Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales


JORF n°0144 du 24 juin 2015
texte n° 16




Décret n° 2015-710 du 22 juin 2015 relatif à la division des cabinets des ministères chargés des affaires sociales

NOR: AFSC1505792D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/22/AFSC1505792D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/22/2015-710/jo/texte


Publics concernés : administrations ; services de l'administration centrale (notamment les cabinets des ministres), services territoriaux et opérateurs relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Objet : suppression du bureau du cabinet du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi ; de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités de la ville, du travail, de l'emploi se substitue au bureau du cabinet du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dont il reprend les attributions.
Références : le présent décret et le décret qu'il modifie, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ;
Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social réunis conjointement en date du 17 février 2015,
Décrète :


L'article 1er du décret du 2 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, du travail, de l'emploi, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. »


A l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : « le bureau du cabinet » sont remplacés par les mots : « la division des cabinets prévue à l'article 1er du décret n° 2012-442 du 2 avril 2012 modifié portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville ».


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juin 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner