Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels


JORF n°0202 du 31 août 2016
texte n° 29




Décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

NOR: INTE1522449D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/INTE1522449D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/30/2016-1178/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des infirmiers des sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en améliorant la rémunération des agents concernés jusqu'au 1er janvier 2019, en application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civiles et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 27 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter de l'entrée
en vigueur du présent décret

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019

Infirmier hors classe

11e échelon

736

-

-

-

10e échelon

701

743

747

761

9e échelon

667

713

714

717

8e échelon

637

675

679

682

7e échelon

607

645

649

652

6e échelon

577

615

618

621

5e échelon

546

584

587

591

4e échelon

517

554

557

561

3e échelon

491

525

528

532

2e échelon

465

499

501

505

1er échelon

449

476

480

489

Infirmier de classe supérieure

7e échelon

685

702

713

714

6e échelon

663

675

679

687

5e échelon

637

645

648

652

4e échelon

611

619

621

625

3e échelon

582

591

593

597

2e échelon

542

550

553

557

1er échelon

497

504

508

520

Infirmier de classe normale

9e échelon

624

-

-

-

8e échelon

606

633

637

646

7e échelon

580

614

616

620

6e échelon

539

588

590

595

5e échelon

497

545

548

552

4e échelon

464

504

508

520

3e échelon

438

473

480

489

2e échelon

408

446

453

461

1er échelon

385

420

441

444


L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire du grade d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure mentionné à l'article 22 du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELON

INDICE BRUT À COMPTER DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT DÉCRET

Echelon provisoire

463


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre,


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert


La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Estelle Grelier