 196,75
538	30 252,98
539	30 309,21
540	30 365,44
541	30 421,67
542	30 477,91
543	30 534,14
544	30 590,37
545	30 646,60
546	30 702,84
547	30 759,07
548	30 815,30
549	30 871,53
550	30 927,77
551	30 984,00
552	31 040,23
553	31 096,46
554	31 152,69
555	31 208,93
556	31 265,16
557	31 321,39
558	31 377,62
559	31 433,86
560	31 490,09
561	31 546,32
562	31 602,55
563	31 658,78
564	31 715,02
565	31 771,25
566	31 827,48
567	31 883,71
568	31 939,95
569	31 996,18
570	32 052,41
571	32 108,64
572	32 164,88
573	32 221,11
574	32 277,34
575	32 333,57
576	32 389,80
577	32 446,04
578	32 502,27
579	32 558,50
580	32 614,73
581	32 670,97
582	32 727,20
583	32 783,43
584	32 839,66
585	32 895,90
586	32 952,13
587	33 008,36
588	33 064,59
589	33 120,82
590	33 177,06
591	33 233,29
592	33 289,52
593	33 345,75
594	33 401,99
595	33 458,22
596	33 514,45
597	33 570,68
598	33 626,92
599	33 683,15
600	33 739,38
601	33 795,61
602	33 851,84
603	33 908,08
604	33 964,31
605	34 020,54
606	34 076,77
607	34 133,01
608	34 189,24
609	34 245,47
610	34 301,70
611	34 357,94
612	34 414,17
613	34 470,40
614	34 526,63
615	34 582,86
616	34 639,10
617	34 695,33
618	34 751,56
619	34 807,79
620	34 864,03
621	34 920,26
622	34 976,49
623	35 032,72
624	35 088,96
625	35 145,19
626	35 201,42
627	35 257,65
628	35 313,88
629	35 370,12
630	35 426,35
631	35 482,58
632	35 538,81
633	35 595,05
634	35 651,28
635	35 707,51
636	35 763,74
637	35 819,98
638	35 876,21
639	35 932,44
640	35 988,67
641	36 044,90
642	36 101,14
643	36 157,37
644	36 213,60
645	36 269,83
646	36 326,07
647	36 382,30
648	36 438,53
649	36 494,76
650	36 551,00
651	36 607,23
652	36 663,46
653	36 719,69
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655	36 832,16
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658	37 000,85
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706	39 700,00
707	39 756,24
708	39 812,47
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798	44 873,38
799	44 929,61
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810	45 548,16
811	45 604,40
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813	45 716,86
814	45 773,09
815	45 829,32
816	45 885,56
817	45 941,79
818	45 998,02
819	46 054,25
820	46 110,49
821	46 166,72
822	46 222,95
823	46 279,18
824	46 335,42
825	46 391,65
826	46 447,88
827	46 504,11
828	46 560,34
829	46 616,58
830	46 672,81

Fait le 26 janvier 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

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