Décret n° 2016-265 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.344 relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012


JORF n°0056 du 6 mars 2016
texte n° 3




Décret n° 2016-265 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.344(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)

NOR: MAEJ1604741D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/4/MAEJ1604741D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/4/2016-265/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de la convention relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, signée à Genève le 6 mars 1948 ;
Vu le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 ;
Vu le décret n° 81-474 du 7 mai 1981 portant publication du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 17 février 1978 ;
Vu le décret n° 95-1264 du 27 novembre 1995 portant publication du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990,
Décrète :

Article 1


La résolution MSC.344(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    RÉSOLUTION MSC.344(91)
    RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À LONDRES LE 30 NOVEMBRE 2012


    LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME,
    RAPPELANT l'article 28 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions du Comité,
    RAPPELANT ÉGALEMENT l'article VIII b) de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS) (ci-après dénommée « la Convention ») et l'article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention (ci-après dénommé « le Protocole SOLAS de 1988 »), qui concernent la procédure d'amendement du Protocole SOLAS de 1988,
    RECONNAISSANT qu'il est nécessaire d'aligner les modèles de certificats qui figurent dans l'appendice du Protocole SOLAS de 1988 sur ceux qui figurent dans la Convention et dans le Protocole SOLAS de 1978,
    AYANT EXAMINÉ, à sa quatre-vingt-onzième session, les amendements au Protocole SOLAS de 1988 qui avaient été proposés et diffusés conformément à l'article VIII b) i) de la Convention et à l'article VI du Protocole SOLAS de 1988,
    1. ADOPTE, conformément à l'article VIII b) iv) de la Convention et à l'article VI du Protocole SOLAS de 1988, les amendements à l'appendice de l'Annexe du Protocole SOLAS de 1988 dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
    2. DÉCIDE, conformément à l'article VIII b) vi) 2) bb) de la Convention et à l'article VI du Protocole SOLAS de 1988, que ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er janvier 2014, à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des Parties au Protocole SOLAS de 1988, ou des Parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, n'aient notifié qu'elles élèvent une objection contre ces amendements ;
    3. INVITE les Parties intéressées à noter que, conformément à l'article VIII b) vii) 2) de la Convention et à l'article VI du Protocole SOLAS de 1988, ces amendements entreront en vigueur le 1er juillet 2014 lorsqu'ils auront été acceptés dans les conditions prévues au paragraphe 2 ci-dessus ;
    4. PRIE le Secrétaire général de transmettre, en application de l'article VIII b) v) de la Convention et à l'article VI du Protocole SOLAS de 1988, des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé à toutes les Parties au Protocole SOLAS de 1988 ;
    5. PRIE AUSSI le Secrétaire général de transmettre des copies de la présente résolution et de son annexe aux Membres de l'Organisation qui ne sont pas Parties au Protocole SOLAS de 1988.

  • Annexe


    ANNEXE
    AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIÉE
    ANNEXE
    AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'ANNEXE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER


    APPENDICE
    AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'APPENDICE DE L'ANNEXE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER


    Tous les modèles de certificats et toutes les fiches d'équipement figurant dans l'appendice à l'Annexe sont remplacés par les suivants :


    MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS
    CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS
    Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement pour la sécurité des navires à passagers (Modèle P)


    (Cachet officiel)
    (Etat)


    Pour un/un court (1) voyage international
    Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement



    (Nom de l'Etat)
    par
    (Personne ou organisme autorisé)
    Caractéristiques du navire (2)
    Nom du navire
    Numéro ou lettres distinctifs
    Port d'immatriculation
    Jauge brute
    Zones océaniques dans lesquelles le navire est autorisé à naviguer (règle IV/2)
    Numéro OMI
    Date de construction :
    Date du contrat de construction
    Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent
    Date de livraison
    Date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé (le cas échéant)
    Toutes les dates applicables doivent être indiquées.
    IL EST CERTIFIÉ :
    1 Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/7 de la Convention.
    2 Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté :
    2.1 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne :
    .1 la structure, les machines principales et auxiliaires, les chaudières et autres récipients sous pression ;
    .2 les dispositions et les détails relatifs au compartimentage étanche à l'eau ;
    .3 les lignes de charge de compartimentage suivantes :


    LIGNES DE CHARGE DE COMPARTIMENTAGE
    déterminées et marquées sur la muraille
    au milieu du navire (règle Il-1/18) (3)

    FRANC-BORD

    À UTILISER QUAND LES ESPACES RÉSERVÉS AUX PASSAGERS
    comprennent les volumes suivants pouvant être occupés
    soit par des passagers soit par des marchandises

    P1



    P2



    P3



    2.2 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne la protection contre l'incendie à la construction, les systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et les plans concernant la lutte contre l'incendie ;
    2.3 que les engins de sauvetage et le matériel d'armement des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours étaient conformes aux prescriptions de la Convention ;
    2.4 que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre et des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage, conformément aux prescriptions de la Convention ;
    2.5 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les installations radioélectriques ;
    2.6 que le fonctionnement des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage satisfaisait aux prescriptions de la Convention ;
    2.7 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne le matériel de navigation de bord, les moyens d'embarquement des pilotes et les publications nautiques ;
    2.8 que le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation sonore et de signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la Convention et du Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigueur ;
    2.9 que le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes de la Convention ;
    2.10 que le navire a fait/n'a pas fait (1) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application des règles II-1/55 / II-2/17 / III/38 (1) de la Convention ;
    2.11 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins et dispositifs de sauvetage (1) est/n'est pas (1) joint au présent Certificat.
    3 Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (1) été délivré.
    Le présent Certificat est valable jusqu'au
    Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré (jj/mm/aaaa)
    Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat) :
    Le (Date de délivrance)
    (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
    (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
    Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 f)
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e)/I/14 f) (1) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :


    (1) Rayer la mention inutile.
    (2) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
    (3) Dans le cas des navires construits avant le 1er janvier 2009, il faudrait utiliser la marque de compartimentage applicable « C.1, C.2 et C.3 »


    MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DE CONSTRUCTION POUR NAVIRE DE CHARGE
    CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DE CONSTRUCTION POUR NAVIRE DE CHARGE


    (Cachet officiel)
    (Etat)


    Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement


    (Nom de l'Etat)
    par (Personne ou organisme autorisé)
    Caractéristiques du navire (1)
    Nom du navire
    Numéro ou lettres distinctifs
    Port d'immatriculation
    Jauge brute
    Port en lourd du navire (tonnes métriques) (2)
    Numéro OMI
    Type de navire (3) :
    Vraquier
    Pétrolier
    Navire-citerne pour produits chimiques
    Transporteur de gaz
    Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus
    Date de construction :
    Date du contrat de construction
    Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent
    Date de livraison
    Date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé (le cas échéant)
    Toutes les dates applicables doivent être indiquées.
    IL EST CERTIFIÉ :
    1. Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/10 de la Convention.
    2. Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que l'état de la structure, des machines et du matériel d'armement tels qu'ils sont définis dans la règle susmentionnée était satisfaisant et que le navire était conforme aux prescriptions pertinentes des chapitres II-1 et II-2 de la Convention (autres que les prescriptions relatives aux systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et aux plans concernant la lutte contre l'incendie).
    3 Que les deux dernières inspections de la face externe du fond du navire ont eu lieu le et (Dates)
    4. Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (3) été délivré.
    5. Que le navire a fait/n'a pas fait (3) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application des règles II-1/55 / II-2/17 (3) de la Convention.
    6. Qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie (3) est/n'est pas (3) joint au présent Certificat.
    Le présent Certificat est valable jusqu'au .................. (4) sous réserve des visites annuelles et intermédiaires et des inspections de la face externe du fond du navire prévues à la règle I/10 de la Convention.
    Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré : (jj/mm/aaaa)
    Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat)
    Le (Date de délivrance)
    (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
    (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
    Attestation de visites annuelles et intermédiaires
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/intermédiaire (3) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/intermédiaire (3) :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/intermédiaire effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (3) effectuée conformément à la règle I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Attestation d'inspections de la face externe du fond du navire (5)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une inspection prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Première inspection :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Seconde inspection :
    Signé(Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 )
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (3) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :


    (1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
    (2) Seulement pour les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques et les transporteurs de gaz.
    (3) Rayer la mention inutile.
    (4) Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).
    (5) Des inspections supplémentaires peuvent être prévues.


    MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL D'ARMEMENT POUR NAVIRE DE CHARGE
    CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL D'ARMEMENT POUR NAVIRE DE CHARGE


    Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement pour la sécurité des navires de charge (Modèle E)
    Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement


    (Cachet officiel)
    (Etat)
    (Nom de l'Etat)
    par (Personne ou organisme autorisé)
    Caractéristiques du navire (1)
    Nom du navire
    Numéro ou lettres distinctifs
    Port d'immatriculation
    Jauge brute
    Port en lourd du navire (tonnes métriques) (2)
    Longueur du navire (règle III/3.12)
    Numéro OMI
    Type de navire (3) :
    Vraquier.
    Pétrolier.
    Navire-citerne pour produits chimiques.
    Transporteur de gaz.
    Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus.
    Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent ou, le cas échéant, date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé
    IL EST CERTIFIÉ :
    1 Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/8 de la Convention.
    2 Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté :
    2.1 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et les plans concernant la lutte contre l'incendie ;
    2.2 que les engins de sauvetage et le matériel d'armement des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours étaient conformes aux prescriptions de la Convention ;
    2.3 que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre et des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage, conformément aux prescriptions de la Convention ;
    2.4 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne le matériel de navigation de bord, les moyens d'embarquement des pilotes et les publications nautiques ;
    2.5 que le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation sonore et de signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la Convention et du Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigueur ;
    2.6 que le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes de la Convention ;
    2.7 que le navire a fait/n'a pas fait (3) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la règle II-2/17 / III/38 (3) de la Convention ;
    2.8 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour la protection contre l'incendie/les engins et dispositifs de sauvetage (3) est/n'est pas (3) joint au présent Certificat.
    3 Que le navire est exploité conformément à la règle III/26.1.1.1 (4) à l'intérieur des limites de la zone d'exploitation
    4 Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (4) été délivré.
    Le présent Certificat est valable jusqu'au .................. (5) sous réserve des visites annuelles et périodiques prévues à la règle I/8 de la Convention.
    Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré : (jj/mm/aaaa)
    Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat) :
    Le (Date de délivrance) (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
    (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
    Attestation de visites annuelles et périodiques
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/8 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Visite annuelle
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/périodique (3) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/périodique (3) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/périodique (3) effectuée conformément à la règle I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 f)
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (3) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :


    (1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
    (2) Seulement pour les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques et les transporteurs de gaz.
    (3) Rayer la mention inutile.
    (4) Se reporter aux amendements de 1983 à la Convention SOLAS (MSC.6 (48)), applicables aux navires construits le 1er juillet 1986 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 1998, dans le cas des embarcations de sauvetage partiellement fermées à redressement automatique à bord.
    (5) Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).


    MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ RADIOÉLECTRIQUE POUR NAVIRE DE CHARGE
    CERTIFICAT DE SÉCURITÉ RADIOÉLECTRIQUE POUR NAVIRE DE CHARGE
    Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement pour la sécurité radioélectrique des navires de charge (Modèle R)


    (Cachet officiel)
    (Etat)


    Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement



    (Nom de l'Etat)
    par
    (Personne ou organisme autorisé)
    Caractéristiques du navire (1)
    Nom du navire :
    Numéro ou lettres distinctifs :
    Port d'immatriculation :
    Jauge brute :
    Zones océaniques dans lesquelles le navire est autorisé à naviguer (règle IV/2) :
    Numéro OMI (2) :
    Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent ou, le cas échéant, date à laquelle des travaux de conversion ou d'une importance majeure ont commencétransformation ou modification :
    IL EST CERTIFIÉ :
    1 Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/9 de la Convention.
    2 Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté :
    2.1 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les installations radioélectriques ;
    2.2 que le fonctionnement des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage satisfaisait aux prescriptions de la Convention.
    3 Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (2) été délivré.
    Le présent Certificat est valable jusqu'au ........... (3) sous réserve des visites périodiques prévues à la règle I/9 de la Convention.
    Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré (jj/mm/aaaa)
    Délivré à (Lieu de délivrance du certificat) :
    Le (Date de délivrance) :
    (Signature de l'agent autorisé qui délivre le certificat) :
    (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le certificat)
    Attestation de visites périodiques
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/9 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique effectuée conformément à la régle I/14 h) iii)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 f)
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (2) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :


    (1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
    (2) Rayer la mention inutile.
    (3) Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).


    MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE DE CHARGE
    CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE DE CHARGE
    Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement pour la sécurité des navires de charge (Modèle C)


    (Cachet officiel)
    (Etat)


    Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement



    (Nom de l'Etat)
    par
    (Personne ou organisme autorisé)
    Caractéristiques du navire (1)
    Nom du navire :
    Numéro ou lettres distinctifs :
    Port d'immatriculation :
    Jauge brute :
    Port en lourd du navire (tonnes métriques) (2) :
    Longueur du navire (règle III/3.12) :
    Zones océaniques dans lesquelles le navire est autorisé à naviguer (règle IV/2) :
    Numéro OMI :
    Type de navire (3) :
    Vraquier
    Pétrolier
    Navire-citerne pour produits chimiques
    Transporteur de gaz
    Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus
    Date de construction :
    Date du contrat de construction :
    Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent :
    Date de livraison :
    Date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé (le cas échéant) :
    Toutes les dates applicables doivent être indiquées.
    IL EST CERTIFIÉ :
    1 Que le navire a été visité conformément aux prescriptions des règles I/8, I/9 et I/10 de la Convention.
    2 Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté :
    2.1 que l'état de la structure, des machines et du matériel d'armement tels qu'ils sont définis dans la règle I/10 était satisfaisant et que le navire était conforme aux prescriptions pertinentes des chapitres II-1 et II-2 de la Convention (autres que les prescriptions relatives aux systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et aux plans concernant la lutte contre l'incendie) ;
    2.2 que les deux dernières inspections de la face externe du fond du navire ont eu lieu
    le et le (Dates)
    2.3 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et les plans concernant la lutte contre l'incendie ;
    2.4 que les engins de sauvetage et le matériel d'armement des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours étaient conformes aux prescriptions de la Convention ;
    2.5 que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre et des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage, conformément aux prescriptions de la Convention ;
    2.6 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les installations radioélectriques ;
    2.7 que le fonctionnement des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage satisfaisait aux prescriptions de la Convention ;
    2.8 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne le matériel de navigation de bord, les moyens d'embarquement des pilotes et les publications nautiques ;
    2.9 que le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation sonore et de signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la Convention et du Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigueur ;
    2.10 que le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    2.11 que le navire a fait/n'a pas fait (3) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application des règles II-1/55 / II-2/17 / III/38 (3) de la Convention ;
    2.12 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins et dispositifs de sauvetage (3) est/n'est pas (3) joint au présent Certificat.
    3 Que le navire est exploité conformément à la règle III/26.1.1.1 (4) à l'intérieur des limites de la zone d'exploitation
    4 Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (3) été délivré.
    Le présent Certificat est valable jusqu'au .................. (5) sous réserve des visites annuelles, intermédiaires et périodiques et des inspections de la face externe du fond du navire prévues aux règles I/8, I/9 et I/10 de la Convention.
    Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré : (jj/mm/aaaa)
    Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat)
    Le (Date de délivrance)
    (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
    (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
    Attestation de visites annuelles et intermédiaires relatives à la structure, aux machines et au matériel d'armement visés à la section 2.1 du présent Certificat
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/intermédiaire (3) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/intermédiaire (3) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/intermédiaire effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (3) effectuée conformément aux règles I/10 et I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Attestation d'inspections de la face externe du fond du navire (6)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une inspection prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Première inspection :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Seconde inspection :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Attestation de visites annuelles et périodiques relatives aux engins de sauvetage et autre matériel visés aux sections 2.3, 2.4, 2.5, 2.8 et 2.9 du présent Certificat
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/8 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/périodique (3) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/périodique (3) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/périodique (3) effectuée conformément aux règles 1/8 et 1/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Attestation de visites périodiques relatives aux installations radioélectriques visées aux sections 2.6 et 2.7 du présent Certificat
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/9 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Visite périodique :
    Signé(Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite périodique effectuée conformément aux règles I/9 et I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 f)
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (3) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :


    (1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
    (2) Seulement pour les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques et les transporteurs de gaz.
    (3) Rayer la mention inutile.
    (4) Se reporter aux amendements de 1983 à la Convention SOLAS (MSC.6(48)), applicables aux navires construits le 1er juillet 1986 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 1998, dans le cas des embarcations de sauvetage partiellement fermées à redressement automatique à bord.
    (5) Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).
    (6) Des inspections supplémentaires peuvent être prévues.


    MODÈLE DE CERTIFICAT D'EXEMPTION
    CERTIFICAT D'EXEMPTION


    (Cachet officiel)
    (Etat)


    Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement



    (Nom de l'Etat)
    par
    (Personne ou organisme autorisé)
    Caractéristiques du navire (1)
    Nom du navire
    Numéro ou lettres distinctifs
    Port d'immatriculation
    Jauge brute
    Numéro OMI
    IL EST CERTIFIÉ :
    Que le navire est exempté, en vertu de la règle .................., de la Convention, de l'application des prescriptions de .................., de la Convention.
    Conditions, s'il en existe, auxquelles le Certificat d'exemption est accordé :
    Voyages, le cas échéant, pour lesquels le Certificat d'exemption est accordé :


    Le présent Certificat est valable jusqu'au .................., à condition que le Certificat ..................,, auquel est joint le présent Certificat, reste valable.
    Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat)
    Le (Date de délivrance) (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)


    (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)


    Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au .................., à condition que le Certificat .................., auquel est joint le présent Certificat, reste valable.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au .................., à condition que le Certificat , auquel est joint le présent Certificat, reste valable.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/4 e) ou I/14 )
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (2) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au .................., à condition que le Certificat , auquel est joint le présent Certificat, reste valable.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :


    (1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
    (2) Rayer la mention inutile.

  • Annexe


    ANNEXE
    AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIÉE
    ANNEXE
    AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'ANNEXE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER


    APPENDICE
    AMENDEMENTS ET ADJONCTIONS À L'APPENDICE DE L'ANNEXE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER


    Tous les modèles de certificats et toutes les fiches d'équipement figurant dans l'appendice à l'Annexe sont remplacés par les suivants :


    MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS
    CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE À PASSAGERS
    Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement pour la sécurité des navires à passagers (Modèle P)


    (Cachet officiel)
    (Etat)


    Pour un/un court (1) voyage international
    Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement



    (Nom de l'Etat)
    par
    (Personne ou organisme autorisé)
    Caractéristiques du navire (2)
    Nom du navire
    Numéro ou lettres distinctifs
    Port d'immatriculation
    Jauge brute
    Zones océaniques dans lesquelles le navire est autorisé à naviguer (règle IV/2)
    Numéro OMI
    Date de construction :
    Date du contrat de construction
    Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent
    Date de livraison
    Date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé (le cas échéant)
    Toutes les dates applicables doivent être indiquées.
    IL EST CERTIFIÉ :
    1 Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/7 de la Convention.
    2 Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté :
    2.1 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne :
    .1 la structure, les machines principales et auxiliaires, les chaudières et autres récipients sous pression ;
    .2 les dispositions et les détails relatifs au compartimentage étanche à l'eau ;
    .3 les lignes de charge de compartimentage suivantes :


    LIGNES DE CHARGE DE COMPARTIMENTAGE
    déterminées et marquées sur la muraille
    au milieu du navire (règle Il-1/18) (3)

    FRANC-BORD

    À UTILISER QUAND LES ESPACES RÉSERVÉS AUX PASSAGERS
    comprennent les volumes suivants pouvant être occupés
    soit par des passagers soit par des marchandises

    P1



    P2



    P3



    2.2 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne la protection contre l'incendie à la construction, les systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et les plans concernant la lutte contre l'incendie ;
    2.3 que les engins de sauvetage et le matériel d'armement des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours étaient conformes aux prescriptions de la Convention ;
    2.4 que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre et des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage, conformément aux prescriptions de la Convention ;
    2.5 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les installations radioélectriques ;
    2.6 que le fonctionnement des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage satisfaisait aux prescriptions de la Convention ;
    2.7 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne le matériel de navigation de bord, les moyens d'embarquement des pilotes et les publications nautiques ;
    2.8 que le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation sonore et de signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la Convention et du Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigueur ;
    2.9 que le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes de la Convention ;
    2.10 que le navire a fait/n'a pas fait (1) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application des règles II-1/55 / II-2/17 / III/38 (1) de la Convention ;
    2.11 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins et dispositifs de sauvetage (1) est/n'est pas (1) joint au présent Certificat.
    3 Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (1) été délivré.
    Le présent Certificat est valable jusqu'au
    Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré (jj/mm/aaaa)
    Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat) :
    Le (Date de délivrance)
    (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
    (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
    Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 f)
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e)/I/14 f) (1) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :


    (1) Rayer la mention inutile.
    (2) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
    (3) Dans le cas des navires construits avant le 1er janvier 2009, il faudrait utiliser la marque de compartimentage applicable « C.1, C.2 et C.3 »


    MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DE CONSTRUCTION POUR NAVIRE DE CHARGE
    CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DE CONSTRUCTION POUR NAVIRE DE CHARGE


    (Cachet officiel)
    (Etat)


    Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement


    (Nom de l'Etat)
    par (Personne ou organisme autorisé)
    Caractéristiques du navire (1)
    Nom du navire
    Numéro ou lettres distinctifs
    Port d'immatriculation
    Jauge brute
    Port en lourd du navire (tonnes métriques) (2)
    Numéro OMI
    Type de navire (3) :
    Vraquier
    Pétrolier
    Navire-citerne pour produits chimiques
    Transporteur de gaz
    Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus
    Date de construction :
    Date du contrat de construction
    Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent
    Date de livraison
    Date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé (le cas échéant)
    Toutes les dates applicables doivent être indiquées.
    IL EST CERTIFIÉ :
    1. Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/10 de la Convention.
    2. Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté que l'état de la structure, des machines et du matériel d'armement tels qu'ils sont définis dans la règle susmentionnée était satisfaisant et que le navire était conforme aux prescriptions pertinentes des chapitres II-1 et II-2 de la Convention (autres que les prescriptions relatives aux systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et aux plans concernant la lutte contre l'incendie).
    3 Que les deux dernières inspections de la face externe du fond du navire ont eu lieu le et (Dates)
    4. Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (3) été délivré.
    5. Que le navire a fait/n'a pas fait (3) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application des règles II-1/55 / II-2/17 (3) de la Convention.
    6. Qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie (3) est/n'est pas (3) joint au présent Certificat.
    Le présent Certificat est valable jusqu'au .................. (4) sous réserve des visites annuelles et intermédiaires et des inspections de la face externe du fond du navire prévues à la règle I/10 de la Convention.
    Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré : (jj/mm/aaaa)
    Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat)
    Le (Date de délivrance)
    (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
    (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
    Attestation de visites annuelles et intermédiaires
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/intermédiaire (3) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/intermédiaire (3) :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/intermédiaire effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (3) effectuée conformément à la règle I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Attestation d'inspections de la face externe du fond du navire (5)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une inspection prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Première inspection :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Seconde inspection :
    Signé(Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 )
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (3) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :


    (1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
    (2) Seulement pour les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques et les transporteurs de gaz.
    (3) Rayer la mention inutile.
    (4) Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).
    (5) Des inspections supplémentaires peuvent être prévues.


    MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL D'ARMEMENT POUR NAVIRE DE CHARGE
    CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL D'ARMEMENT POUR NAVIRE DE CHARGE


    Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement pour la sécurité des navires de charge (Modèle E)
    Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement


    (Cachet officiel)
    (Etat)
    (Nom de l'Etat)
    par (Personne ou organisme autorisé)
    Caractéristiques du navire (1)
    Nom du navire
    Numéro ou lettres distinctifs
    Port d'immatriculation
    Jauge brute
    Port en lourd du navire (tonnes métriques) (2)
    Longueur du navire (règle III/3.12)
    Numéro OMI
    Type de navire (3) :
    Vraquier.
    Pétrolier.
    Navire-citerne pour produits chimiques.
    Transporteur de gaz.
    Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus.
    Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent ou, le cas échéant, date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé
    IL EST CERTIFIÉ :
    1 Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/8 de la Convention.
    2 Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté :
    2.1 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et les plans concernant la lutte contre l'incendie ;
    2.2 que les engins de sauvetage et le matériel d'armement des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours étaient conformes aux prescriptions de la Convention ;
    2.3 que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre et des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage, conformément aux prescriptions de la Convention ;
    2.4 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne le matériel de navigation de bord, les moyens d'embarquement des pilotes et les publications nautiques ;
    2.5 que le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation sonore et de signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la Convention et du Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigueur ;
    2.6 que le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes de la Convention ;
    2.7 que le navire a fait/n'a pas fait (3) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application de la règle II-2/17 / III/38 (3) de la Convention ;
    2.8 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour la protection contre l'incendie/les engins et dispositifs de sauvetage (3) est/n'est pas (3) joint au présent Certificat.
    3 Que le navire est exploité conformément à la règle III/26.1.1.1 (4) à l'intérieur des limites de la zone d'exploitation
    4 Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (4) été délivré.
    Le présent Certificat est valable jusqu'au .................. (5) sous réserve des visites annuelles et périodiques prévues à la règle I/8 de la Convention.
    Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré : (jj/mm/aaaa)
    Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat) :
    Le (Date de délivrance) (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
    (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
    Attestation de visites annuelles et périodiques
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/8 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Visite annuelle
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/périodique (3) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/périodique (3) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/périodique (3) effectuée conformément à la règle I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 f)
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (3) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :


    (1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
    (2) Seulement pour les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques et les transporteurs de gaz.
    (3) Rayer la mention inutile.
    (4) Se reporter aux amendements de 1983 à la Convention SOLAS (MSC.6 (48)), applicables aux navires construits le 1er juillet 1986 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 1998, dans le cas des embarcations de sauvetage partiellement fermées à redressement automatique à bord.
    (5) Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).


    MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ RADIOÉLECTRIQUE POUR NAVIRE DE CHARGE
    CERTIFICAT DE SÉCURITÉ RADIOÉLECTRIQUE POUR NAVIRE DE CHARGE
    Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement pour la sécurité radioélectrique des navires de charge (Modèle R)


    (Cachet officiel)
    (Etat)


    Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement



    (Nom de l'Etat)
    par
    (Personne ou organisme autorisé)
    Caractéristiques du navire (1)
    Nom du navire :
    Numéro ou lettres distinctifs :
    Port d'immatriculation :
    Jauge brute :
    Zones océaniques dans lesquelles le navire est autorisé à naviguer (règle IV/2) :
    Numéro OMI (2) :
    Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent ou, le cas échéant, date à laquelle des travaux de conversion ou d'une importance majeure ont commencétransformation ou modification :
    IL EST CERTIFIÉ :
    1 Que le navire a été visité conformément aux prescriptions de la règle I/9 de la Convention.
    2 Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté :
    2.1 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les installations radioélectriques ;
    2.2 que le fonctionnement des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage satisfaisait aux prescriptions de la Convention.
    3 Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (2) été délivré.
    Le présent Certificat est valable jusqu'au ........... (3) sous réserve des visites périodiques prévues à la règle I/9 de la Convention.
    Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré (jj/mm/aaaa)
    Délivré à (Lieu de délivrance du certificat) :
    Le (Date de délivrance) :
    (Signature de l'agent autorisé qui délivre le certificat) :
    (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le certificat)
    Attestation de visites périodiques
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/9 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique effectuée conformément à la régle I/14 h) iii)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 f)
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (2) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :


    (1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
    (2) Rayer la mention inutile.
    (3) Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).


    MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE DE CHARGE
    CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE DE CHARGE
    Le présent Certificat doit être complété par une fiche d'équipement pour la sécurité des navires de charge (Modèle C)


    (Cachet officiel)
    (Etat)


    Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement



    (Nom de l'Etat)
    par
    (Personne ou organisme autorisé)
    Caractéristiques du navire (1)
    Nom du navire :
    Numéro ou lettres distinctifs :
    Port d'immatriculation :
    Jauge brute :
    Port en lourd du navire (tonnes métriques) (2) :
    Longueur du navire (règle III/3.12) :
    Zones océaniques dans lesquelles le navire est autorisé à naviguer (règle IV/2) :
    Numéro OMI :
    Type de navire (3) :
    Vraquier
    Pétrolier
    Navire-citerne pour produits chimiques
    Transporteur de gaz
    Navire de charge autre que ceux énumérés ci-dessus
    Date de construction :
    Date du contrat de construction :
    Date à laquelle la quille a été posée ou à laquelle la construction du navire se trouvait à un stade équivalent :
    Date de livraison :
    Date à laquelle des travaux de conversion ou de transformation ou modification d'une importance majeure ont commencé (le cas échéant) :
    Toutes les dates applicables doivent être indiquées.
    IL EST CERTIFIÉ :
    1 Que le navire a été visité conformément aux prescriptions des règles I/8, I/9 et I/10 de la Convention.
    2 Qu'à la suite de cette visite, il a été constaté :
    2.1 que l'état de la structure, des machines et du matériel d'armement tels qu'ils sont définis dans la règle I/10 était satisfaisant et que le navire était conforme aux prescriptions pertinentes des chapitres II-1 et II-2 de la Convention (autres que les prescriptions relatives aux systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et aux plans concernant la lutte contre l'incendie) ;
    2.2 que les deux dernières inspections de la face externe du fond du navire ont eu lieu
    le et le (Dates)
    2.3 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les systèmes et dispositifs de protection contre l'incendie et les plans concernant la lutte contre l'incendie ;
    2.4 que les engins de sauvetage et le matériel d'armement des embarcations de sauvetage, des radeaux de sauvetage et des canots de secours étaient conformes aux prescriptions de la Convention ;
    2.5 que le navire était pourvu d'un appareil lance-amarre et des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage, conformément aux prescriptions de la Convention ;
    2.6 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne les installations radioélectriques ;
    2.7 que le fonctionnement des installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage satisfaisait aux prescriptions de la Convention ;
    2.8 que le navire satisfaisait aux prescriptions de la Convention en ce qui concerne le matériel de navigation de bord, les moyens d'embarquement des pilotes et les publications nautiques ;
    2.9 que le navire était pourvu de feux, de marques, de moyens de signalisation sonore et de signaux de détresse, conformément aux prescriptions de la Convention et du Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigueur ;
    2.10 que le navire satisfaisait à tous autres égards aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    2.11 que le navire a fait/n'a pas fait (3) l'objet d'autres conceptions et dispositifs en application des règles II-1/55 / II-2/17 / III/38 (3) de la Convention ;
    2.12 qu'un document d'approbation d'une autre conception ou d'un autre dispositif pour les machines et les installations électriques/la protection contre l'incendie/les engins et dispositifs de sauvetage (3) est/n'est pas (3) joint au présent Certificat.
    3 Que le navire est exploité conformément à la règle III/26.1.1.1 (4) à l'intérieur des limites de la zone d'exploitation
    4 Qu'un Certificat d'exemption a/n'a pas (3) été délivré.
    Le présent Certificat est valable jusqu'au .................. (5) sous réserve des visites annuelles, intermédiaires et périodiques et des inspections de la face externe du fond du navire prévues aux règles I/8, I/9 et I/10 de la Convention.
    Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent Certificat est délivré : (jj/mm/aaaa)
    Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat)
    Le (Date de délivrance)
    (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)
    (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)
    Attestation de visites annuelles et intermédiaires relatives à la structure, aux machines et au matériel d'armement visés à la section 2.1 du présent Certificat
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/intermédiaire (3) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/intermédiaire (3) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/intermédiaire effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (3) effectuée conformément aux règles I/10 et I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Attestation d'inspections de la face externe du fond du navire (6)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une inspection prescrite par la règle I/10 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Première inspection :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Seconde inspection :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Attestation de visites annuelles et périodiques relatives aux engins de sauvetage et autre matériel visés aux sections 2.3, 2.4, 2.5, 2.8 et 2.9 du présent Certificat
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/8 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/périodique (3) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/périodique (3) :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite annuelle/périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/périodique (3) effectuée conformément aux règles 1/8 et 1/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Attestation de visites périodiques relatives aux installations radioélectriques visées aux sections 2.6 et 2.7 du présent Certificat
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle I/9 de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Visite périodique :
    Signé(Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique :
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visite périodique effectuée conformément à la règle I/14 h) iii)
    IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite périodique effectuée conformément aux règles I/9 et I/14 h) iii) de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux prescriptions pertinentes de la Convention.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
    Le navire satisfait aux prescriptions pertinentes de la Convention et le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/14 e) ou I/14 f)
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (3) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa pour l'avancement de la date anniversaire en cas d'application de la règle I/14 h)
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Conformément à la règle I/14 h) de la Convention, la nouvelle date anniversaire est fixée au
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :


    (1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
    (2) Seulement pour les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques et les transporteurs de gaz.
    (3) Rayer la mention inutile.
    (4) Se reporter aux amendements de 1983 à la Convention SOLAS (MSC.6(48)), applicables aux navires construits le 1er juillet 1986 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 1998, dans le cas des embarcations de sauvetage partiellement fermées à redressement automatique à bord.
    (5) Indiquer la date d'expiration fixée par l'Administration conformément à la règle I/14 a) de la Convention. Le jour et le mois correspondent à la date anniversaire telle que définie à la règle I/2 n) de la Convention, sauf si cette dernière date est modifiée en application de la règle I/14 h).
    (6) Des inspections supplémentaires peuvent être prévues.


    MODÈLE DE CERTIFICAT D'EXEMPTION
    CERTIFICAT D'EXEMPTION


    (Cachet officiel)
    (Etat)


    Délivré en vertu des dispositions de la CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, telle que modifiée par le Protocole de 1988 y relatif, sous l'autorité du Gouvernement



    (Nom de l'Etat)
    par
    (Personne ou organisme autorisé)
    Caractéristiques du navire (1)
    Nom du navire
    Numéro ou lettres distinctifs
    Port d'immatriculation
    Jauge brute
    Numéro OMI
    IL EST CERTIFIÉ :
    Que le navire est exempté, en vertu de la règle .................., de la Convention, de l'application des prescriptions de .................., de la Convention.
    Conditions, s'il en existe, auxquelles le Certificat d'exemption est accordé :
    Voyages, le cas échéant, pour lesquels le Certificat d'exemption est accordé :


    Le présent Certificat est valable jusqu'au .................., à condition que le Certificat ..................,, auquel est joint le présent Certificat, reste valable.
    Délivré à (Lieu de délivrance du Certificat)
    Le (Date de délivrance) (Signature de l'agent autorisé qui délivre le Certificat)


    (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité qui délivre le Certificat)


    Visa de prorogation de la validité du Certificat s'il est valable pour une durée inférieure à cinq ans, en cas d'application de la règle I/14 c)
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 c) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au .................., à condition que le Certificat .................., auquel est joint le présent Certificat, reste valable.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation du Certificat après achèvement de la visite de renouvellement et en cas d'application de la règle I/14 d)
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 d) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au .................., à condition que le Certificat , auquel est joint le présent Certificat, reste valable.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :
    Visa de prorogation de la validité du Certificat jusqu'à ce que le navire arrive dans le port de visite ou pour une période de grâce en cas d'application de la règle I/4 e) ou I/14 )
    Le présent Certificat, conformément à la règle I/14 e) / I/14 f) (2) de la Convention, est accepté comme valable jusqu'au .................., à condition que le Certificat , auquel est joint le présent Certificat, reste valable.
    Signé (Signature de l'agent autorisé) :
    Lieu :
    Date (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) :


    (1) Les caractéristiques du navire peuvent aussi être présentées horizontalement dans des cases.
    (2) Rayer la mention inutile.


Fait le 4 mars 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er juillet 2014.