Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles


JORF n°0122 du 29 mai 2015 page 8957
texte n° 40




Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

NOR: ETSD1502533D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/27/ETSD1502533D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/27/2015-574/jo/texte


Publics concernés : membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP), Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Objet : représentation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes au sein du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret complète la liste des opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles représentés au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, en intégrant au sein de cette instance l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Références : les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-2 et L. 6123-7 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


I.-Le 11° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze » ;
2° La référence à l'article R. 6123-3 est remplacée par la référence à l'article R. 6123-1-9.
II.-A l'article R. 6123-1-9 du même code, il est inséré un 15° ainsi rédigé :
« 15° Un représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ».


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mai 2015.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen