Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs


JORF n°0112 du 14 mai 2016
texte n° 41




Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

NOR: RDFB1600823D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600823D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-605/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs en revalorisant la rémunération des agents concernés, au titre des années 2016 à 2018.
Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
Vu le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 février 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016,
Décrète :


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018

Conseiller supérieur socio-éducatif

8e échelon

807

815

816

7e échelon

785

794

801

6e échelon

747

756

763

5e échelon

705

717

729

4e échelon

685

699

709

3e échelon

657

669

680

2e échelon

630

639

654

1er échelon

597

611

621

Conseiller socio-éducatif

13e échelon

725

-

-

12e échelon

695

736

748

11e échelon

669

705

717

10e échelon

641

680

692

9e échelon

615

653

662

8e échelon

588

626

636

7e échelon

559

601

612

6e échelon

529

573

582

5e échelon

501

544

555

4e échelon

477

514

525

3e échelon

451

490

502

2e échelon

430

461

476

1er échelon

413

441

454


Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert