Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels


JORF n°0304 du 31 décembre 2016
texte n° 77




Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

NOR: INTE1631230D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/INTE1631230D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/2016-2005/jo/texte


Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacun des trois grades du nouveau cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2016,
Décrète :


I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Contrôleur général

Echelon spécial

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1022

Colonel hors classe

6e échelon

HE A

5e échelon

1022

4e échelon

985

3e échelon

916

2e échelon

857

1er échelon

807

Colonel

9e échelon

979

8e échelon

916

7e échelon

857

6e échelon

807

5e échelon

755

4e échelon

708

3e échelon

659

2e échelon

593

1er échelon

533


II. - A compter du 1er janvier 2018, l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Contrôleur général

Echelon exceptionnel

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1027

Colonel hors classe

6e échelon

HE A

5e échelon

1027

4e échelon

991

3e échelon

924

2e échelon

863

1er échelon

814

Colonel

9e échelon

985

8e échelon

924

7e échelon

863

6e échelon

814

5e échelon

762

4e échelon

714

3e échelon

626

2e échelon

600

1er échelon

542


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert