Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale


JORF n°0112 du 14 mai 2016
texte n° 38




Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

NOR: RDFB1600812D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600812D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-602/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale des cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux.
Objet : échelonnement indiciaire des fonctionnaires membres des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er janvier 2016 .
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le présent décret a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires de ces agents, au titre des années 2016, 2017 et 2018.
Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ;
Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu le décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs ;
Vu le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 février 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 4 février 2016,
Décrète :


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE ET ÉCHELON

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

Indices brutsà compter du 1er janvier 2016

Indices brutsà compter du 1er janvier 2017

Indices brutsà compter du 1er janvier 2018

13e échelon

621

631

638

12e échelon

589

593

599

11e échelon

559

563

567

10e échelon

527

540

542

9e échelon

500

528

528

8e échelon

471

502

506

7e échelon

452

475

480

6e échelon

431

455

458

5e échelon

408

437

444

4e échelon

387

420

429

3e échelon

376

397

415

2e échelon

365

387

399

1er échelon

358

377

389

Moniteur-éducateur et intervenant familial

13e échelon

582

591

597

12e échelon

557

559

563

11e échelon

524

529

538

10e échelon

497

512

513

9e échelon

464

498

500

8e échelon

446

475

478

7e échelon

425

449

452

6e échelon

403

429

431

5e échelon

381

406

415

4e échelon

369

389

397

3e échelon

365

379

388

2e échelon

361

373

379

1er échelon

357

366

372


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE ET ÉCHELON

Assistant socio-éducatif principal

Indices bruts à compter du 1er janvier 2016

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

11e échelon

683

701

707

10e échelon

655

684

684

9e échelon

633

658

663

8e échelon

607

637

641

7e échelon

579

611

615

6e échelon

553

584

589

5e échelon

523

558

565

4e échelon

494

527

532

3e échelon

469

499

505

2e échelon

449

475

480

1er échelon

431

452

455

Assistant socio-éducatif

13e échelon

621

-

-

12e échelon

592

631

638

11e échelon

566

594

599

10e échelon

539

570

574

9e échelon

508

542

546

8e échelon

483

510

513

7e échelon

458

486

490

6e échelon

438

460

464

5e échelon

419

445

449

4e échelon

393

425

434

3e échelon

378

404

419

2e échelon

365

389

399

1er échelon

358

377

389


Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE ET ÉCHELON

Educateur principal de jeunes enfants

Indices bruts à compter du 1er janvier 2016

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2018

11e échelon

683

701

707

10e échelon

655

684

684

9e échelon

633

658

663

8e échelon

607

637

641

7e échelon

579

611

615

6e échelon

553

584

589

5e échelon

523

558

565

4e échelon

494

527

532

3e échelon

469

499

505

2e échelon

449

475

480

1er échelon

431

452

455

Educateur de jeunes enfants

13e échelon

621

-

-

12e échelon

592

631

638

11e échelon

566

594

599

10e échelon

539

570

574

9e échelon

508

542

546

8e échelon

483

510

513

7e échelon

458

486

490

6e échelon

438

460

464

5e échelon

419

445

449

4e échelon

393

425

434

3e échelon

378

404

419

2e échelon

365

389

399

1er échelon

358

377

389


Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert