Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression des arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis et création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis (département de la Loire-Atlantique)


JORF n°0303 du 30 décembre 2016
texte n° 118




Décret n° 2016-1959 du 29 décembre 2016 portant suppression des arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis et création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis (département de la Loire-Atlantique)

NOR: INTA1618761D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/29/INTA1618761D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/29/2016-1959/jo/texte


Publics concernés : services de l'Etat dans le département de la Loire-Atlantique ; interlocuteurs et usagers de ces services.
Objet : suppression des arrondissements du département de la Loire-Atlantique ; création d'un nouvel arrondissement ; modification des limites territoriales d'arrondissements.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret modifie la carte des arrondissements. Il supprime les arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, crée un arrondissement de Châteaubriant-Ancenis et modifie les limites territoriales de l'arrondissement de Nantes. Cette réforme vise à adapter la carte des arrondissements à l'organisation administrative territoriale contemporaine et à ses dynamiques de développement, en prenant notamment en compte les limites des établissements publics de coopération intercommunale.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Loire-Atlantique en date du 21 avril 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Loire-Atlantique en date du 12 mai 2016, ensemble les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :


Les arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, dans le département de la Loire-Atlantique, sont supprimés.


I. - Il est créé dans le département de la Loire-Atlantique un arrondissement auquel sont rattachées :
1° L'ensemble des 53 communes issues de l'arrondissement de Châteaubriant, supprimé à l'article 1er ;
2° L'ensemble des 24 communes issues de l'arrondissement d'Ancenis, supprimé à l'article 1er ;
3° Les communes de Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières et Vigneux-de-Bretagne, issues de l'arrondissement de Nantes.
II. - Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Châteaubriant.
III. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Loire-Atlantique est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.


L'arrondissement créé à l'article 2 prend le nom de Châteaubriant-Ancenis.


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    ARRONDISSEMENTS

    NOMS DES COMMUNES

    Nantes (76 communes)

    Aigrefeuille-sur-Maine

    Basse-Goulaine

    Le Bignon

    La Boissière-du-Doré

    Bouaye

    Bouguenais

    Boussay

    Brains

    Carquefou

    Divatte-sur-Loire

    La Chapelle-Heulin

    La Chapelle-sur-Erdre

    Château-Thébaud

    Cheix-en-Retz

    La Chevrolière

    Clisson

    Cordemais

    Couëron

    Gétigné

    Gorges

    La Haie-Fouassière

    Haute-Goulaine

    Indre

    Le Landreau

    Legé

    La Limouzinière

    Le Loroux-Bottereau

    Machecoul-Saint-Même

    Maisdon-sur-Sèvre

    La Marne

    Mauves-sur-Loire

    Monnières

    La Montagne

    Montbert

    Mouzillon

    Nantes

    Orvault

    Le Pallet

    Paulx

    Le Pellerin

    La Planche

    Pont-Saint-Martin

    Port-Saint-Père

    La Regrippière

    La Remaudière

    Remouillé

    Rezé

    Rouans

    Saint-Aignan-Grandlieu

    Saint-Colomban

    Corcoué-sur-Logne

    Saint-Etienne-de-Mer-Morte

    Saint-Etienne-de-Montluc

    Saint-Fiacre-sur-Maine

    Saint-Herblain

    Saint-Hilaire-de-Clisson

    Saint-Jean-de-Boiseau

    Saint-Julien-de-Concelles

    Saint-Léger-les-Vignes

    Sainte-Luce-sur-Loire

    Saint-Lumine-de-Clisson

    Saint-Lumine-de-Coutais

    Saint-Mars-de-Coutais

    Sainte-Pazanne

    Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

    Saint-Sébastien-sur-Loire

    Sautron

    Les Sorinières

    Le Temple-de-Bretagne

    Thouaré-sur-Loire

    Touvois

    Vallet

    Vertou

    Vieillevigne

    Vue

    Geneston

    Saint-Nazaire (55 communes)

    Chaumes-en-Retz

    Assérac

    Batz-sur-Mer

    La Bernerie-en-Retz

    Besné

    Bouée

    Villeneuve-en-Retz

    Campbon

    La Chapelle-des-Marais

    La Chapelle-Launay

    Chauvé

    Corsept

    Le Croisic

    Crossac

    Donges

    Drefféac

    La Baule-Escoublac

    Frossay

    Guenrouet

    Guérande

    Herbignac

    Lavau-sur-Loire

    Malville

    Mesquer

    Missillac

    Montoir-de-Bretagne

    Les Moutiers-en-Retz

    Paimbœuf

    Piriac-sur-Mer

    La Plaine-sur-Mer

    Pontchâteau

    Pornic

    Pornichet

    Le Pouliguen

    Préfailles

    Prinquiau

    Quilly

    Saint-André-des-Eaux

    Sainte-Anne-sur-Brivet

    Saint-Brevin-les-Pins

    Saint-Gildas-des-Bois

    Saint-Hilaire-de-Chaléons

    Saint-Joachim

    Saint-Lyphard

    Saint-Malo-de-Guersac

    Saint-Michel-Chef-Chef

    Saint-Molf

    Saint-Nazaire

    Saint-Père-en-Retz

    Sainte-Reine-de-Bretagne

    Saint-Viaud

    Savenay

    Sévérac

    Trignac

    La Turballe

    Châteaubriant-Ancenis (81 communes)

    Abbaretz

    Ancenis

    Avessac

    Blain

    Bonnœuvre

    Bouvron

    Casson

    Le Cellier

    La Chapelle-Glain

    Châteaubriant

    Conquereuil

    Couffé

    Derval

    Erbray

    Fay-de-Bretagne

    Fégréac

    Fégréac

    Fercé

    Le Gâvre

    Grand-Auverné

    Grandchamps-des-Fontaines

    Guémené-Penfao

    Héric

    Issé

    Jans

    Joué-sur-Erdre

    Juigné-des-Moutiers

    Ligné

    Louisfert

    Lusanger

    Marsac-sur-Don

    Massérac

    Maumusson

    La Meilleraye-de-Bretagne

    Mésanger

    Moisdon-la-Rivière

    Montrelais

    Mouais

    Mouzeil

    Nort-sur-Erdre

    Notre-Dame-des-Landes

    Noyal-sur-Brutz

    Nozay

    Oudon

    Pannecé

    Petit-Auverné

    Petit-Mars

    Pierric

    Le Pin

    Plessé

    Pouillé-les-Côteaux

    Puceul

    Riaillé

    Rougé

    Ruffigné

    Saffré

    Saint-Aubin-des-Châteaux

    Saint-Géréon

    Vair-sur-Loire

    Saint-Julien-de-Vouvantes

    Saint-Mars-du-Désert

    Saint-Mars-la-Jaille

    Saint-Nicolas-de-Redon

    Saint-Sulpice-des-Landes

    Saint-Vincent-des-Landes

    Sion-les-Mines

    Soudan

    Soulvache

    Sucé-sur-Erdre

    Teillé

    Les Touches

    Trans-sur-Erdre

    Treffieux

    Treillières

    Loireauxence

    Vay

    Vigneux-de-Bretagne

    Villepot

    Vritz

    La Chevallerais

    La Roche-Blanche

    La Grigonnais


Fait le 29 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux