Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière


JORF n°0293 du 17 décembre 2016
texte n° 21




Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1625623D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/15/AFSH1625623D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/15/2016-1746/jo/texte


Publics concernés : moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière.
Objet : classement indiciaire applicable à ces agents.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 .
Notice : le décret fixe le classement indiciaire du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,
Décrète :


Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit :


INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2020

348-548

350-548

351-548

354-558


Le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est abrogé.


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert