Décret du 12 janvier 2017 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017

JORF n°0012 du 14 janvier 2017
texte n° 1




Décret du 12 janvier 2017 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017

NOR: MAEF1700023D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/12/MAEF1700023D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


Au 1er janvier 2017, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

INSCRITS AU 1ER JANVIER 2017

1re circonscription

259 390

2e circonscription

101 084

3e circonscription

173 477

4e circonscription

185 502

5e circonscription

112 029

6e circonscription

179 597

7e circonscription

151 576

8e circonscription

137 560

9e circonscription

171 290

10e circonscription

158 312

11e circonscription

152 371

Total

1 782 188


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl