Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale


JORF n°0112 du 14 mai 2016
texte n° 36




Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

NOR: RDFB1600821D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600821D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-600/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires des cadres d'emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé.
Objet : échelonnement indiciaire des agents de ces cadres d'emplois dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2016, à l'exception de son article 6.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire des cadres d'emplois de puéricultrices, d'infirmiers en soins généraux et de cadres de santé en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2019.
Références : le texte et les décrets qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé ;
Vu le décret n° 92-858 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé ;
Vu le décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
Vu le décret n° 92-860 du 28 août 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales ;
Vu le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux ;
Vu le décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux ;
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux ;
Vu le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers en soins généraux ;
Vu le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;
Vu le décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 ;
Vu le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
Vu le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 février 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016,
Décrète :


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 92-858 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2019

Puéricultrice cadre supérieur de santé

6e échelon

785

793

797

811

5e échelon

758

766

772

780

4e échelon

705

713

718

725

3e échelon

686

694

699

704

2e échelon

657

664

669

672

1er échelon

630

638

642

642

Puéricultrice cadre de santé

8e échelon

744

752

757

767

7e échelon

669

678

686

691

6e échelon

633

641

648

653

5e échelon

595

603

610

614

4e échelon

563

572

577

579

3e échelon

525

535

541

542

2e échelon

486

494

498

500

1er échelon

436

444

446

450


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 92-860 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

Puéricultrice de classe supérieure

7e échelon

691

699

702

715

6e échelon

650

658

661

665

5e échelon

622

630

634

641

4e échelon

596

604

608

612

3e échelon

565

573

577

580

2e échelon

540

547

550

554

1er échelon

491

499

502

505

Puéricultrice de classe normale

8e échelon

615

622

626

639

7e échelon

579

586

592

596

6e échelon

541

548

552

557

5e échelon

502

510

514

518

4e échelon

477

487

490

494

3e échelon

444

452

454

457

2e échelon

417

425

428

431

1er échelon

374

381

385

388


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2019

Cadre de santé

8e échelon

744

752

757

767

7e échelon

669

678

686

691

6e échelon

633

641

648

653

5e échelon

595

603

610

614

4e échelon

563

572

577

579

3e échelon

525

535

541

542

2e échelon

486

494

498

500

1er échelon

436

444

446

450


I.-Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

Infirmiers en soins généraux hors classe

11e échelon

736

-

-

-

10e échelon

701

743

747

761

9e échelon

667

713

714

717

8e échelon

637

675

679

682

7e échelon

607

645

649

652

6e échelon

577

615

618

621

5e échelon

546

584

587

591

4e échelon

517

554

557

561

3e échelon

491

525

528

532

2e échelon

465

499

501

505

1er échelon

449

476

480

489

Infirmier en soins généraux de classe supérieure

7e échelon

685

702

713

714

6e échelon

663

675

679

687

5e échelon

637

645

648

652

4er échelon

611

619

621

625

3e échelon

582

591

593

597

2e échelon

542

550

553

557

1er échelon

497

504

508

520

Infirmier en soins généraux de classe normale

9e échelon

624

-

-

-

8e échelon

606

633

637

646

7e échelon

580

614

616

620

6e échelon

539

588

590

595

5e échelon

497

545

548

552

4e échelon

464

504

508

520

3e échelon

438

473

480

489

2e échelon

408

446

453

461

1er échelon

385

420

441

444


II.-Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

3e échelon provisoire

464

473

480

489

2e échelon provisoire

438

446

453

461

1er échelon provisoire

408

420

441

444


I.-Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2014-925 du 18 août 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

Puéricultrices hors classe

11e échelon

772

-

-

-

10e échelon

741

779

782

791

9e échelon

710

748

752

757

8e échelon

675

718

723

727

7e échelon

642

687

690

694

6e échelon

611

650

655

658

5e échelon

579

619

622

626

4e échelon

546

587

591

595

3e échelon

516

555

558

562

2e échelon

491

525

528

532

1er échelon

465

499

502

506

Puéricultrices de classesupérieure

7e échelon

736

743

747

761

6e échelon

701

713

714

717

5e échelon

667

675

679

682

4e échelon

637

645

649

652

3e échelon

607

615

618

621

2e échelon

577

584

587

591

1er échelon

546

554

557

561

Puéricultrice de classenormale

9e échelon

645

-

8e échelon

622

658

665

676

7e échelon

592

632

637

643

6e échelon

566

601

605

611

5e échelon

546

574

577

580

4e échelon

517

554

557

561

3e échelon

491

525

528

532

2e échelon

465

499

501

505

1er échelon

449

476

480

489


II.-Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

Avant le 1er échelon de la classe supérieure

4e échelon provisoire

517

3e échelon provisoire

491

525

528

532

2e échelon provisoire

465

499

501

505

1er échelon provisoire

449

476

480

489


I-Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-337 du 21 mars 2006 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUT
à compter du 1er avril 2016

INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2019

Cadre supérieur de santé

7e échelon

906

914

928

940

6e échelon

859

875

879

883

5e échelon

812

827

831

835

4e échelon

770

778

781

791

3e échelon

728

736

740

748

2e échelon

694

709

713

716

1er échelon

664

672

676

680

Cadre de santé de 1re classe

9e échelon

807

815

822

830

8e échelon

778

785

789

793

7e échelon

747

760

765

778

6e échelon

717

725

729

741

5e échelon

687

702

706

710

4e échelon

655

661

665

674

3e échelon

622

630

634

645

2e échelon

589

597

601

614

1er échelon

563

573

577

585

Cadre de santé de 2e classe

10e échelon

778

785

789

793

9e échelon

740

751

756

769

8e échelon

713

720

724

736

7e échelon

683

699

702

708

6e échelon

655

661

665

674

5e échelon

622

630

634

645

4e échelon

589

597

601

614

3e échelon

563

573

577

585

2e échelon

532

543

547

554

1er échelon

521

531

538

541


II.-Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS PROVISOIRES
dans le grade de cadre de santé de 1re classe

INDICES BRUT
à compter du 1er avril 2016

INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUT
à compter du 1er janvier 2019

2e échelon

532

543

547

554

1er échelon

521

531

538

541


Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur à la même date que le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 susvisé.


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert