Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein


JORF n°0264 du 13 novembre 2016
texte n° 16




Décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation et aux modalités d'élection des représentants des lycéens en son sein

NOR: MENJ1624762D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/10/MENJ1624762D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/10/2016-1522/jo/texte


Publics concernés : élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), membres du Conseil supérieur de l'éducation.
Objet : modification du nombre et des modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.
Entrée en vigueur : le décret sera applicable à compter des prochaines élections des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.
Notice : le décret modifie la composition du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) en portant de trois à quatre le nombre de représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui y siègent. Il modifie également les modalités d'élection de ces membres en prévoyant que les candidatures sont présentées par binômes de deux candidats titulaires.
Références : le code de l'éducation, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-2 et R. 231-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 septembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


L'article R. 231-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « quatre-vingt-dix-sept » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-dix-huit » ;
2° A la première phrase du 2°, les mots : « Dix-neuf » sont remplacés par le mot : « Vingt » ;
3° A la première phrase du e du 2°, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre ».
Après la dernière phrase du même e, les mots : « les systèmes » sont remplacés par les mots : « le système » et le mot : « plurinominal » est remplacé par le mot : « binominal » ;
4° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « le candidat à l'élection au siège à pourvoir » sont remplacés par les mots : « les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats à l'élection de membre titulaire et, pour chacun d'entre eux, de deux suppléants. Chacun des candidats ».

I.-L'article R. 261-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. R. 261-4.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Article R. 231-2
Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016
Article R. 231-10 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

II.-L'article R. 263-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. R. 263-5.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Article R. 231-2
Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016
Article R. 231-10 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

III.-L'article R. 264-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. R. 264-5.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Article R. 231-2
Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016
Article R. 231-10 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 novembre 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts