Décret n° 2016-420 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes)


JORF n°0084 du 9 avril 2016
texte n° 27




Décret n° 2016-420 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes)

NOR: INTA1608874D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/8/INTA1608874D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/8/2016-420/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 172, L. 173 et LO 178 ;
Vu la démission, le 30 mars 2016, de M. Christian ESTROSI, député de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le même jour ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 1er avril 2016 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes qui en résulte,
Décrète :


Les électeurs de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes sont convoqués le dimanche 22 mai 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2016, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mai 2016.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve