Décret n° 2016-1610 du 25 novembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense


JORF n°0276 du 27 novembre 2016
texte n° 50




Décret n° 2016-1610 du 25 novembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

NOR: INTB1626438D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/INTB1626438D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/2016-1610/jo/texte


Publics concernés : communes figurant sur la liste annexée au présent décret touchées par les intempéries exceptionnelles du 4 janvier 2016 au 30 juin 2016.
Objet : permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de percevoir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) l'année même de la dépense pour celles engagées dans le but de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été réalisée. Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire lorsque les dépenses sont engagées afin de réparer les dégâts causés par des intempéries exceptionnelles. Dans ce cas, le FCTVA peut être versé l'année même de la dépense dès lors que ces intempéries sont reconnues par décret et que l'état de catastrophe naturelle a été constaté par arrêté. Entre le 4 janvier 2016 et le 30 juin 2016, de nombreux départements ont été affectés par de telles intempéries. Le présent décret fixe la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit à attribution du FCTVA l'année même de la dépense.
Références : le présent décret, pris en application du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1615-2 et L. 1615-6 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
Décrète :


Les intempéries survenues entre le 4 janvier et le 30 juin 2016 dans les communes figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens du III de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.

Article 2


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


    DÉPARTEMENT DE L'AISNE
    Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016 au 16 juin 2016


    Communes d'Any-Martin-Rieux, Brasles, Etreillers, Montescourt-Lizerolles, Nouvron-Vingré, Vauxaillon, Watigny.


    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
    Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 7 juin 2016


    Communes de Cognat-Lyonne, Espinasse-Vozelle, Estivareilles, Haut-Bocage, Isserpent, Montaiguet-en-Forez, Reugny, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Victor, Vaux.


    DÉPARTEMENT DES ARDENNES
    Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016 au 8 juin 2016


    Communes de Aiglemont, Aire, Amblimont, Bièvres, Blanzy-la-Salonnaise, Boult-aux-Bois, Brévilly, Briquenay, Château-Porcien, Condé-lès-Herpy, Faissault, Ferté-sur-Chiers (La), Fligny, Fromy, Grandham, Herbeuval, Malandry, Margut, Moiry, Mouzon, Raucourt-et-Flaba, Renneville, Rumigny, Sailly, Sapogne-sur-Marche, Savigny-sur-Aisne, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Signy-Montlibert, Villy.


    DÉPARTEMENT DE L'AUBE
    Inondations et coulée de boue du 13 mai au 1er juin 2016


    Communes de Chessy-les-Prés, Croûtes (Les), Mesgrigny, Montgueux, Vallières.


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Inondations et coulées de boue du 5 mars 2016


    Communes de Bouyon.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Inondations et coulée de boue du 27 mai 2016


    Communes de Foussignac, Vaux-Rouillac.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Communes de Genouillé, Rochefort, Tonnay-Charente, Vergeroux.


    DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
    Inondations et coulées de boue du 22 avril au 29 mai 2016


    Communes de Cérilly, Corberon, Corgengoux, Gerland, Marigny-lès-Reullée, Meursanges, Nan-sous-Thil, Saint-Bernard, Turcey, Villotte-Saint-Seine.


    DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
    Inondations et coulées de boue du 26 mai 2016


    Commune de Louargat.


    DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Commune de Saint-Hilaire-le-Château.


    DÉPARTEMENT DU DOUBS
    Inondations et coulées de boue du 7 juin 2016


    Commune d'Eternoz.


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Communes de Bailleul-la-Vallée, Courbépine, Etrépagny.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Inondations et coulées de boue du 31 mai 2016 au 3 juin 2016


    Communes de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Boncourt, Bréchamps, Bû, Ecluzelles, Ecrosnes, Gas, Gué-de-Longroi (Le), Hanches, Levainville, Lormaye, Luray, Marchezais, Nogent-sur-Eure, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Senantes, Yermenonville.


    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
    Mouvements de terrains du 4 janvier au 13 janvier 2016


    Commune de Morlaix.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Inondations et coulées de boue du 11 février au 7 juin 2016


    Communes de Asques, Latresne, Martillac.


    DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
    Inondations et coulées de boue du 22 avril au 11 mai 2016


    Communes de Mellé, Pipriac.


    DÉPARTEMENT DE L'INDRE
    Inondations et coulées de boue du 13 avril 2016


    Commune de Chapelle-Orthemale (La).


    DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 1er juin au 6 juin 2016


    Communes de Artannes-sur-Indre, Azay-le-Rideau, Cheillé, Huismes, Riche (La), Savigny-en-Véron, Savonnières.


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Inondations et coulées de boue du 13 mai 2016


    Communes de Conliège, Courlans, Lavigny, Lons-le-Saunier, Montaigu, Montain, Montmorot, Oussières, Perrigny, Revigny, Vernantois.


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Inondations et coulées de boue du 27 mai au 3 juin 2016


    Communes de Baigneaux, Boisseau, Cellé, Couddes, Fontaine-les-Coteaux, Ferté-Beauharnais (La), Marolle-en-Sologne (La), Méhers, Rougeou, Saint-Ouen, Ternay, Valencisse, Villefrancœur.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Inondations et coulées de boue du 28 au 31 mai 2016


    Communes de Chaumes-en-Retz, Chauvé, Guérande, Baule-Escoublac (La), Machecoul, Marne (La), Paulx, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Nazaire, Trignac.


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Inondations et coulées de boue du 28 mai au 30 juin 2016


    Communes de Adon, Bou, Chécy, Dammarie-en-Puisaye, Dordives, Fleury-les-Aubrais, Fréville-du-Gâtinais, Gidy, Mardié, Pierrefitte-ès-Bois, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-sur-Ocre, Thou.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain du 20 au 21 janvier 2016


    Commune de Foulayronnes.


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 11 mai 2016


    Commune d'Angers.


    DÉPARTEMENT DE LA MARNE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai au 7 juin 2016


    Communes de Aulnay-l'Aître, Avenay-Val-d'Or, Courgivaux, Pargny-Sur-Saulx, Saint-Amand-sur-Fion, Vienne-la-Ville.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 2016


    Communes de Cirfontaines-en-Ornois, Dammartin-sur-Meuse, Lavilleneuve, Outremécourt.


    DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Communes de Montenay, Saint-Sulpice.


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai au 17 juin 2016


    Communes de Ancemont, Avioth, Badonvilliers-Gérauvilliers, Bonnet, Boureuilles, Chanteraine, Courcelles-en-Barois, Dieue-sur-Meuse, Dommary-Baroncourt, Dombasle-en-Argonne, Duzey, Ecouviez, Foameix-Ornel, Ippécourt, Géry, Lamouilly, Lavoye, Mauvages, Moirey-Flabas-Crépion, Montigny-lès-Vaucouleurs, Récicourt, Romagne-sous-les-Côtes, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Varennes-en-Argonnes, Vouthon-Bas.


    DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Commune d'Arzal.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Inondations et coulées de boue du 30 mai au 5 juin 2016


    Communes de Mondorff, Puttelange-aux-Lacs.


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Inondations et coulées de boue du 11 mai au 23 juin 2016


    Communes de Andeville, Beaulieu-les-Fontaines, Beauvais, Bitry, Campagne, Campeaux, Cauvigny, Cernoy, Croutoy, Ecuvilly, Gury, Formerie, Fouquenies, Jaulzy, Laberlière, Lalandelle, Lassigny, Libermont, Mareuil-la-Motte, Neuville-sur-Ressons (La), Remy, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Saint-Pierre-lès-Bitry, Senlis, Troissereux, Vignemont.


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Inondations et coulées de boue du 26 au 29 mai 2016


    Communes de Ménil-Erreux, Mesnière (La), Sentilly.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Inondations et coulées de boue du 30 mai au 8 juin 2016


    Communes de Allouagne, Annay, Annezin, Anzin-Saint-Aubin, Auchy-les-Mines, Beugin, Busnes, Bruay-la-Buissières, Burbure, Cambligneul, Calonne-Ricouart, Caucourt, Comté (La), Cuinchy, Divion, Doudeauville, Douvrin, Eps, Estrée-Blanche, Fleurbaix, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Gauchin-Légal, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Hermin, Hinges, Houdain, Hulluch, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Lestrem, Liévin, Lillers, Linghem, Longfossé, Lugy, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Marest, Marœuil, Mazingarbe, Monchy-Cayeux, Norrent-Fontes, Ourton, Rebreuve-Ranchicourt, Robecq, Ruitz, Sailly-sur-la-Lys, Saint-Amand, Samer, Senlis, Thiembronne, Thièvres, Vaudricourt, Verquigneul, Verquin, Villers-au-Bois, Warlincourt-lès-Pas.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Communes de Glaine-Montaigut, Reignat.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Inondations et coulées de boue du 27 mai au 29 mai 2016


    Communes de Aïcirits-Camou-Suhast, Arbouet-Sussaute, Barraute-Camu, Bastide-Clairance (La), Bidache, Osserain-Rivareyte, Saint-Gladie-Arrive-Munein.


    DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
    Inondations et coulées de boue du 12 mai au 25 juin 2016


    Communes de Aspach-le-Bas, Balschwiller, Bettendorf, Bernwille, Bernwiller, Bretten, Brunstatt, Buethwiller, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Diefmatten, Elbach, Eteimbes, Falkwiller, Flaxlanden, Fulleren, Gildwiller, Hecken, Hundsbach, Illfurth, Manspach, Illtal, Retzwiller, Ruederbach, Soppe-le-Bas, Soultzmatt, Sternenberg, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ungersheim, Waldighofen, Wittelsheim.


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Inondations et coulées de boue du 22 avril au 23 avril 2016


    Commune d'Azé.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Inondations et coulées de boue du 26 au 28 mai 2016


    Communes de Chapelle-Gaugain (La), Chapelle-Huon (La), Cogners, Connerré, Flée, Grand-Lucé (Le), Louplande, Mans (Le), Marolles-lès-Saint-Calais, Nogent-sur-Loir, Rahay, Ruillé-sur-Loir, Saint-Gervais-de-Vic, Saint-Mars-de-Locquenay, Surfonds, Teloché, Villaines-sous-Lucé.


    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
    Inondations et coulées de boue du 10 mai au 28 mai 2016


    Communes de Beaussault, Buchy, Grumesnil, Mesnil-Mauger, Nesle-Hodeng, Petit-Caux, Torcy-le-Petit.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai au 17 juin 2016


    Communes de Argentières, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Aulnoy, Bellot, Blennes, Bouleurs, Bréau, Brie-Comte-Robert, Cesson, Chapelle-Gauthier (La), Chevry-Cossigny, Courchamp, Courpalay, Courtomer, Coutençon, Dammartin-sur-Tigeaux, Dhuisy, Donnemarie-Dontilly, Echouboulains, Férolles-Atilly, Flagy, Fleury-en-Bière, Fouju, Gastins, Hautefeuille, Laval-en-Brie, Leudon-en-Brie, Lizines, Mauperthuis, Montévrain, Montigny-Lencoup, Nanteuil-lès-Meaux, Ozoir-la-Ferrière, Paley, Pamfou, Pierre-Levée, Plessis-Feu-Aussoux (Le), Sablonnières, Saint-Mesmes, Servon, Signy-Signets, Tournan-en-Brie, Valence-en-Brie, Varennes-sur-Seine, Villemareuil, Yèbles.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Inondations et coulées de boue du 21 mai au 6 juin 2016


    Communes de Ablis, Aigremont, Bazemont, Brueil-en-Vexin, Carrières-sous-Poissy, Clayes-sous-Bois (Les), Conflans-Sainte-Honorine, Dampierre-en-Yvelines, Elancourt, Emancé, Hardricourt, Jambville, Jeufosse, Lainville-en-Vexin, Mantes-la-Ville, Maurecourt, Montalet-le-Bois, Montigny-le-Bretonneux, Perray-en-Yvelines (Le), Rosay, Tessancourt-sur-Aubette, Triel-sur-Seine, Vert.


    DÉPARTEMENT DE LA SOMME
    Inondations et coulées de boue du 11 mai au 8 juin 2016


    Communes de Authieule, Barly, Bayencourt, Bernâtre, Berteaucourt-les-Dames, Canaples, Candas, Coigneux, Courtemanche, Domart-sur-la-Luce, Doullens, Fieffes-Montrelet, Gézaincourt, Grouches-Luchuel, Guizancourt, Halloy-lès-Pernois, Havernas, Hem-Hardinval, Huchenneville, Humbercourt, Lucheux, Mareuil-Caubert, Mézerolles, Monchy-Lagache, Naours, Occoches, Outrebois, Pernois, Saint-Léger-lès-Authie, Thièvres, Vignacourt.


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Inondations et coulées de boue du 29 mai 2016


    Commune de Roquecourbe.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain du 9 février 2016


    Commune de Génébrières.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
    Inondations et coulées de boue du 28 mai 2016


    Communes de Feytiat, Palais-sur-Vienne (Le), Panazol.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Inondations et coulées de boue du 27 mai au 2 juin 2016


    Communes de Aillant-sur-Tholon, Ancy-le-Libre, Auxerre, Bassou, Cézy, Champignelles, Chaumot, Fontaine-la-Gaillarde, Gland, Hauterive, Laroche-Saint-Cydroine, Migenne, Montigny-la-Resle, Pailly, Paroy-en-Othe, Passy, Rogny-les-Sept-Ecluses, Rousson, Saint-Agnan, Saint-Loup-d'Ordon, Saint-Moré, Saint-Père, Saint-Valérien, Saligny, Sormery, Soumaintrain, Toucy, Vallery, Venoy, Véron, Villeneuve-la-Guyard, Villethierry.


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Inondations et coulées de boue du 29 mai au 1er juin 2016


    Communes de Cormeilles-en-Vexin, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Margency, Montlignon, Saint-Prix, Seraincourt, Villers-en-Arthies.


Fait le 25 novembre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert